Vertaling van "helsinki conclusions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Helsinki Institute for Crime Prevention and Control [ Helsinki Institute for Crime Prevention and Control affiliated with the United Nations | Helsinki European United Nations Institute ]
Institut d'Helsinki pour la prévention du crime et la lutte contre la délinquance [ Institut d'Helsinki pour la prévention du crime et la lutte contre la délinquance affilié à l'Organisation des Nations Unies ]

Commission on security and cooperation in Europe (1) | United States Helsinki Commission (2) | Helsinki Commission (3)
Commission d'Helsinki

Declaration of Helsinki - Ethical Principles for Medical Research Involving Human Subjects [ Declaration of Helsinki - Recommendations Guiding Physicians in Biomedical Research Involving Human Subjects ]
Déclaration d'Helsinki - Principes éthiques applicables aux recherches médicales sur des sujets humains [ Déclaration d'Helsinki - Recommandations à l'adresse des médecins dans le domaine de la recherche biomédicale portant sur des sujets humains ]

conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions
conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen

draw conclusions from market research findings | draw conclusions from market research result | draw conclusions from market research results | interpret market research results
tirer des conclusions des résultats d’une étude de marché

Helsinki Group | Helsinki Group on Gender in Research and Innovation
groupe d'Helsinki sur la question de l'égalité des sexes dans le secteur de la recherche et de l'innovation | Groupe d'Helsinki sur les femmes et la science

Helsinki Headline Catalogue | Helsinki Headline Goal Catalogue | HHC [Abbr.]
catalogue de l'objectif d'Helsinki | HHC [Abbr.]

be conclusive proof of [ be conclusively presumed | be considered as conclusive proof ]
faire foi d'une manière irréfragable [ établir de façon concluante | être établi de façon irréfutable | être irréfutablement présumé | faire foi de façon concluante ]

conclusion of an electronic contract | conclusion of an e-contract
conclusion d'un contrat électronique (1) | conclusion d'un contrat par la voie électronique (2)

CSCE's Helsinki final Act
Acte final d'Helsinki

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Council Decision 94/157/EC of 21 February 1994 on the conclusion, on behalf of the Community, of the Convention on the Protection of the Marine Environment of the Baltic Sea Area (Helsinki Convention as revised in 1992) (OJ L 73, 16.3.1994, p. 19)
Décision 94/157/CE du Conseil du 21 février 1994, relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur la protection de l’environnement marin de la zone de la mer Baltique (convention d’Helsinki révisée de 1992) (JO L 73 du 16.3.1994, p. 19)

Decision 94/157/EC on the conclusion, on behalf of the Community, of the Convention on the Protection of the Marine Environment of the Baltic Sea Area (Helsinki Convention as revised in 1992)
Décision 94/157/CE relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur la protection de l’environnement marin de la zone de la mer Baltique (convention d’Helsinki révisée de 1992)

Work is continuing in the High level Group and in Ecofin to reach agreement on the Commission's proposal on a minimum taxation of savings income on the basis of the conclusions of the Helsinki Council.
Les travaux se poursuivent au sein du Groupe de haut niveau et de l'Ecofin afin de trouver un accord sur la proposition de la Commission sur une imposition minimale des revenus de l'épargne sur la base des conclusions du Conseil d'Helsinki.

The European Council recalled its previous conclusions regarding Turkey , in which, at Helsinki, it agreed that Turkey was a candidate State destined to join the Union on the basis of the same criteria as applied to the other candidate States.
Le Conseil européen a rappelé les conclusions formulées précédemment à l’égard de la Turquie , dans lesquelles il reconnaissait, à Helsinki, que la Turquie était un État candidat destiné à rejoindre l’Union sur la base des mêmes critères que ceux appliqués aux autres États candidats.

The European Network for Quality Assurance in Vocational Education and Training provided a European platform that made possible appropriate follow-up to the Council Conclusions of 2004 and the Helsinki Communiqué, and facilitated sustainable cooperation between countries.
Le réseau européen pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels a fourni une plate-forme européenne, qui a permis la mise en place d'un suivi approprié des conclusions du Conseil de 2004 et du communiqué d'Helsinki, et a facilité la coopération durable entre les pays.

