Traduction de «holder and owner » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders
titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

undivided joint owner of one security | joint holder | joint owner | part owner
copropriétaire de titres indivis | cotitulaire | codétenteur | codétentrice | copossesseur | copossesseure | copropriétaire

account holder [ account owner | holder ]
titulaire de compte [ titulaire d'un compte | titulaire du compte | titulaire ]

copyright holder | copyright owner
titulaire d'un droit d'auteur

pharmacy licence holder | pharmacy owner
pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine

holder | land owner
propriétaire

registered holder [ registered owner ]
porteur inscrit [ détenteur inscrit | détentrice inscrite ]

bondholder [ bond holder | bond owner ]
créancier obligataire [ obligataire | porteur d'obligations | détenteur d'obligations | titulaire d'obligations ]

interview animal holders | pose questions about the animals' conditions | interview animal owners on animals' conditions | interview animals' owners
interroger des propriétaires d’animaux sur l’état des animaux

patent holder | patentee | patent owner
titulaire du brevet | breveté | propriétaire de brevet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

any receipt, certificate or acknowledgment for anything that may be used for a purpose mentioned in the Bank Act, without the consent in writing of the holder or endorsee or the production and delivery of the receipt, certificate or acknowledgment, alienates or parts with, or does not deliver to the holder or owner the property mentioned in the receipt, certificate or acknowledgment.
un reçu, certificat ou récépissé pour une chose pouvant servir à une fin mentionnée dans la Loi sur les banques, sans le consentement écrit du détenteur ou endossataire ou la production et la livraison du reçu, certificat ou récépissé, aliène le bien mentionné dans le reçu, certificat ou récépissé, ou s’en dessaisit ou ne le livre pas au détenteur ou propriétaire.

Since orders of the Northwest Territories surface rights board would be final and binding, rights holders, land owners and occupants would have a powerful incentive to negotiate and agree on terms, conditions and compensation for access that would benefit all parties.
Les décisions de l’Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest seraient définitives et exécutoires, ce qui incitera fortement les titulaires de droits, les propriétaires fonciers et les occupants à négocier et à s'entendre sur les conditions d’accès et l’indemnité compensatoire qui conviendra à toutes les parties.

You talk about 11 years of working, for example, to obtain cooperation and partnerships with infrastructure holders and owners and operators, the lack of progress we have seen, for example, in communicating with critical infrastructure owners and operators.
Vous parlez du fait que depuis 11 ans, le gouvernement, par exemple, tente d'établir des partenariats et d'obtenir la collaboration des propriétaires et exploitants de l'infrastructure, que vous avez constaté un manque de progrès, par exemple, pour ce qui est de communiquer avec les propriétaires et exploitants d'éléments de l'infrastructure essentielle.

6. This Article shall be without prejudice to the right to property of the owner of the access point or the in-building physical infrastructure in cases where the holder of a right to use that infrastructure or access point is not the owner thereof, and to the right to property of other third parties, such as landowners and building owners.
6. Le présent article s'entend sans préjudice du droit de propriété du propriétaire du point d'accès ou de l'infrastructure physique située à l'intérieur d'un immeuble dans les cas où le détenteur du droit d'utiliser ladite infrastructure ou ledit point d'accès n'en est pas le propriétaire ainsi que du droit de propriété d'autres tiers, tels que les propriétaires fonciers et les propriétaires de l'immeuble.

Therefore this Directive should apply not only to public communications network providers but to any owner or holder of rights to use, in the latter case without prejudice to any third party's property rights, extensive and ubiquitous physical infrastructures suitable to host electronic communications network elements, such as physical networks for the provision of electricity, gas, water and sewage and drainage systems, heating and transport services.
Par conséquent, la présente directive ne devrait pas uniquement s'appliquer aux fournisseurs de réseau de communications public mais à tout propriétaire ou détenteur et, dans ce dernier cas, sans préjudice des droits de propriété de tout tiers, de droits d'utilisation d'infrastructures physiques généralisées susceptibles d'accueillir des éléments de réseaux de communications publics, tels que les réseaux physiques de fourniture d'électricité et de gaz, d'alimentation en eau, d'assainissement des eaux usées et de systèmes d'égouts ou de chauffage, ainsi que les services de transport.

When acting for issuers in respect of the issue, registration, transfer and cancellation of an issuer’s debt obligation, agents and mandataries have a duty to the issuer to exercise good faith and reasonable diligence, and have the same obligations to the holder or owner of the debt obligation that the issuer does (clause 103).
Lorsqu’il représente l’émetteur concernant l’émission, l’inscription, la cession et l’annulation d’un titre de créance, le mandataire a l’obligation de faire preuve de bonne foi et de diligence raisonnable et il a envers le détenteur ou propriétaire les mêmes devoirs que l’émetteur (art. 103).

2. In all other cases, for example where the declarant, holder or owner objects to or contests the destruction of the goods, the procedure laid down in Article 13 shall apply.
2. Dans tous les autres cas, par exemple lorsque le déclarant, le détenteur ou le propriétaire s'oppose à la destruction des marchandises ou la remet en question, la procédure prévue à l'article 13 s'applique.

8. Name, address, nationality and signature of the holder or owner of the vehicle delivered.
8. Nom, adresse, nationalité et signature du détenteur ou du propriétaire du véhicule livré.

Similarly, the Group noted that the role or consequence of the patent was certainly not to make the patent holder the "owner" of the object protected but rather to confer upon the holder the exclusive right to use the product based on the invention for a particular period of time.
Dans le même esprit, le Groupe rappelle que le brevet n'a nullement pour fonction et pour conséquence de rendre son titulaire "propriétaire" de l'objet protégé, mais bien de lui conférer le droit d'exploitation exclusive du produit de son invention durant une certaine période de temps.

- that the right-holder inform the customs authorities in writing within 10 working days, or three working days in the case of perishable goods, of receipt of the notification provided for in Article 9, that the goods concerned by the procedure infringe an intellectual property right referred to in Article 2(1) and provide those authorities with the written agreement of the declarant, the holder or the owner of the goods to abandon the goods for destruction.
- dans un délai de dix jours ouvrables, ou de trois jours ouvrables s'il s'agit de denrées périssables, à compter de la notification prévue à l'article 9, le titulaire du droit informe les autorités douanières par écrit que les marchandises qui font l'objet de la procédure portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle visé à l'article 2, paragraphe 1, et fournit aux autorités douanières l'accord écrit du déclarant, du détenteur ou du propriétaire des marchandises selon lequel les marchandises sont abandonnées en vue de leur destruction.