Vertaling van "held personally accountable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

hand-held personal computer | HPC | hand-held PC
ordinateur de poche personnel | PC de poche | micro-ordinateur de poche | micro de poche

be held to account
être tenu responsable

current account | partner's current account | personal account
compte courant d'associé | compte d'associé | compte courant

staff personal accounts
comptes personnels des fonctionnaires

personal account
compte de l'exploitant

personal account statement
relevé de compte individuel

Staff Personal Accounts Unit
groupe des comptes personnels des fonctionnaires

owner's personal account with a quasi-corporate enterprise
compte personnel des propriétaires auprès des quasi-sociétés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The High Level Group made several other recommendations designed to enhance directors responsibilities : a) introduction of a special investigation right, whereby shareholders holding a certain percentage of the share capital should have the right to ask a court or administrative authority to authorise a special investigation into the affairs of the company; b) development of a wrongful trading rule, whereby directors would be held personally accountable for the consequences of the company's failure, if it is foreseeable that the company cannot continue to pay its debts and they don't decide either to rescue the company and ensure payment or to put it into liquidation; c) imposition of directors' disqualification across the EU as a sanction for misleading financial and non-financial statements and other forms of misconduct by directors.
Le groupe de haut niveau a formulé plusieurs autres recommandations visant à renforcer la responsabilité des administrateurs: a) introduction d'un droit d'investigation spéciale, en vertu duquel les actionnaires représentant une fraction donnée du capital-actions auraient le droit de demander à une autorité judiciaire ou administrative d'autoriser une investigation spéciale dans les affaires de la société; l'élaboration d'une règle sur la négligence sanctionnable ("wrongful trading") en vertu de laquelle les administrateurs seraient tenus personnellement responsables des conséquences de la défaillance de la société dans les cas où il était prévisible que la société n'était plus en mesure de continuer à honorer ses dettes et où ils se sont malgré tout abstenus de décider soit de restaurer sa viabilité pour assurer le paiement de ses dettes, soit de la mettre en liquidation; c) imposition d'une interdiction d'exercer la charge d'administrateur dans l'UE pour sanctionner la fourniture d'informations trompeuses, financières ou autres, et d'autres formes de comportements dommageables des administrateurs.

It has been three years since Justice Richard of the Westray inquiry made recommendations to amend the criminal code so that senior management would be held personally accountable in cases of gross negligence causing death.
Trois ans se sont écoulés depuis que le juge Richard de la Commission d'enquête sur l'accident de la mine Westray a fait des recommandations visant à modifier le Code criminel afin que les hauts dirigeants soient tenus personnellement responsables dans les cas de négligence grave entraînant la mort.

Then the question is, do they take the order to do something bad if they know they're going to be held personally accountable and they won't be able to travel and use their money, and their government can't protect them from that?
Par conséquent, obéiront-ils à l'ordre de faire quelque chose de mal s'ils savent qu'ils seront tenus personnellement responsables et qu'ils ne pourront ni voyager ni utiliser leur argent et que, de plus, leur gouvernement ne pourra pas les mettre à l'abri de telles mesures?

It may, in particular, take part in the management and supervisory bodies of legal persons in which the IF is invested, and may compromise, discharge and modify the rights held on account of the IF in accordance with the operational guidelines of the IF.
Elle peut, en particulier, faire partie des organes de gestion et de contrôle des personnes morales dans lesquelles la FI est engagée, et elle peut engager, exercer et modifier les droits détenus au titre de la FI conformément aux lignes directrices opérationnelles de la FI.

2. Member States shall not allow investment firms to enter into arrangements for securities financing transactions in respect of financial instruments which are held on behalf of a client in an omnibus account maintained by a third party, or otherwise use financial instruments held in such an account for their own account or for the account of any other person unless, in addition to the conditions set out in paragraph 1, at least one of the following conditions is met:
2. Les États membres interdisent aux entreprises d'investissement de s'engager dans des opérations de financement sur titres en utilisant les instruments financiers qu'elle détiennent au nom d'un client sur un compte global géré par un tiers ou d'utiliser de quelque autre manière des instruments financiers détenus sur ce type de compte pour leur propre compte ou le compte de toute autre personne, à moins que, outre les conditions énoncées au paragraphe 1, au moins l'une des conditions suivantes soit remplie:

The Prime Minister himself signed a guide stipulating that ministers are to be held personally accountable.
La signature du premier ministre se trouve dans un guide qui stipule que les ministres sont personnellement redevables.

You say the personal responsibility for transactions and the accounts, including prudence, probity, legality, and so on, continue with the person, so that even if they retire, they are held personally accountable.
Vous dites que la responsabilité personnelle à l'égard des transactions et des comptes, y compris la prudence, la probité, la légalité et ainsi de suite, demeure avec l'individu, de sorte que même s'il prend sa retraite, la responsabilité personnelle lui reste.

The framework decision requires EU countries to take measures to ensure that legal persons can be held to account for offences linked with trafficking in drugs and precursors, as well as for aiding and abetting, inciting or attempting such activity.
Cette décision-cadre invite les pays de l’UE à prendre des mesures afin que les personnes morales puissent être tenues pour responsables des infractions liées au trafic de drogues et de précurseurs, tout comme à la complicité, à l’incitation ou à la tentative.

Mr. Persaud: Yes, and the current minister and deputy minister certainly should not be held personally accountable, as far as I am concerned.
M. Persaud : Oui, et en ce qui me concerne, le ministre et le sous-ministre actuels ne devraient certainement pas être tenus personnellement responsables.