Vertaling van "hoc aid unless " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ad hoc aid
aide circonstancielle

FPA unless | free of particular average unless
franc d'avaries particulières sauf

FPA unless caused by | free of particular average unless caused by
franc d'avaries particulières sauf causées par

unless otherwise shown | unless the contrary is shown
jusqu'à preuve du contraire | sauf indication contraire

Ad Hoc Committee on Computer-Aided Learning
Comité ad hoc de l'enseignement à l'aide d'ordinateurs

CASW Ad-Hoc Committee in AIDS
Comité spécial ACTS sur le sida

EU body for police and judicial cooperation [ Ad Hoc Group on Immigration | Group on Drugs and Organised Crime | Group on Police and Customs Cooperation | Group on the Free Movement of Persons | Rhodes Group | Steering Group II | Trevi Group ]
organe de coopération judiciaire et policière (UE) [ groupe ad hoc immigration | groupe de coopération policière et douanière | groupe de Rhodes | groupe directeur II | groupe drogue et criminalité organisée | groupe libre circulation des personnes | groupe TREVI ]

ad hoc committee [ joint committee ]
commission ad hoc [ commission conjointe ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

An investment firm executing client orders against own proprietary capital should be deemed a systematic internaliser, unless the transactions are carried out outside a trading venue on an occasional, ad hoc and irregular basis.
Une entreprise d’investissement qui exécute les ordres de clients en engageant ses propres capitaux devrait être considérée comme un internalisateur systématique, à moins que les transactions n’aient lieu en dehors d’une plate-forme de négociation, de manière ad hoc, occasionnelle et irrégulière.

Moreover, this will not need to be a full-time employee but could be an ad-hoc consultant, and therefore, would be much less costly. SMEs need not keep records of processing activities unless the processing they carry out is not occasional or likely to result in a risk for the rights and freedoms of data subject. SMEs will not be under an obligation to report all data breaches to individuals, unless the breaches represent a high risk for their rights and freedoms.
De plus, il ne devra pas nécessairement s'agir d'un salarié à temps plein, mais ce pourrait être un consultant ad hoc et, par conséquent, une option nettement moins coûteuse; les PME n’auront pas à consigner leurs activités de traitement, à moins que le traitement auquel elles procèdent soit régulier ou susceptible d'entraîner un risque pour les droits et libertés des personnes concernées; les PME n’auront pas à signaler toutes les violations de données aux personnes physiques, à moins que ces violations ne représentent un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées.

3. The ad hoc project or programme shall then be regarded as an Agency project or programme, unless the Steering Board decides otherwise within one month of receiving the information referred to in paragraph 1.
3. Le projet ou programme ad hoc est alors considéré comme un projet ou programme de l'Agence, sauf si le comité directeur en décide autrement dans un délai d'un mois après réception des informations visées au paragraphe 1.

1. Unless concluded on organised market places, the following contracts and details of transactions in relation to those contracts shall be reportable only upon reasoned request of the Agency and on an ad-hoc basis:
1. À moins d'avoir été conclus sur des places de marché organisées, les contrats suivants et les données sur les transactions associées doivent être déclarés uniquement sur demande motivée de l'agence et de manière ponctuelle:

3. The ad hoc project or programme shall then be regarded as an Agency project or programme, unless the Steering Board decides otherwise within 1 month of receiving the information referred to in paragraph 1.
3. Le projet ou programme ad hoc est alors considéré comme un projet ou programme de l’Agence, sauf si le comité directeur en décide autrement dans un délai d’un mois après réception des informations visées au paragraphe 1.

No exchange of EUCI by electronic means shall be permitted under a framework participation agreement, ad hoc participation agreement or ad hoc administrative arrangement with a third State or international organisation, unless explicitly provided for in the agreement or arrangement in question.
Aucun échange d'ICUE par voie électronique n'est autorisé au titre d'un accord-cadre de participation, d'un accord de participation ad hoc ou d'un arrangement administratif ad hoc conclu avec un pays tiers ou une organisation internationale, sauf disposition expresse de l'accord ou l'arrangement en question.

Finally, even if the aid had had an incentive effect, substantial doubts would need to be raised: in fact, RAG 1998 (point 2) takes a negative stance towards ad hoc aid unless it can be proved that the regional contribution of the measure outweighs the distortion of competition and the effects on trade.
En conclusion, même si cette aide a eu un effet incitatif, il convient d’exprimer de sérieuses réserves: en effet, les lignes directrices de 1998 (point 2) ont une position négative à l’égard des aides ad hoc, à moins qu’il puisse être prouvé que la contribution régionale de la mesure est supérieure aux effets négatifs de la distorsion de concurrence et de l’impact sur les échanges commerciaux.

Unless ad hoc measures are adopted with two months of receipt of the reasoned opinion, the Commission could bring the matter before the Court of Justice.
En l'absence de l'adoption des mesures ad hoc dans les deux mois suivant la réception de l'avis motivé, la Commission pourrait saisir la Cour de Justice.