Traduction de «his direct input » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

direct-entry typesetter [ direct-input typesetter ]
composeuse directe

direct input
entrée directe

direct input/output indicators
mémoires unitaires

direct inputting by journalist
entrée directe par le journaliste | incorporation directe par le journaliste | saisie directe par le journaliste

directional input
signal de contrôle en lacet

direct input-output
entrée-sortie directes

direct voice input | DVI
système d'entrée vocale directe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

His direct input into housing issues has had a major effect on public policy in Canada.
L'influence directe qu'il a exercée sur les questions liées au logement a eu des répercussions importantes sur la politique publique au Canada.

A new chief would come in and inherit a direction he may have had some input into during his career, but not to the intensity the deputy minister would have had with his section of people directing policy—mainly the secondments from foreign affairs to defence over the years has been a feed-in to defence policy.
Un nouveau chef qui se présente hérite d'une direction à laquelle il a pu participer au cours de sa carrière, mais pas avec la même intensité qu'un sous-ministre qui, avec son personnel, aura à diriger la politique—la politique de la défense ayant, au fil des ans, hérité de nombreux dossiers des Affaires étrangères.

Are Articles 2(1) and 4(1) of the Sixth Directive (1) to be interpreted to the effect that, in circumstances such as those of this case (in which a person buys plots of land acting as a natural person, without being charged any input VAT, then acting as a sole trader builds on those plots a shopping centre, enters as assets of his business on the basis of national accounting rules only some of the plots on which he built the shopping centre and then sells the centre together with all the plots of land to the developer), such a person must, because he has not entered certain plots of land as assets of his business or included those plots in the VAT system, be considered not to be obliged to calculate and pay output VAT?
Convient-il d’interpréter les dispositions de l’article 2, paragraphe 1, et de l’article 4, paragraphe 1, de la sixième directive (1) en ce sens que, dans les circonstances du cas d’espèce, (une personne acquiert des terrains en tant que personne physique sans se voir facturer la TVA en amont, construit sur ces terrains en tant qu’entrepreneur indépendant un centre commercial, inscrit parmi les actifs de son entreprise sur la base des règles comptables nationales seulement une partie des terrains sur lesquels elle construit le centre commercial et vend ensuite le centre commercial avec l’ensemble des terrains au commanditaire du bâtiment), il faut considérer que cette personne, du fait qu’elle n’a pas inscrit les terrains parmi les actifs de son entreprise, ne les a pas inclus dans le système de la TVA et n’est ainsi pas assujettie à l’obligation de calculer et de verser la TVA en aval lors de la vente desdits terrains?

Request for a preliminary ruling — Gerechtshof te Leeuwarden — Interpretation of Articles 13B(d)(6) and 17 of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment (OJ 1977 L 145, p. 1) and of Articles 135(1)(g), 168 and 169 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 concerning the common system of value added tax (OJ 2006 L 347, p. 1) — Deduction of input tax — Taxable person having, under national legislation on pensions, set up a pension fund in order to safeguard the pension rights of his employees as members of that fund — Deduction of input tax on services supplied to him for the purposes of the management of the pension fund
Demande de décision préjudicielle — Gerechtshof te Leeuwarden — Interprétation des art. 13 B, sous d), point 6, et 17 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme (JO L 145, p. 1) et des art. 135, par. 1, sous g), 168 et 169 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347, p. 1) — Déduction de la taxe payée en amont — Assujetti ayant crée, en vertu de la législation nationale en matière de pensions de retraite, un fonds de retraite aux fins d'assurer les droits à pension de ses travailleurs en tant que participants à ce fonds — Déduction de la taxe en amont afférente à des services lui ayant été fournis aux fins de la gestion du fonds de retraite

A few steps in the right direction have indeed been taken during the past year, and I should like to thank Commissioner Vitorino for his valuable input.
L’année dernière, quelques pas ont sans doute été faits dans la bonne direction et je voudrais remercier M. Vitorino pour sa contribution précieuse.

That allows him to have direct input into his company.
Cela lui permet de participer directement à la gestion de son entreprise.

(8) Where the non-established operator opts for the special scheme, any input value added tax that he has paid with respect to goods and services used by him for the purpose of his taxed activities falling under the special scheme, should be refunded by the Member State where the input value added tax was paid, in accordance with the arrangements of the thirteenth Council Directive 86/560/EEC of 17 November 1986 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes - arrangements for the refund of value added tax to taxable persons not established in Community territory(5).
(8) Lorsque l'opérateur non établi choisit de relever du régime spécial, toute taxe sur la valeur ajoutée en amont qu'il a acquittée pour des biens et services utilisés aux fins de ses activités taxées relevant du régime spécial devrait être remboursée par l'État membre dans lequel la taxe sur la valeur ajoutée en amont a été acquittée selon les modalités prévues par la treizième directive 85/560/CEE du Conseil du 17 novembre 1986 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis non établis sur le territoire de la Communauté(5).

As I said at the start of my comments about the directions that should go to the committee, it needs the widest possible ambit of jurisdiction with regard to evidence and witnesses being called for it to satisfy itself and the House that the minister, his role, his credibility and his conduct have been fully investigated (1215) Mr. Peter MacKay (Pictou Antigonish Guysborough, PC/DR): Mr. Speaker, I thank my colleague for his input into this debate on what I think is a very important issue.
Comme je l'ai dit au début de mon intervention sur les orientations que devrait prendre le comité, il doit avoir le plus large mandat possible pour ce qui est des faits présentés et des témoins appelés à comparaître afin qu'il puisse être persuadé, tout comme la Chambre, que le ministre, son rôle, sa crédibilité et sa conduite ont fait l'objet d'une enquête complète (1215) M. Peter MacKay (Pictou Antigonish Guysborough, PC/RD): Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour sa contribution à ce débat sur une question que je juge très importante.

After attending the meeting of the technical working group, my recommendation to Dr. Franklin and his producers is that we need a direct input to the policy activities of the technical working group, not at the end of the day.
Après avoir assisté à la réunion du groupe de travail technique, je recommande à M. Franklin et à ses producteurs que nous ayons une participation directe aux activités d'orientation du groupe de travail technique, pas à la fin de la journée.