Traduction de «higher percentage proves » (Anglais → Français) :

‘Management costs may not exceed, on a yearly average, for the duration of the assistance any of the following thresholds, unless a higher percentage proves necessary following a competitive tender, in accordance with applicable rules:’
«Les frais de gestion ne peuvent dépasser, sur une moyenne annuelle et pendant la durée de l'aide, aucun des seuils suivants, à moins qu'un pourcentage plus élevé ne se révèle nécessaire à la suite d'un appel à la concurrence conforme aux règles applicables:»

4. Management costs may not exceed, on a yearly average, for the duration of the assistance any of the following thresholds, unless a higher percentage proves necessary after a competitive tender:
4. Les frais de gestion ne peuvent dépasser, sur une moyenne annuelle et pendant la durée de l'aide, les seuils suivants, à moins qu'un pourcentage plus élevé ne se révèle nécessaire à la suite d’un appel à la concurrence:

2.7. Management costs may not exceed 5 % of the paid-up capital on a yearly average for the duration of the assistance unless, after a competitive tender, a higher percentage proves necessary.
2.7. Les frais de gestion ne peuvent dépasser 5 % du capital versé sur une moyenne annuelle pendant la durée de l'aide, à moins qu'un pourcentage plus élevé ne se révèle nécessaire à la suite d'un appel à la concurrence.

2.6. Management costs may not exceed 2 % of the paid-up capital on a yearly average for the duration of the assistance unless, after a competitive tender, a higher percentage proves necessary.
2.6. Les frais de gestion ne peuvent dépasser 2 % du capital versé sur une moyenne annuelle pendant la durée de l'aide, à moins qu'un pourcentage plus élevé ne se révèle nécessaire à la suite d'un appel à la concurrence.

2.7. Management costs may not exceed 5 % of the paid-up capital on a yearly average for the duration of the assistance unless, after a competitive tender, a higher percentage proves necessary.
2.7. Les frais de gestion ne doivent pas dépasser 5 % du capital versé sur une moyenne annuelle pendant la durée de l'aide, à moins qu'un pourcentage plus élevé ne s'avère nécessaire à la suite d'un appel à la concurrence.

2.6. Management costs may not exceed 2 % of the paid-up capital on a yearly average for the duration of the assistance unless, after a competitive tender, a higher percentage proves necessary.
2.6. Les frais de gestion ne doivent pas dépasser 2 % du capital versé sur une moyenne annuelle pendant la durée de l'aide à moins qu'un pourcentage plus élevé ne s'avère nécessaire à la suite d'un appel à la concurrence.

Thus, when a carrier can prove that the price of fuel or exchange rates are higher by a certain percentage than the reasonably foreseeable figures used to budget the advertised prices, then the carrier should be authorized to increase the amount of the advertised prices and recover specifically itemized costs during a period which will be lengthy enough to ensure costs stabilization.
Par voie de conséquence, lorsqu'un transporteur peut prouver que les prix du carburant ou les coûts de taux de change dépassent d'un certain pourcentage les chiffres raisonnablement prévisibles utilisés pour la budgétisation des prix annoncés, il devrait être autorisé à prélever des indemnités compensatrices des prix annoncés et à les recouvrer en tant que postes distincts pendant une période suffisante pour assurer la stabilisation des coûts.