Should the Council decide in principle to introduce such a common value-added tax system, a study would be required of the suitability of the national accounts for this purpose, taking into consideration the higher level of reliability required, the loss or degradation of information due to the change in the VAT system and the extra response burden which the replacement surveys will place on businesses.
Si le Conseil devait décider, en principe, d'introduire un tel système commun de TVA, il y aurait lieu de mener une étude pour déterminer si les comptes nationaux conviennent à cette fin, compte tenu du niveau de fiabilité plus élevé qui sera nécessaire, de la perte ou de la détérioration d'informations du fait de la modification du système de TVA et de la charge supplémentaire qu'entraîneront pour les entreprises les réponses à fournir aux nouvelles enquêtes.