As regards subsequent years the Commission, whilst raising no objections to the levels of aids envisaged has decided that with the exception of those for cows' milk, starch potatoes plus high quality cereals[1] , the form of the aid must not be related to quantities produced but must be based on area or headage[2] .
Pour ce qui est des années ultérieures, si la Commission n'a aucune objection à formuler à l'encontre du niveau des aides envisagées, elle a néanmoins décidé qu'exception faite du lait de vache, des pommes de terre à fécule et des céréales de première qualité(1), l'aide ne doit pas être liée aux quantités produites, elle doit être octroyée sur la base de la superficie ou du cheptel(2).