Since the terms ‘sovereign equality’ and ‘reality of the situation on the island’ are totally contrary to Articles 9a and 9b of the Helsinki Council conclusions and to Articles 3 and 4(1) of the Council Decision of 8 March 2001 on the EU-Turkey partnership agreement, and given that the position on disputes between Greece and Turkey makes no mention of ‘peaceful settlement of disputes in accordance with the UN Charter’ or of ‘bringing the dispute to the International Court of Justice within a reasonable time’, as set out in Article 4 of Helsinki and Articles 3 and 4(2) of the partnership agreement, will the Commission ask Turkey to incorporate in the Turkish National Programme the decisions contained in the Helsinki conclusions, the partnership agreement and the relevant European Parliament resolutions with a view to approving the Programme?
Les expressions "égalité souveraine" et "réalités de l’île" étant en contradiction flagrante avec les points 9a et 9b des conclusions d’Helsinki et avec les articles 3 et 4, paragraphe 1, de la décision du Conseil du 8 mars 2001 sur le partenariat UE/Turquie, et la position à l’égard des différends greco-turcs ne faisant par ailleurs aucunement référence au "règlement pacifique des différends, conformément à la charte des Nations unies", non plus qu’à une "saisine du tribunal international dans des délais raisonnables" - toutes dispositions visées dans l’article 4 de la convention d’Helsinki et dans les articles 3 et 4, paragraphe 2, de l’accord de partenariat -, la Commission est-elle disposée à exiger de la Turquie qu’elle intègre dans son programme national les décisions adoptées par le Conseil d’Helsinki et visées par l’accord de partenariat, ainsi que les résolutions adoptées en la matière par le Parlement européen, sans quoi ce programme ne saurait être approuvé ?

The aim of this discussion is to draw up the conclusions which are to be adopted at the Council meeting of 31 May 2001, and this takes account of the requirements of what are known as the Helsinki conclusions.
L'objectif de cette discussion est d'élaborer les conclusions qui seront adoptées lors de la réunion du Conseil du 31 mai 2001 et où la dimension sera intégrée en tant que revendication dans lesdites conclusions d'Helsinki.

15. Welcomes the decisions taken by the Helsinki European Council to set up a single financial framework, based on an appropriate level of resources, and an accession partnership; calls on the Council and Commission to implement those two decisions as soon as possible and to reassess the amount of the European Union's financial assistance to Turkey, which should meet the needs of the pre-accession strategy on the basis of previous European Council conclusions with particular reference to the issue of human rights as well as the issues referred to in paragraphs 4 and 9(a) of the Helsinki conclusions;
15. salue la décision du Conseil européen de Helsinki de mettre en place un cadre financier unique, qui serait basé sur des ressources d'un niveau approprié, ainsi qu'un partenariat d'adhésion, et invite le Conseil et la Commission à donner le plus rapidement possible un contenu à ces deux décisions et à réexaminer le volume de l'aide financière apportée par l'Union européenne à la Turquie, qui devrait répondre aux besoins de la stratégie de préadhésion, ce sur la base des conclusions des Conseils européens antérieurs et, plus particulièrement, dans l'optique des droits de l'homme et des problèmes évoqués aux paragraphes 4 et 9 (b) des conclusions d'Helsinki;

What I do recall is the European Council in Helsinki, as I took part in this discussion there, having just a short time before been on a brief diplomatic mission to Turkey and Greece, and the Helsinki conclusions are the ones which are binding upon us and upon everyone.
Ce que j'ai bien en mémoire, c'est le Conseil européen d'Helsinki puisque je participais à cette discussion à ce moment-là, ayant eu l'occasion de faire une petite mission diplomatique juste avant en Turquie et en Grèce, et les conclusions d'Helsinki sont celles qui s'imposent à nous et à tous.

On this point, which we all recognise to be a sensitive one, our approach – without wishing to deviate from the precise terms of the Helsinki conclusions – is to go as far as possible in involving Parliament, either in the formal manner laid down in those conclusions or else by means of some informal framework under which this institution is content to rely on collaboration with the presidency.
Pour ce qui est de cet aspect, que nous savons sensible également, notre position, sans vouloir s'écarter de ce qui a été prévu dans les conclusions d'Helsinki, est de tenter d'aller le plus loin possible en ce qui concerne le développement de ce Parlement, que se soit dans le cadre formel établi dans ces conclusions ou que ce soit selon un modèle informel que cette institution considère adéquat.