Traduction de «copyright holder » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

copyright holder [ holder of a copyright | copyright owner | owner of a copyright | copyright proprietor ]
détenteur d'un droit d'auteur [ titulaire d'un droit d'auteur | titulaire du droit d'auteur | propriétaire du droit d'auteur ]

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders
titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner
titulaire d'un droit d'auteur

copyright owner | owner of copyright | licensee of copyright | copyright holder
titulaire du droit d'auteur

first owner of the copyright [ first copyright holder ]
premier titulaire du droit d'auteur [ premier possesseur du droit d'auteur ]

exclusive right of copyright holder
droit exclusif du titulaire du droit d'auteur

holder of the copyright
titulaire du copyright | titulaire des droits d'auteur

EU copyright law | EU copyright legislation | EU copyright rules
législation de l’UE relative au droit d’auteur

option holder option holder | option-holder option-holder
titulaire d'option

heavy stream holder | nozzle holder | pipe holder | playpipe holder
affût de lance | fourche porte-lance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Copyright holders have already indicated their interest in using the domain name registration data as a vehicle to locate the origin of copyright infringement and piracy.
Les titulaires de droits d'auteur ont déjà montré l'intérêt qu'ils portaient à l'utilisation des données sur l'enregistrement des noms de domaines pour localiser l'origine des atteintes aux droits d'auteur et des actes de piratage.

Interested parties, before submitting to the Commission information and/or data which is subject to third party copyrights, must request specific permission to the copyright holder explicitly allowing the Commission a) to use the information and data for the purpose of this trade defence proceeding and b) to provide the information and/or data to interested parties to this investigation in a form that allows them to exercise their rights of defence.
Avant de communiquer à la Commission des informations et/ou des données sur lesquelles des tiers détiennent des droits d’auteur, les parties intéressées doivent demander au titulaire du droit d’auteur une autorisation spécifique par laquelle celui-ci consent explicitement à ce que la Commission a) utilise ces informations et ces données aux fins de la présente procédure de défense commerciale et b) les transmette aux parties concernées par la présente enquête sous une forme qui leur permet d’exercer leurs droits de la défense.

existing databases and registries, WATCH (Writers, Artists and their Copyright Holders), the ISBN (International Standard Book Number) and databases listing books in print.
les bases de données et registres existants, WATCH (Writers, Artists and their Copyright Holders), l'ISBN (International Standard Book Number) et les bases de données recensant les livres imprimés.

Buyers of hardware incorporating software protected by copyright may be obliged by the copyright holder not to infringe the copyright, and must therefore not make copies and resell the software or make copies and use the software in combination with other hardware.
En ce qui concerne le matériel informatique dans lequel sont incorporés des logiciels protégés par le droit d'auteur, le titulaire du droit d'auteur peut interdire à l'acheteur d'enfreindre ce droit; il peut par conséquent lui interdire de faire des copies des logiciels pour les revendre ou les utiliser sur un autre matériel informatique.

Resellers of goods covered by copyright (books, software, etc.) may be obliged by the copyright holder only to resell under the condition that the buyer, whether another reseller or the end user, shall not infringe the copyright.
Les revendeurs de biens protégés par le droit d'auteur (livres, logiciels, etc.) peuvent être contraints par le titulaire du droit d'auteur de ne revendre les biens concernés qu'à la condition d'interdire à l'acheteur, qu'il s'agisse d'un autre revendeur ou de l'utilisateur final, d'enfreindre le droit d'auteur.

Copyright holders fear losing control since the development of piracy in the digital environment has proved to be very damaging and distributors cannot reach agreement with content owners on the terms of trade for exploitation of content.
Les ayants-droits craignent de perdre le contrôle puisque le développement du piratage dans l'environnement numérique s'est avéré très dommageable et les distributeurs ne parviennent pas à s’accorder avec les propriétaires de contenus sur des conditions commerciales d’exploitation de contenus.

In principle, the permission of all copyright holders is required, and the copyright holder may claim a payment from the cable operator for the publication.
En principe, l'autorisation de tous les détenteurs du copyright est requise, et le détenteur du copyright peut demander au câblo-opérateur une redevance pour la diffusion.

Its development potential in Europe is considerable but may be impeded by online piracy which infringes the remuneration of copyright holders and holders of related rights.
Son potentiel de développement en Europe est considérable mais risque d’être entravé par le piratage en ligne qui porte atteinte à la rémunération des titulaires des droits d’auteurs et droits voisins.

(41) Buyers of hardware incorporating software protected by copyright may be obliged by the copyright holder not to infringe the copyright, for example not to make copies and resell the software or not to make copies and use the software in combination with other hardware.
(41) En ce qui concerne le matériel informatique dans lequel sont incorporés des logiciels protégés par le droit d'auteur, le titulaire du droit d'auteur peut interdire à l'acheteur d'enfreindre ce droit; par exemple, il peut lui interdire de faire des copies des logiciels pour les revendre ou les utiliser sur un autre matériel informatique.

(39) Resellers of goods covered by copyright (books, software, etc.) may be obliged by the copyright holder only to resell under the condition that the buyer, whether another reseller or the end user, shall not infringe the copyright.
(39) Les revendeurs de biens protégés par le droit d'auteur (livres, logiciels, etc.) peuvent être contraints par le titulaire du droit d'auteur de ne revendre les biens concernés qu'à la condition d'interdire à l'acheteur, qu'il s'agisse d'un autre revendeur ou de l'utilisateur final, d'enfreindre le droit d'auteur.