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Traduction de «hidden from them until after » (Anglais → Français) :

For some directives, investment requirements were not known until after an initial assessment or planning exercise had taken place, for example, a national waste management plan setting forth a strategy for regional landfills, or an inventory of non-compliant emissions from municipal waste incinerators.

Les besoins d'investissement concernant certaines directives sont restés inconnus jusqu'à ce qu'une première évaluation ou une programmation ait été effectuée (plan national de gestion des déchets exposant une stratégie pour les décharges régionales ou inventaire des émissions illicites provenant d'incinérateurs d'ordures ménagères, p. ex.).


1. Member States shall ensure that after possible recourse to other competent authorities including, where they deem it to be appropriate, conciliation procedures, judicial procedures, for the enforcement of obligations under Article 45 TFEU and under Articles 1 to 10 of Regulation (EU) No 492/2011, are available to all Union workers and members of their family who consider that they have suffered or are suffering from unjustified restrictions and obstacles to their right to free movement or who consider ...[+++]

1. Les États membres veillent à ce que, après un recours éventuel à d'autres autorités compétentes, y compris, lorsqu'ils l'estiment approprié, dans le cadre de procédures de conciliation, des procédures judiciaires visant à faire respecter les obligations découlant de l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de l'article 1er à l'article 10 du règlement (UE) no 492/2011 soient accessibles à tous les travailleurs de l'Union et aux membres de leur famille qui estiment qu'ils ont souffert ou souffrent en raison de restrictions ou d'obstacles injustifiés à leur droit à la libre circulation ou s'estiment lésés par ...[+++]


2. The institution which has provisionally received contributions from a legal and/or natural person shall not reimburse the amounts in question to the person who paid them until it has ascertained from the institution identified as being competent the sums due to it under Article 6(4) of the implementing Regulation.

2. L’institution ayant perçu des cotisations à titre provisoire auprès d’une personne physique et/ou morale ne procède au remboursement des montants en question en faveur des personnes qui les ont payés qu’après avoir interrogé l’institution reconnue comme compétente sur les sommes qui lui seraient dues en application de l’article 6, paragraphe 4, du règlement d’application.


In line with the European Central Bank's decision that new euro-area entrants can borrow the necessary volumes of euro banknotes from the Eurosystem and pay them back after the changeover with euro banknotes produced by their own supply arrangements, the CBC received the euro banknotes from the Bank of Greece in the course of October.

Conformément à la décision de la Banque centrale européenne selon laquelle les pays entrant dans la zone euro peuvent emprunter les quantités nécessaires de billets en euros auprès de l'Eurosystème et les rembourser après l'introduction de la monnaie unique avec les billets en euros fabriqués sur la base de leurs propres dispositions en matière d'approvisionnement, la Banque de Grèce a livré des billets en euros à la banque centrale durant le mois d'octobre.


in the event of the transfer of premium rights or temporary leasing pursuant to point (a), transfer to the reserve shall not become effective until after notification by the competent authorities of the Member State to the farmer transferring and/or leasing the rights, and transfers from the reserve to another farmer shall not become effective until after notification to that farmer by the autho ...[+++]

lors du transfert de droits à la prime ou de la cession temporaire en cas d'application du point a), le transfert à la réserve ne devient effectif qu'après notification par les autorités compétentes de l'État membre à l'agriculteur qui transfère et/ou cède les droits, et le transfert de la réserve à un autre agriculteur ne devient effectif qu'après notification à cet agriculteur par lesdites autorités.


in the event of the transfer of premium rights or temporary leasing pursuant to point (a), transfer to the reserve shall not become effective until after notification by the competent authorities of the Member State to the farmer transferring and/or leasing the rights, and transfers from the reserve to another farmer shall not become effective until after notification to that farmer by the autho ...[+++]

lors du transfert de droits à la prime ou de la cession temporaire en cas d'application du point a), le transfert à la réserve ne devient effectif qu'après notification par les autorités compétentes de l'État membre à l'agriculteur qui transfère et/ou cède les droits, et le transfert de la réserve à un autre agriculteur ne devient effectif qu'après notification à cet agriculteur par lesdites autorités.


the development phase (initially due to last from 2002 until 2005), aimed at verifying and testing the various components of the system's architecture; it was in fact extended to last until after 2008.

la phase de développement (devant initialement s'étendre de 2002 à 2005) vise à vérifier et à tester les différentes composantes de l'architecture du système.


Hence, lifelong learning focuses on learning from pre-school education until after retirement ("from the cradle to the grave") and covers all forms of education (formal, informal or non-formal).

Ainsi, une éducation et une formation tout au long de la vie met à la fois l'accent sur l'apprentissage qui va de l'enseignement préscolaire jusqu'à l'après retraite («du berceau au tombeau»), et couvre toute forme d'éducation (formelle, informelle ou non formelle).


- in the event of the transfer of premium rights or temporary leasing pursuant to the first indent, transfer to the reserve shall not become effective until after notification by the competent authorities of the Member State to the producer transferring and/or leasing the rights, and transfers from the reserve to another producer shall not become effective until after notifi ...[+++]

- lors du transfert des droits à la prime ou de la cession temporaire en cas d'application du premier tiret, le transfert à la réserve ne devient effectif qu'après notification par les autorités compétentes de l'État membre au producteur qui transfère et/ou cède, et le transfert de la réserve à un autre producteur ne devient effectif qu'après notification à ce producteur par ces autorités.


2. The employer shall take all the requisite measures to prevent persons liable to contaminate the products covered by this Directive from handling them, until there is evidence that such persons can do so without risk of contamination.

2. Les employeurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour écarter de la manipulation des produits visés par la présente directive les personnes susceptibles de les contaminer jusqu'à ce qu'il soit démontré que ces personnes sont aptes à les manipuler sans risque de contamination.




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'hidden from them until after' ->

Date index: 2021-02-26
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