Traduction de «his bill could » (Anglais → Français) :

He clarified with the Chair that if he could secure 100 signatures by Friday, March 24, 200, today, his bill could remain on the order paper.
Il a été convenu avec la présidence que, si le député pouvait recueillir 100 signatures pour le vendredi 24 mars 2000, soit aujourd'hui, son projet de loi pourrait rester au Feuilleton.

He clarified with the Chair that if he could secure 100 signatures by Friday, March 24, 2000, today, his bill could remain on the order paper.
Il a été convenu avec la présidence que, si le député pouvait recueillir 100 signatures pour le vendredi 24 mars 2000, soit aujourd'hui, son projet de loi pourrait rester au Feuilleton.

Indeed, while the member for Red Deer outlined at committee certain exceptional hypothetical scenarios in which his bill could conceivably impact the length of a prison term, these scenarios constitute exceptions that prove the rule, which is that the bill will have less of the impact than the member for Red Deer would himself wish on sentencing and prison terms.
Par ailleurs, bien que le député de Red Deer a présenté en comité un certain nombre de scénarios, hypothétiques et peu probables, où il serait concevable que son projet de loi fasse une différence sur la durée de la peine d'emprisonnement, il reste que ces scénarios constituent des exceptions qui confirment la règle, c'est-à-dire que le projet de loi aura moins d'effet sur les peines ou la durée des emprisonnements que ne le souhaiterait le député de Red Deer.

To complete the substance of his speech, could the honourable senator give his view on how something as fundamental as he references in his speech and which he repeatedly puts forward in his bill could pass the House of Commons; how could something pass without a reference from a government member or an opposition member?
Pour aller au bout de son idée, le sénateur pourrait-il nous expliquer comment quelque chose d'aussi fondamental que ce à quoi il a fait allusion dans son discours, et qu'il a mis à plusieurs reprises en lumière dans son projet de loi, a pu être adopté par la Chambre des communes, sans qu'aucun député du gouvernement ou de l'opposition ne le mentionne?

My bill in fact was to be debated today and it was with great pleasure that I was able to exchange the time with the member for Dufferin Peel Wellington Grey so his bill could go forward.
Mon projet de loi devait être débattu aujourd'hui, mais c'est avec grand plaisir que j'ai échangé cette période avec le député de Dufferin Peel Wellington Grey, de façon que son projet de loi puisse être étudié.

– Mr President, could I just remind Mr Poettering and his friends in the PPE group that, when the Court of Auditors drew up its report on the financing of political parties, it was his group which was criticised and it was the Socialist and Liberal groups which received a clean bill of health.
- (EN) Monsieur le Président, permettez-moi simplement de rappeler à M. Poettering et à ses amis du PPE que, dans le rapport de la Cour des comptes sur le financement des partis politiques, c'est son groupe qui était critiqué, tandis qu'il n'y avait rien à reprocher aux socialistes et aux libéraux.