Traduction de «hinder cross-border distribution » (Anglais → Français) :

This is also due to regulatory barriers that currently hinder the cross-border distribution of investment funds.
Cette situation résulte notamment d'obstacles réglementaires qui entravent actuellement la distribution transfrontière des fonds d'investissement.

The proposal will facilitate the cross-border distribution of investment funds by eliminating current regulatory barriers and making cross-border distribution less costly.
La proposition facilitera la distribution transfrontière des fonds d'investissement en levant les obstacles réglementaires actuels et en la rendant moins coûteuse.

Capital Markets Union: covered bonds, cross-border distribution of investment funds and cross-border transactions in claims and securities // Brussels, 12 March 2018
Union des marchés des capitaux: obligations garanties, distribution transfrontière des fonds d'investissement et transactions transfrontières sur des créances ou des titres // Bruxelles, le 12 mars 2018

2. Facilitating cross-border distribution of investment funds
2. Faciliter la distribution transfrontière des fonds d'investissement

E-commerce in EU enterprises - 1 in 6 EU businesses sold on the web in 2016 - Some difficulties still hinder cross-border sales // Brussels, 14 December 2017
Commerce électronique dans les entreprises de l'UE - Une entreprise de l'UE sur six a vendu sur le web en 2016 - Certaines difficultés freinent toujours les ventes transfrontalières // Bruxelles, le 14 décembre 2017

The expert group will identify to what extent contract law differences hinder cross-border distribution and use of insurance by European businesses and consumers.
Ce groupe sera chargé d’apprécier dans quelle mesure les différences dans le droit des contrats entravent la distribution et la souscription transfrontalières de produits d’assurance par les entreprises et les consommateurs européens.

It will assist the Commission in examining whether differences in insurance contract laws hinder cross-border distribution and use of insurance products by businesses and consumers.
Il assistera la Commission lorsqu’elle appréciera si les divergences entre droits des contrats dans l’assurance entravent la distribution et la souscription transfrontalières de produits d’assurance par les entreprises et les consommateurs.

“Differences in contract law may hinder cross-border trade for both small- and medium-sized companies and consumers buying across borders as well as for some insurance companies.
«Les différences dans le droit des contrats peuvent constituer un obstacle au commerce transfrontalier, tant pour les petites et moyennes entreprises et les consommateurs effectuant des achats transfrontaliers que pour certaines entreprises d’assurance.

It is therefore the collective responsibility of the Commission and Member States to find solutions to tax obstacles that hinder cross-border venture capital within the EU".
Il incombe donc collectivement à la Commission et aux États membres de trouver des solutions aux entraves fiscales qui limitent les investissements transfrontaliers de capital-risque au sein de l’UE».

In addition, the Commission holds the preliminary view that rules obliging cross-border acquirers to pay MIFs applicable in the country of transaction hinder cross-border acquiring and maintain the segmentation of national markets.
La Commission estime en outre, à titre préliminaire, que les règles obligeant les acquéreurs transfrontières à payer les CMI applicables dans le pays où l'opération est effectuée entravent l'exercice d'activités d'acquisition transfrontières et maintiennent la segmentation des marchés nationaux.