Mr. Vic Toews (Provencher, CPC): Mr. Chair, I don't want to belabour this point, but as I understand it, while Mr. Gagliano's oath binds him, if he has been relieved of that obligation by cabinet and the Prime Minister, then whether or not that oath was undertaken, that no longer binds him.
M. Vic Toews (Provencher, PCC): Monsieur le président, je ne veux pas m'attarder sur ce point, mais si je comprends bien, M. Gagliano est peut-être lié par le serment qu'il a prêté, mais puisqu'il a été libéré de son obligation de le respecter par le cabinet et le premier ministre, alors qu'il ait prêté serment ou non, il n'y est plus lié.