Traduction de «held his citizenship » (Anglais → Français) :

The specific offences for which a person is held civilly liable under the JVTA could be the same ones used to determine whether a person is deemed to have renounced his citizenship under Bill C-425, and I can go through the sections in the Criminal Code with you right now.
Les infractions particulières pour lesquelles quelqu'un est tenu civilement responsable sous le régime de cette loi pourraient être les mêmes que celles dont on se sert pour déterminer si quelqu'un est réputé avoir répudié sa citoyenneté sous le régime du projet de loi C-425, et je suis prête, tout de suite, à parcourir avec vous les dispositions applicables du Code criminel.

In 1968, he left federal politics and was made a citizenship judge, a position he held until his retirement in 1978.
En 1968, il quitte la politique fédérale et sera ensuite nommé juge à la Cour de la citoyenneté, poste qu'il occupera jusqu'à sa retraite, en 1978.

Once a positive decision has been rendered by a judge, a grant of citizenship is prepared in Sydney, the applicant receives his or her citizenship certificate, and takes the citizenship oath at one of more than 2,000 presentation ceremonies held each year across the country.
Dès qu'une décision favorable a été rendue par un juge, on prépare l'octroi de la citoyenneté à Sydney, le demandeur reçoit son certificat de citoyenneté et prête serment à l'une des 2 000 cérémonies de remise des certificats de citoyenneté qui ont lieu chaque année au pays.

In February of 1995, after he had held his citizenship for 35 years, the federal government abruptly sent him a notice accusing him of obtaining it by false representation, fraud, or knowingly concealing material circumstances, and for his involvement in war crimes. The government intended to strip him of citizenship and deport him.
En février 1995, alors qu'il avait la citoyenneté canadienne depuis 35 ans, le gouvernement fédéral lui a envoyé un avis l'accusant d'avoir obtenu sa citoyenneté au moyen d'une fausse déclaration, d'une fraude ou de la dissimulation intentionnelle de faits essentiels et pour avoir pris part à des crimes de guerre.

In spite of Articles 13, 23 and 126 of the Geneva Convention on the rights of prisoners of war, Ghilad, who also holds French citizenship, has not had his rights respected in terms of receiving visits from his family and the International Red Cross, receiving humane treatment and having the exact location where he is being held prisoner disclosed.
En dépit des articles 13, 23 et 126 de la Convention de Genève sur les droits des prisonniers de guerre, les droits de Ghilad, qui est également citoyen français, n’ont pas été respectés en termes de droits de visite de sa famille et de la Croix-Rouge internationale, de droit à un traitement humain et de communication de l’endroit exact où il est retenu prisonnier.

He was appointed judge of the Citizenship Court, and held that position until his retirement in 1975.
Il sera nommé juge à la Cour de la citoyenneté, fonction qu'il occupera jusqu'à sa retraite en 1975.