Vertaling van "hectolitres annual production " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

annual energy output [ AEO | annual energy production | annual generation per turbine ]
production annuelle d'électricité [ rendement énergétique annuel ]

Annual Survey on Heavy Crude and Tar Sands Resources and Production
Étude annuelle sur les ressources de pétrole brut lourd et de sables asphaltiques et leur exploitation

annual inventory of agricultural products in public storage
inventaire annuel des produits agricoles à l'intervention publique

the levies shall be assessed annually on the various products
les prélèvements sont assis annuellement sur les différents produits

productivity increase | annual improvement factor
facteur de productivité

Annual Product Plan - Schedule A
Tableau A - Production annuelle prévue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Our specific request is for a 60% reduction in the rate of excise duty on the first 75,000 hectolitres of production for Canadian brewers producing less than 300,000 hectolitres annually.
De façon plus précise, nous cherchons à obtenir une réduction de 60 p. 100 du taux d'accise sur les premiers 75 000 hectolitres de la production des brasseries canadiennes ne produisant pas plus de 300 000 hectolitres par année.

The draftsman shares the opinion of the Commission and wishes to see the application of a reduced rate of excise duty, which may fall below the minimum rate but shall not be set more than 50 per cent lower than the standard national excise duty rate for Portugal, to beer produced in the autonomous region of Madeira by independent breweries whose total annual production does not exceed 300 000 hectolitres; production in excess of 200 000 hectolitres will benefit from the reduced only to the extent it is consumed locally.
Le rapporteur pour avis partage la position de la Commission et souhaite que les brasseries indépendantes de la région autonome de Madère dont la production annuelle totale n'excède pas 300 000 hectolitres de bière bénéficient d'un taux d'accise réduit qui puisse descendre en dessous du taux minimal, mais qui ne soit pas inférieur de plus de 50 % au taux national normal de l'accise au Portugal. En outre, la quantité produite au-delà de 200 000 hectolitres ne devrait pouvoir bénéficier de ce taux réduit que dans la mesure où la bière est consommée localement.

Portugal is seeking a derogation from Article 90 of the Treaty in order to apply a rate of excise duty, lower than the national rate fixed in accordance with Council Directive 92/84/EEC of 19 October 1992 to locally produced beer in Madeira by independent breweries whose annual production does not exceed 300 000 hectolitres instead of 200 000 hectolitres.
Le Portugal demande à obtenir une dérogation à l'article 90 du traité afin d'appliquer un taux d'accise inférieur au taux national fixé conformément aux dispositions de la directive 92/84/CEE du 19 octobre 1992 à la bière produite à Madère par des brasseries indépendantes dont la production annuelle ne dépasse pas 300 000 hectolitres, au lieu de 200 000 hectolitres.

It is, therefore, essential for continued survival of the local industry that a brewery should benefit from a reduced rate in case its annual production exceeds 200 000 hectolitres and is consumed locally, without however going beyond 300 000 hectolitres.
Il est donc essentiel, pour assurer la survie de l'industrie locale, que les brasseries bénéficient d'un taux réduit même lorsque leur production annuelle dépasse 200 000 hectolitres et est consommée localement, à condition toutefois que celle-ci reste inférieure à 300 000 hectolitres.

Portugal has explained that it considers such a move to be essential for the survival of the local brewing industry, as increased tourism has caused one of the two breweries located in Madeira to be approaching an annual production of 200 000 hectolitres, a quantity above which its entitlement to reduced rates under existing provisions would cease.
Le Portugal a expliqué qu'il estimait cette démarche essentielle à la survie du secteur brassicole local. En effet, en raison de l'expansion du tourisme, la production d'une des deux brasseries de Madère approche les 200 000 hectolitres annuels, volume au-delà duquel la brasserie en question ne pourra plus bénéficier des taux réduits en application de la législation en vigueur.

The House of Commons finance committee heard from the Brewers Association of Canada last October, when it recommended in a very compelling submission that the government reduce by 60% the excise taxation for the first 75,000 hectolitres of production for microbreweries, which the association defines as those that have an annual production output of less than 300,000 hectolitres per year.
En octobre dernier, le Comité des finances de la Chambre des communes a entendu les représentants de l'Association des brasseurs du Canada, qui ont recommandé, d'une façon très convaincante, que le gouvernement réduise de 60 p. 100 la taxe d'accise sur les premiers 75 000 hectolitres de production des microbrasseries, que l'association décrit comme celles qui ont une production inférieure à 300 000 hectolitres par an.

Once more, the recommendation we and the brewers association are making to the government is a 60% reduction in the rate of duty on the first 75,000 hectolitres of production for brewers producing not more than 300,000 hectolitres annually.
Je le répète, notre parti se joint à l'Association des brasseurs pour recommander que le gouvernement réduise de 60 p. 100 les droits sur les 75 000 premiers hectolitres de production des brasseurs ne produisant pas plus de 300 000 hectolitres par année.

The majority of Canadian breweries are members of this association, but it is dominated by the two major breweries, John Labatt and Molson (1250) Since 1997, the Brewers Association of Canada has been saying “It is a good idea to change the excise régime in the general Excise Act, which Bill C-47 claims to replace, in order to reflect the fact that the small breweries, with a production of less than 300,000 hectolitres annually, may benefit from the same excise scheme as their American and European competitors”.
L'Association des brasseurs canadiens, la Canadian Brewers Association, est composée de la plupart des brasseries canadiennes, mais elle est surtout dominée par les deux plus grandes brasseries, c'est-à-dire John Labatt et Molson (1250) Depuis 1997, l'Association des brasseurs canadiens disait: «C'est une bonne idée de modifier le régime d'accise contenu dans la Loi générale sur l'accise que prétend remplacer le projet de loi C-47, pour tenir compte du fait que les petites brasseries, celles qui produisent moins de 300 000 hectolitres par année, puissent bénéficier du même régime d'accise que leurs concurrentes américaines et européennes».

We are seeking, on behalf of 24 of these companies, [that is to say, their membership] a 60 per cent reduction in the rate of excise duty on the first 75,000 hectolitres of production for Canadian brewers producing no more than 300,000 hectolitres annually.
Nous cherchons à obtenir au nom de 24 de ces compagnies [c'est-à-dire, des membres de l'association] une réduction de 60 p. 100 du taux du droit d'accise sur les premiers 75 000 hectolitres produits par les brasseries canadiennes produisant au maximum 300 000 hectolitres par année.

– (ES) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, The EU produces 20 million hectolitres of alcohol annually, of which 13 million hectolitres are of agricultural origin and the rest of the Union’s production is what is known as synthetic alcohol.
- (ES) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Commissaire, l'Union européenne produit annuellement environ 20 millions d’hectolitres d’alcool, dont 13 millions sont d’origine agricole. Le reste de la production concerne ce que l’on nomme alcool de synthèse.