Vertaling van "his conditions once " (Engels → Frans) :

In this case, an exporter who is already registered for at least the GSP scheme of either, Norway, Switzerland or Turkey, once that country fulfils certain conditions, need not lodge an application with his competent authorities to be registered for the scheme of the Union.
Dans ce cas, un exportateur qui est déjà enregistré au moins dans le cadre du SPG de la Norvège, de la Suisse ou de la Turquie, dès lors que ce pays aura rempli certaines conditions, n'a pas besoin de déposer une demande auprès de ses autorités compétentes pour être enregistré dans le cadre du schéma de l'Union.

When I asked the minister in committee if Canadians would ever know the terms and conditions of the sale, he assured us that once the sale had gone through and the bill had passed he would have no problem disclosing the terms and conditions of the sale, until one of his minions leaned over and whispered in his ear that it would not be possible, that the terms and conditions of the sale would have to remain secret forever, that they could never be exposed.
Lorsque, au comité, j'ai demandé au ministre si les Canadiens seraient un jour mis au courant des conditions de la vente, il m'a assuré qu'une fois que le marché serait conclu et que le projet de loi serait adopté, il ne verrait aucun inconvénient à rendre publiques les conditions de la vente, jusqu'au moment où l'un de ses acolytes s'est penché vers lui et a chuchoté à son oreille que ça ne serait pas possible, que les conditions de la vente demeureraient secrètes à tout jamais, qu'elles ne pourraient jamais être révélées.

(32) Once a Member State has decided to admit a third-country national fulfilling the criteria laid down in this Directive, that third-country national should receive an intra-corporate transferee permit allowing him or her to carry out, under certain conditions, his or her assignment in diverse entities belonging to the same transnational corporation, including entities located in other Member States.
(32) Dès qu'un État membre a décidé d'admettre un ressortissant de pays tiers qui satisfait aux critères établis dans la présente directive, ce dernier devrait recevoir un permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe l’autorisant à effectuer, sous certaines conditions, sa mission dans diverses entités appartenant à la même entreprise transnationale, y compris dans des entités situées dans d'autres États membres.

Once a Member State has decided to admit a third-country national fulfilling the criteria laid down in this Directive, that third-country national should receive an intra-corporate transferee permit allowing him or her to carry out, under certain conditions, his or her assignment in diverse entities belonging to the same transnational corporation, including entities located in other Member States.
Dès qu'un État membre a décidé d'admettre un ressortissant de pays tiers qui satisfait aux critères établis dans la présente directive, ce dernier devrait recevoir un permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe l'autorisant à effectuer, sous certaines conditions, sa mission dans diverses entités appartenant à la même entreprise transnationale, y compris dans des entités situées dans d'autres États membres.

– (FR) Mr President, Commissioner, it is my task to present the opinion of the Committee on Economic and Monetary Affairs and for once, if I may say so, with pleasure. The draftsman we had selected decided not to submit this report in his own name, because he did not agree with the fact that, as a result of the vote in the Economic and Monetary Affairs Committee , emphasis was laid on the tax conditions for a harmonious internal market.
– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il me revient de présenter la position de la commission économique et monétaire et pour une fois, si j'ose dire, avec plaisir, le rapporteur que nous avions désigné ayant renoncé à présenter ce rapport en son nom personnel, car il regrettait que le vote de la commission économique et monétaire ait conduit à insister sur les conditions fiscales d'un marché intérieur harmonieux.

Teheran has sent official representatives to listen to this debate, and I appeal to them to clarify for our information whether or not Akbar Ganji is still alive, to ensure that he is released at once without conditions, along with his lawyer, who was a guest of this House as recently as July and discussed these issues with us.
Téhéran a envoyé des représentants officiels pour écouter ce débat, et je les invite à nous dire si Akbar Ganji est encore en vie ou non, à garantir qu’il sera libéré immédiatement et sans conditions, tout comme son avocat que nous avons reçu en juillet et qui a parlé de ces questions avec nous.

Mr. Stephen Harper (Leader of the Opposition, Canadian Alliance): Mr. Speaker, the Prime Minister only dropped his conditions once he knew he would not have to face the Canadian people again.
M. Stephen Harper (chef de l'opposition, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le premier ministre n'a laissé tomber ses conditions que lorsqu'il a su qu'il n'aurait pas à faire face de nouveau aux Canadiens.

Without prejudice to Article 28 of Regulation (EC) No 1782/2003, the aid for potato starch shall be paid, by the Member State on whose territory is situated the holding delivering the potatoes for the manufacturing of the potato starch, per farmer once all his quantities for the marketing year have been delivered to the starch-producing undertaking within four months from the date on which the proof referred to in Article 20 of this Regulation has been provided and the conditions referred to in Article 19 of this Regulation have been respected’.
Sans préjudice de l'article 28 du règlement (CE) no 1782/2003, l'aide aux pommes de terre féculières est payée à chaque agriculteur par l'État membre sur le territoire duquel est située l’exploitation qui livre les pommes de terre destinées à la fabrication de la fécule, à partir du moment où ledit agriculteur a livré aux féculeries toutes ses quantités pour la campagne dans un délai de quatre mois à compter de la date à laquelle la preuve visée à l'article 20 du présent règlement a été fournie et les conditions visées à l'article 19 du présent règlement ont été remplies».

The interinstitutional agreement is, therefore, a condition, above all of the right to be consulted automatically – as Mr Medina Ortega rightly states in his report – in the areas of coregulation and self-regulation, that is to say a condition of Parliament’s right to be immediately informed by the Commission and to once and for all suspend the application of any voluntary agreement that it has not accepted.
L’accord interinstitutionnel est donc une condition, en particulier du droit d’être consulté automatiquement - comme M. Medina Ortega le dit justement dans son rapport - dans les domaines de la corégulation et de l’autorégulation, c’est-à-dire une condition du droit du Parlement à être immédiatement informé par la Commission et de suspendre une fois pour toutes l’application de tout accord volontaire qu’il n’a pas accepté.

1. Without prejudice to Article 28 of Regulation (EC) No 1782/2003, the aid for starch potato shall be paid, by the Member State on whose territory the potato starch was manufactured, per farmer once all his quantities for the marketing year have been delivered to the starch-producing undertaking within four months from the date on which the proof referred to in Article 20 of this Regulation has been provided and the conditions referred to in Article 19 of this Regulation have been respected.
1. Sans préjudice de l'article 28 du règlement (CE) no 1782/2003, l'aide aux pommes de terre féculières est payée à chaque agriculteur par l'État membre sur le territoire duquel la fécule a été fabriquée, à partir du moment où ledit agriculteur a livré aux féculeries toutes ses quantités pour la campagne dans un délai de quatre mois à compter de la date à laquelle la preuve visée à l'article 20 du présent règlement a été fournie et les conditions visées à l'article 19 du présent règlement ont été remplies.