Traduction de «highlights where bill c-74 » (Anglais → Français) :

Ms. Paddy Torsney: I'm just wondering, if there's a document that's been prepared that highlights where Bill C-74 might have been better, is there a document that's been prepared that highlights where Bill C-32 is better?
Mme Paddy Torsney: Je me demandais si on avait aussi rédigé un document soulignant à quels égards le projet de loi C-74 pourrait avoir été meilleur et un autre soulignant en quoi le projet de loi C-32 est meilleur?

I mean, if things are being balanced, then we might want to highlight where Bill C-32 is better than Bill C-74.
Pour être justes, nous pourrions vouloir mettre en lumière les endroits où le projet de loi C-32 est meilleur que le projet de loi C-74.

Mrs. Karen Kraft Sloan: I just wanted to go back to 79(4) because this is different from CEPA '96, Bill C-74; it's also reflected in Bill C-74 in the pollution prevention planning section and in this section, where there was no requirement for listing, whereby once it was recommended for virtual elimination, virtual elimination plans had to be undertaken.
Mme Karen Kraft Sloan: Je voulais tout simplement revenir au paragraphe 79(4) car il est différent de ce qu'on retrouve dans la LCPE de 1996, le projet de loi C-74; c'est quelque chose qui est reflété également dans le projet de loi C-74, à l'article sur la planification de la prévention de la pollution et dans cet article- ci, où on n'exige pas que la substance soit ajoutée à la liste, de sorte que lorsqu'on a recommandé la quasi-élimination d'une substance, il faut mettre en place un plan de quasi-élimination.

There were 560 amendments before the committee in an attempt to bring the legislation back to where it was in Bill C-74, which did not pass in the last House.
Ce qui s'est passé, c'est que 560 amendements ont été présentés au comité dans une tentative en vue de ramener cette mesure législative à sa forme originale, c'est-à-dire le projet de loi C-74 qui n'a pas été adopté durant la dernière législature.

I'm just saying where, in my opinion, the version one finds in Bill C-32 is worse than Bill C-74.
Je me suis contentée d'indiquer où, à mon avis, le projet de loi C-32 est pire que le projet de loi C-74.

11. Notes the role that smart meters have in enabling two-way communication, allowing for accurate billing for consumers and increasing demand-side participation, where consumers adjust their habits according to peaks and troughs in energy production; stresses that citizens should receive the full benefits of a smart energy system and that citizen ownership increases behavioural efficiency and thus overall greater energy saving through open protocols; highlights the responsibility of DSOs as service providers to local, regional or national authorities to guarantee access to this service of general interest for all by ensuring network security and stability; highlights that every citizen should have direct access to consumption and production data in order to ensure efficient, safe and secure smart grid operations; urges the Commission to take steps to ensure that electrical appliances (in particular washing machines, dishwashers, heat pumps and storage heaters, etc.) are capable of operating automatically in conjunction with smart meters by providing consumers with the most favourable tariffs;
11. observe le rôle joué par les compteurs intelligents, qui permettent une communication réciproque, une facturation exacte pour les consommateurs et une augmentation de la participation des acteurs de la demande, lorsque les consommateurs adaptent leurs habitudes aux pics et aux creux de la production d'énergie; souligne que les citoyens devraient profiter de tous les avantages d'un système énergétique intelligent et que l'appropriation des citoyens accroît l'efficacité comportementale et permet ainsi dans l'ensemble de réaliser des économies d'énergie plus importantes par le biais de protocoles ouverts; souligne la responsabilité des gestionnaires de réseau de distribution en tant que fournisseurs de services aux autorités locales, régionales ou nationales afin de garantir l'accès de tout un chacun à ce service d'intérêt général en veillant à la sécurité et à la stabilité du réseau; souligne que chaque citoyen devrait avoir un accès direct aux données relatives à la consommation et la production afin de veiller à l'efficacité, à la sécurité et à la sûreté des opérations réalisées sur les réseaux intelligents; invite la Commission à prendre des mesures pour que les appareils électriques (notamment les chauffe-eau, les lave-linge, les lave-vaisselle, les pompes à chaleur, les appareils de chauffage par accumulation, etc.) soient capables de fonctionner en mode automatique et interactif avec des compteurs intelligents, permettant ainsi aux consommateurs de bénéficier des tarifs les plus avantageux;

74. Highlights in particular the potential benefits of schemes to subsidise the installation of energy-efficient and renewable micro-energy generation solution in social housing units, permitting savings to be made in fuel bills and allowing for the profits of the energy generated to be distributed fairly between tenants and the housing association or owner, resulting in lower bills for tenants and providing owners with additional funds for further renovation and improvements in the overall housing stock;
74. souligne en particulier les avantages potentiels des programmes de subvention de l'installation de solutions fondées sur l'efficacité énergétique et la microgénération d'énergies renouvelables dans les logements sociaux, dont une réduction des factures énergétiques et la répartition équitable de l'énergie produite entre les locataires et l'association de logement ou le propriétaire afin de présenter au locataire des factures réduites et de financer des travaux supplémentaires de rénovation et d'amélioration des logements;