Traduction de «his possession throughout » (Anglais → Français) :

He shall be given an opportunity to read the Letter of Rights and be allowed to keep it in his possession throughout the time he is deprived of his liberty.
Elle est mise en mesure de lire la déclaration de droits et est autorisée à la garder en sa possession pendant toute la durée où elle est privée de liberté.

He said recreational use had proven fairly harmless over the years but that he was increasingly concerned, as are many folks in the Canadian Medical Association, about simple possession and personal use leading to a criminal offence being left on a person's record throughout his or her life.
Il a dit que l'usage de certaines drogues à des fins récréatives s'était révélé assez inoffensif au fil des ans, mais il craint de plus en plus, tout comme bien des membres de l'Association médicale canadienne, je présume, que la simple possession et l'usage à des fins personnelles ne mènent à une infraction pour laquelle une personne possèderait un casier judiciaire jusqu'à la fin de ses jours.

The person should always be given the opportunity to read the Letter of Rights and be allowed to keep it in his/her possession throughout the time he/she is deprived of liberty.
La personne devrait toujours être mise en mesure de lire la déclaration de droits et être autorisée à la garder en sa possession pendant toute la durée où elle est privée de liberté.

I'm going to tell you that marriage began as a legal contract for a man to take possession of his wife and children ownership of property and that since then, marriage has continued to be in a state of transition throughout the centuries.
Je vais vous dire qu'au début, le mariage était un contrat par lequel un homme prenait possession de sa femme et de ses enfants; il en était propriétaire.

It seeks to ensure that insurance intermediaries possess a high level of professional competence and that an intermediary, duly registered in his home Member State, may conduct his activities throughout the internal market.
Elle cherche à veiller à ce que les intermédiaires d'assurance possèdent une compétence professionnelle de haut niveau et qu'un intermédiaire, dûment immatriculé dans son État membre d'origine, puisse exercer ses activités dans tout le marché intérieur.

A driver will have to possess personal certificates attesting to his general qualifications and valid throughout the Community.
Un conducteur devra disposer d'une certification, qui lui appartiendra, reconnaissant ses compétences générales et valables sur tout le territoire de la Communauté.

Instances where there would be no fines Under Mr Van Miert's proposal, which has been backed by his colleagues, under normal circumstances the Commission will no longer impose fines on a firm that provides it with detailed information on an unlawful agreement, provided that four conditions are met: 1. When the firm takes the initiative, the Commission has not received any information concerning the reported agreement or, if it has information but has not yet visited the firms concerned, it does not have sufficient proof to impose fines. 2. The firm is the first one to cooperate. 3. The firm provides the Commission with all the documents and evidence in its possession concerning the agreement and gives permanent and full cooperation throughout the investigation.
Les cas de figure où il n'y aurait pas d'amendes Dans la proposition faite par M. Van Miert et qui a reçu l'aval de ses collègues, la Commission entend, normalement ne plus imposer d'amendes à une entreprise qui lui fournit des informations détaillées sur l'existence d'une entente illicite pour autant que quatre conditions soient réunies : 1. au moment où l'entreprise prend l'initiative, la Commission n'a reçu aucune information sur l'entente dénoncée ou, si elle est en possession d'nformations sans avoir effectué toutefois des "descentes" dans les entreprises, elle n'a pas de preuves suffisantes pour infliger des amendes; 2. l'entreprise est la première à prêter sa coopération; 3. l'entreprise fournit à la Commission tous les documents et éléments de preuve dont elle dispose au sujet de l'entente et maintient, tout au long de l'enquête, une coopération permanente et totale; 4. l'entreprise n'a pas été une des instigatrices du cartel, n'a pas joué un rôle déterminant ni contraint une autre entreprise à participer à l'entente.