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Traduction de «his her authorised distributor » (Anglais → Français) :

2. After completing box 23 in sheets 2 and 3, the customs office authorised to accept the export declaration shall return to the declarant or to his/her authorised representative the sheet intended for the holder.

2. Après avoir rempli la case 23 dans les exemplaires nos 2 et 3, le bureau de douane compétent pour l’acceptation de la déclaration d’exportation remet au déclarant ou à son représentant l’exemplaire destiné au titulaire.


The authorising officer by delegation shall put in place, in compliance with the relevant minimum standards adopted by the Commission for its own departments and having due regard to the specific risks associated with his/her management environment, the organisational structure and the internal management and control procedures suited to the performance of his/her duties, including where appropriate ex post verifications.

L’ordonnateur met en place, conformément aux normes minimales pertinentes arrêtées par la Commission pour ses propres services, et en tenant compte des risques spécifiques associés à son environnement de gestion, la structure organisationnelle ainsi que les systèmes et procédures de gestion et de contrôle interne adaptés à l’exécution de ses tâches y compris, le cas échéant, des vérifications ex-post.


2. After completing box 23 in sheets 2 and 3, the customs office authorised to accept the export declaration shall return to the declarant or to his/her authorised representative the sheet intended for the holder.

2. Après avoir rempli la case 23 dans les exemplaires nos 2 et 3, le bureau de douane compétent pour l’acceptation de la déclaration d’exportation remet au déclarant ou à son représentant l’exemplaire destiné au titulaire.


The parallel import of a medicinal product involves importing the product into one Member State from another and then distributing it outside the distribution network set up by the manufacturer or his/her authorised distributor.

L'importation parallèle d'un médicament consiste à importer puis distribuer le médicament d'un État membre dans un autre État membre, en dehors du réseau de distribution mis en place par le fabricant ou son distributeur agréé.


The parallel import of a medicinal product involves importing the product into one Member State from another and then distributing it outside the distribution network set up by the manufacturer or his/her authorised distributor.

L'importation parallèle d'un médicament consiste à importer puis distribuer le médicament d'un État membre dans un autre État membre, en dehors du réseau de distribution mis en place par le fabricant ou son distributeur agréé.


After completing box 23 in copies 2 and 3, the customs office authorised to accept the export declaration shall return to the declarant or to his/her authorised representative the sheet intended for the holder".

Après avoir rempli la case 23 dans les exemplaires nos 2 et 3, le bureau de douane compétent pour l'acceptation de la déclaration d'exportation remet au déclarant ou à son représentant l'exemplaire destiné au titulaire".


6. Any representative who has ceased to be authorised shall continue to be regarded as the representative until the termination of his/her authorisation has been communicated to the Office.

6. Tout représentant dont la mission de représentation a pris fin conserve sa qualité de représentant aussi longtemps que la fin de sa mission n'a pas été notifiée à l'Office.


2. When the long-term resident exercises his/her right of residence in a second Member State and when the family was already constituted in the first Member State, the members of his/her family, other than those referred to in Article 4(1) of Directive 2003/86/EC may be authorised to accompany or to join the long-term resident.

2. Lorsque le résident de longue durée exerce son droit de séjour dans un deuxième État membre et lorsque sa famille est déjà constituée dans le premier État membre, les membres de sa famille autres que ceux visés à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2003/86/CE peuvent être autorisés à l'accompagner ou à le rejoindre.


1. When the long-term resident exercises his/her right of residence in a second Member State and when the family was already constituted in the first Member State, the members of his/her family, who fulfil the conditions referred to in Article 4(1) of Directive 2003/86/EC shall be authorised to accompany or to join the long-term resident.

1. Lorsque le résident de longue durée exerce son droit de séjour dans un deuxième État membre et lorsque la famille est déjà constituée dans le premier État membre, les membres de sa famille qui remplissent les conditions visées à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2003/86/CE sont autorisés à l'accompagner ou à le rejoindre.


The electrical-equipment manufacturer or his/her authorised representative established in the Community must ensure and declare that the electrical equipment meets the provisions of the Directive.

Le fabricant de matériaux électriques ou son mandataire établi dans la Communauté doit assurer et déclarer que le matériel électrique satisfait aux dispositions de la directive.




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Date index: 2023-01-15
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