Traduction de «held a referendum » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

referendum on federal matters | federal referendum | referendum | request for a referendum
référendum en matière fédérale | référendum fédéral | référendum | demande de référendum

Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]
Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

An Act to amend the Referendum Act (to permit a referendum and a general election to be conducted at the same time and on the same polling day)
Loi modifiant la Loi référendaire (pour permettre le déroulement d'un référendum et d'une élection générale au même moment et le même jour du scrutin)

An Act to require a referendum on the restoration of the death penalty as a sentencing option and to amend the Referendum Act
Loi visant à exiger la tenue d'un référendum sur la peine de mort à titre de peine de substitution et modifiant la Loi référendaire

federal decree subject to a referendum
arrêté fédéral soumis au référendum

right to request a referendum
droit de référendum

handle hand held tacking equipment | utilise hand held tacking equipment | operate handheld riveting equipment | utilise hand held riveting equipment
utiliser des outils de rivetage manuels

hand held nibbling drill operative | hand held nibbling drill operator | hand held nibbling drill technician | metal nibbling operator
grignoteur | opérateur sur grignoteuse | grignoteur/grignoteuse | grignoteuse

operate masonry table saw | use hand held masonry saw | operate masonry power saw | using hand held masonry saw
utiliser une scie de maçonnerie électrique

hand-held | hand-held equipment
unité portative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By-elections were held in May triggered by the resignation in January of five pan-democratic legislators who argued that by-elections would constitute a "de facto-referendum" on the pace of democratic development.
Des élections partielles ont eu lieu en mai, à la suite de la démission, au mois de janvier, de cinq législateurs pandémocratiques qui estimaient que la tenue d'élections partielles constituerait «de facto un référendum» sur le rythme de l'évolution démocratique.

Two elections were held in 2005 and the drafting of a new constitution was concluded and subsequently adopted following a popular referendum in October 2005.
Deux élections se sont tenues en 2005, et une nouvelle constitution a été élaborée puis adoptée à la suite d'un référendum populaire qui s'est déroulé en octobre de la même année.

I ask him to remember that in 1995, the same year in which was held the referendum under the referendum act, René Lévesque's greatest legacy, this government did not even have the decency to respect the legislation in question.
Je lui demande de se rappeler qu'en 1995, année même où avait lieu le référendum selon la Loi sur les consultations populaires du Québec—le plus grand héritage de René Lévesque—, ce gouvernement n'a même pas eu la délicatesse de respecter cette loi.

Mr. Herfst: Perhaps it would help if we took this out of the educational context for a moment and simply asked this question: If we came to this committee from British Columbia having held a referendum to remove francophone rights to education, would the Government of Canada look upon that referendum as justification to remove those rights in British Columbia?
M. Herfst: Il serait peut-être utile de faire abstraction pendant quelques instants du contexte de l'enseignement pour poser simplement la question suivante: si la Colombie-Britannique, que je représente, avait tenu un référendum pour supprimer les droits des francophones en matière d'enseignement, le gouvernement du Canada considérerait-il que ce référendum justifie la suppression de ces droits?

The Commission held a discussion on the situation following the UK Referendum results and prepared for the European Council meeting of 28 June and the subsequent informal meeting of 27 Heads of State or Government and the Presidents of the European Commission and the European Council.
La Commission a débattu de la situation à la suite des résultats du référendum britannique et a préparé la réunion du Conseil européen du 28 juin ainsi que la réunion informelle ultérieure des 27 chefs d'État ou de gouvernement et des présidents de la Commission européenne et du Conseil européen.

When we finally held our referendum last week, we had some band members come in, take over the office, and put a stop to the referendum.
Lorsque nous avons finalement tenu notre référendum la semaine dernière, des membres de la bande ont envahi le bureau et ont mis fin au référendum.

On 27 March 2014, the United Nations General Assembly adopted Resolution 68/262 on the territorial integrity of Ukraine, affirming its commitment to the sovereignty, political independence, unity and territorial integrity of Ukraine within its internationally recognised borders, underscoring the invalidity of the referendum held in Crimea on 16 March, and calling upon all States not to recognise any alterations to the status of Crimea and Sevastopol.
Le 27 mars 2014, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 68/262 sur l'intégrité territoriale de l'Ukraine, affirmant son engagement en faveur de la souveraineté, l'indépendance politique, l'unité et l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues, soulignant que le référendum organisé en Crimée le 16 mars n'avait aucune validité et demandant à tous les États de ne reconnaître aucune modification du statut de la Crimée et de Sébastopol.

In its Resolution of 27 March 2014, the United Nations General Assembly affirmed its commitment to the sovereignty, political independence, unity and territorial integrity of Ukraine within its internationally recognized borders, underscoring the invalidity of the referendum held in Crimea on 16 March, and called upon all States not to recognise any alterations in the status of Crimea and of Sevastopol.
Dans sa résolution du 27 mars 2014, l'Assemblée générale des Nations unies a affirmé son engagement en faveur de la souveraineté, l'indépendance politique, l'unité et l'intégrité territoriale de l'Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues, en soulignant que le référendum qui s'est tenu le 16 mars en Crimée n'avait aucune validité, et a invité tous les États à ne reconnaître aucune modification du statut de la Crimée ou de Sébastopol.

It was, if the Alberta government held a referendum to ratify some decision coming out of a Quebec referendum and the vote was very close, would the Alberta government nonetheless be bound by the outcome of that vote?
Il demandait si, dans le cas où le gouvernement de l'Alberta tiendrait un référendum pour ratifier une décision reflétant le résultat d'un référendum au Québec et où le vote serait très serré, le gouvernement de l'Alberta serait néanmoins obligé de respecter le résultat de ce vote.

This was just before the Spanish were about to hold a referendum, but history changed, and they never held that referendum.
C'était juste avant que les Espagnols ne s'apprêtent à tenir un référendum, mais ce référendum n'a jamais eu lieu.