Vertaling van "hearings for firearm-related " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

aspects and characteristics of hearing-impairment related communication | communication related to hearing impairments | communication related to hearing impairment | hearing-impairment related communication
communication en lien avec les troubles de l’audition

Medical Costs of Firearm-related Injuries: A Pilot Project in Alberta
Les coûts des blessures par balle : Projet-pilote en Alberta

Inter-American Convention against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Ammunition, Explosives, and Other Related Materials [ CIFTA | Interamerican Convention against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Ammunition, Explosives, and Other Related Materials ]
Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, munitions, explosifs et autres matériels connexes

Inter-American Convention against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Ammunition, Explosives, and Other Related Materials
Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicite d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et autres matériels connexes

Inter-American Convention against the Illegal Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Ammunition, Explosives and Related Materials
Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes

Presidential Declaration on Combating the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Ammunition, Explosives, and other related materials
Déclaration présidentielle contre la fabrication illicite et le trafic d'armes à feu, munitions, explosifs et autres matériels semblables

auditory | hearing-related
auditif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Each State Party must also pledge to maintain, for at least ten years, all information in relation to firearms in order to be able to trace and identify them.
Chaque État partie s'engage également à conserver pendant au moins dix ans les informations sur les armes à feu nécessaire pour leur traçage et leur identification.

The Council Recommendation of 12 and 13 June 2007 on ‘a standard procedure in Member States for cross-border enquiries by police authorities in investigating supply channels for seized or recovered crime-related firearms’ is improving tracing activities and law enforcement cooperation.
La recommandation du Conseil du 12 et 13 juin 2007 quant à la procédure standard applicable dans les États membres aux fins des enquêtes transfrontières menées par les forces de polices concernant les filières d'approvisionnement en armes à feu saisies ou récupérées ayant servi à des activités criminelles améliore la qualité du traçage et la coopération des autorités répressives.

They came back for the reverse onus on bail hearings for firearm related offences bill.
Ils sont revenus parler du projet de loi sur le renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infractions mettant en jeu une arme à feu.

The provisions in Bill C-2 relating to bail for offences involving firearms derive from Bill C-35, An Act to amend the Criminal Code (reverse onus in bail hearings for firearm-related offences), which was introduced in the House of Commons on 23 November 2006 and adopted by the House without amendment on 5 June 2007.
Les dispositions au sujet de la mise en liberté en cas d’infractions mettant en jeu une arme à feu ou une autre arme réglementée proviennent du projet de loi C-35 : Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d’infraction mettant en jeu une arme à feu), qui a été déposé et adopté en première lecture à la Chambre des communes le 23 novembre 2006 et a été adopté par la Chambre sans amendement le 5 juin 2007.

Consequently, reverse onus, as provided for in Bill C-35 on bail hearings for firearm-related offences, seems to pose a real challenge. The question is to what extent the bill will reduce the number of firearms in circulation.
Par conséquent, l'inversion du fardeau de la preuve prévue dans les dispositions du projet de loi C-35, portant sur la remise en liberté sous caution, semble poser un véritable défi quant à savoir dans quelle mesure le projet de loi permettra de réduire en général le nombre d'armes à feu en circulation.

Mr. Speaker, I am pleased to speak today at third reading of Bill C-35, An Act to amend the Criminal Code (reverse onus in bail hearings for firearm-related offences).
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de débattre aujourd'hui, en troisième lecture, du projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu).

While Parliament must of course abide by the requirements of discretion as regards dealing with certain sensitive CFSP data, especially in the defence field, there will be, in parallel, opportunities for a new role for the EP in the area of external action, in the form of organising a new type of public hearing on external relations, with the participation of representatives of the various institutions or the ESEA, as well as of third countries, international organisations, etc.
D'ailleurs, si le Parlement européen doit évidemment se conformer aux besoins de discrétion concernant le traitement de certaines informations sensibles relatives à la PESC, particulièrement dans le domaine de la défense, il peut parallèlement assumer un rôle nouveau en matière d'action extérieure en organisant un nouveau type de "public hearings" en ce qui concerne les relations extérieures, avec la participation des responsables des différentes institutions ou du SEAE, des représentants de pays tiers ou organisations internationales etc.

2. Recalls that the World Health Organisation has clearly identified the health risks linked to exposure to noise: direct hearing damage, stress-related damage and general lowering of the quality of life, all of which, in the case of night-time exposure to noise, are exacerbated by loss of sleep;
2. rappelle que l’organisation mondiale de la santé a clairement identifié les risques sanitaires liés à l’exposition aux bruits : dommages auditifs directs , dommages liés au stress et perte générale de qualité de la vie, dommages qui, en ce qui concerne les expositions nocturnes, sont accentués par la perturbation du sommeil;

During its Public Hearing on Gender-Related Human Rights Violations in June 1995, the Committee on Women's Rights heard and saw evidence of easily available pornography on the net, with virtual reality games encouraging violence against women and young girls.
Au cours de son audition publique sur les violations des droits de l'homme basées sur le sexe, qui s'est tenue en juin 1995, la commission des droits de la femme a été convaincue, preuves à l'appui, que la pornographie était facilement accessible sur le réseau avec les jeux de réalité virtuelle encourageant la violence contre les femmes et les jeunes filles.

A message was brought from the House of Commons with a Bill C-35, An Act to amend the Criminal Code (reverse onus in bail hearings for firearm-related offences), to which it desires the concurrence of the Senate.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement ? la mise en libert? en cas d'infraction mettant en jeu une arme ? feu), pour lequel elle sollicite l'agr?ment du S?nat.