Vertaling van "hired on contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

hire-purchase contract | lease-purchase contract
contrat de location-vente

hire purchase contract
contrat de location-vente [ contrat de location-achat ]

hire a contract person
embaucher une personne à contrat [ embaucher un contractuel | embaucher une contractuelle ]

hire under contract
prendre sous contrat

contract for hire | contract of hire | contract of tenancy | hiring contract | tenancy agreement
bail | contrat de location | contrat de louage | convention de location

contract background musicians | employ background musicians | engage background musicians | hire background musicians
embaucher des musiciens d'ambiance

Wagon Hire Contract
contrat de location de wagons

hire a person | hire experienced people | hire human resources | hiring persons
embaucher des ressources humaines

hiring hall | central hiring hall | union hiring hall | general hiring hall | hiring office
bureau d'embauchage | bureau de placement syndical

beaters hiring | recruiting beaters | beater hiring | hire beaters
recruter des rabatteurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, Malta offers a wage subsidy to employers for new hires up to half of the basic wage and of social contributions for a period up to one year, whereas Spain approved a flat social contribution rate for firms hiring new workers with open-ended contracts, including part-time contracts, for a period up to two years (three for small firms) as well as special allocations for Youth Guarantee beneficiaries hired on open-ended contracts..
À Malte, les employeurs qui procèdent à de nouvelles embauches bénéficient ainsi d’une subvention salariale pouvant atteindre la moitié du salaire de base et des cotisations sociales pour une durée allant jusqu’à un an. Quant à l’Espagne, elle a fixé un taux de cotisation sociale forfaitaire pour les entreprises qui recrutent de nouveaux travailleurs sous contrat à durée indéterminée, y compris des contrats à temps partiel, pendant une période allant jusqu’à deux ans (trois pour les petites entreprises) et elle accorde des dotations spéciales aux bénéficiaires de la garantie pour la jeunesse recrutés sous contrat à durée indéterminée.

4. In the case of service contracts which do not specify a total price or of supply contracts for leasing, hire, rental or hire purchase of products, the basis for calculating the estimated contract value shall be:
4. Pour des marchés de services n'indiquant pas un prix total ou pour des marchés de fournitures ayant pour objet le crédit-bail, la location ou la location-vente de produits, la valeur à prendre comme base pour le calcul de la valeur estimée du marché est:

(ii) payable, in a case where the contract for the sale of the goods, including a hire-purchase contract and any other contract under which property in the goods passes on satisfaction of a condition, provides that the sale price or other consideration shall be paid to the manufacturer or producer by instalments (whether the contract provides that the goods are to be delivered or property in the goods is to pass before or after payment of any or all instalments), by the producer or manufacturer at the time each of the instalments becomes payable in accordance with the terms of the contract, and
(ii) payable, dans un cas où le contrat de vente des marchandises, y compris un contrat de location-vente et tout autre contrat en vertu duquel la propriété des marchandises est transmise dès qu’il est satisfait à une condition, stipule que le prix de vente ou autre contrepartie doit être payé au fabricant ou producteur par versements — que, d’après le contrat, les marchandises doivent être livrées ou que la propriété des marchandises doive être transmise avant ou après le paiement d’une partie ou de la totalité des versements — , par le producteur ou fabricant au moment où chacun des versements devient exigible en conformité avec les conditions du contrat,

Question No. 166 Hon. John McKay: With regard to the hiring of consultants and contractors by the Department of National Defence in fiscal year 2010-2011, how many individuals who were hired under contract also received payments for (i) a Canadian Forces pension, (ii) a federal Public Service pension?
Question n 166 L'hon. John McKay: En ce qui concerne l’embauche de consultants et d’entrepreneurs par le ministère de la Défense nationale au cours de l’exercice 2010-2011, combien d’employés contractuels ont-ils aussi reçu des prestations (i) du régime de retraite des Forces canadiennes, (ii) du régime de retraite de la fonction publique fédérale?

Contractors or consultants hired under contract are subject to the Treasury Board contracting policy, which has a provision on conflict of interest and therefore puts an obligation on those contracting with the government, before signing a contract, to require any consultant or other person that will be working directly for the government to sign a declaration stating that no pecuniary interest in the business or any third party exists that would affect objectivity in carrying out the contract.
Les consultants ou entrepreneurs embauchés par contrat relèvent de la politique sur les entrepreneurs du Conseil du Trésor, qui prévoit des dispositions sur les conflits d'intérêts et qui demande au contractant retenu de signer une déclaration selon laquelle il ne détient, dans l'entreprise d'un tiers, aucun intérêt financier qui pourrait fausser son objectivité dans l'exécution du marché.

Following an audit of the Canadian Conservation Institute's financial and contracting procedures, it was found that the fine art ETS contract workers could no longer be hired under contract.
Par suite d'une vérification des procédures financières et contractuelles de l'Institut canadien de conservation, on a déterminé que les contractuels d'œuvres d'art du STE ne pouvaient plus être embauchés sous contrat.

Mr. Speaker, again according to the manual, the contract awarded by the Minister of the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec could be in violation of a revenue agency guideline, which requires the MP to make deductions at source when a person hired on contract is, in fact, an employee.
Monsieur le Président, toujours selon le manuel, le contrat octroyé par le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pourrait bien contrevenir à une directive de l'Agence du revenu, qui oblige le député à prélever des retenues à la source lorsqu'une personne engagée à contrat s'avère être, dans les faits, un employé.

6. With regard to supply contracts relating to the leasing, hire, rental or hire-purchase of products, the value to be taken as a basis for calculating the estimated contract value shall be as follows:
6. Pour les marchés de fournitures ayant pour objet le crédit-bail, la location ou la location-vente de produits, la valeur à prendre comme base pour le calcul de la valeur estimée du marché est la suivante: