Vertaling van "owner the copyright " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

first owner of copyright | initial owner of copyright
premier titulaire du droit d'auteur

copyright owner | owner of copyright | licensee of copyright | copyright holder
titulaire du droit d'auteur

the owner of copyright in a cinematographic work
le titulaire du droit d'auteur sur l'oeuvre cinématographique

first copyright owner | head copyright proprietor | primary right owner
titulaire ab initio

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders
titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

owner of the copyright | copyright owner
titulaire du copyright

copyright holder [ holder of a copyright | copyright owner | owner of a copyright | copyright proprietor ]
détenteur d'un droit d'auteur [ titulaire d'un droit d'auteur | titulaire du droit d'auteur | propriétaire du droit d'auteur ]

copyright holder | copyright owner
titulaire d'un droit d'auteur

identification of the beneficial owner | identification of the beneficiary | verification of the identity of the beneficial owner
identification de l'ayant droit économique | vérification de l'identité de l'ayant droit économique

repetition of the identification of the beneficial owner | further identification of the beneficial owner | further identification of the beneficiary
renouvellement de l'identification de l'ayant droit économique | renouvellement de la vérification de l'identité de l'ayant droit économique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Individual rights management is based on the initial allocation of ownership of rights: the initial owner of copyright in a work is, in principle, the natural person who created it.
La gestion individuelle des droits repose sur l'allocation initiale de la propriété des droits : en principe, le propriétaire initial du droit d'auteur est la personne physique qui a créé l'oeuvre.

41.22 (1) No person shall knowingly remove or alter any rights management information in electronic form without the consent of the owner of the copyright in the work, the performer’s performance or the sound recording, if the person knows or should have known that the removal or alteration will facilitate or conceal any infringement of the owner’s copyright or adversely affect the owner’s right to remuneration under section 19.
41.22 (1) Nul ne peut supprimer ou modifier sciemment, sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur sur l’oeuvre, la prestation fixée au moyen d’un enregistrement sonore ou l’enregistrement sonore, l’information sur le régime des droits sous forme électronique, alors qu’il sait ou devrait savoir que cet acte aura pour effet de faciliter ou de cacher toute violation du droit d’auteur du titulaire ou de porter atteinte à son droit d’être rémunéré en vertu de l’article 19.

(2) If proceedings under subsection (1) are taken by a person other than the copyright owner, the copyright owner shall be made a party to those proceedings, except
(2) Lorsqu’une procédure est engagée au titre du paragraphe (1) par une personne autre que le titulaire du droit d’auteur, ce dernier doit être constitué partie à cette procédure sauf :

copyright and related rights, the Member State within the territory of which the owner of such rights has its habitual residence or registered office.
pour les droits d'auteur et les droits voisins, l'État membre sur le territoire duquel le titulaire de ces droits a sa résidence habituelle ou son siège statutaire.

Yet, in changing it, when I listen to the arguments that have been brought forward, I see arguments that will really stand up for the owners of copyright, which is different from the creators and consumers of copyright.
Par contre, avant de décider des changements à y apporter, quand j'écoute les arguments qu'on a présentés, je constate que ce sont plutôt les propriétaires de droits d'auteur que nous allons défendre, ce qui est différent des créateurs et des consommateurs de culture.

An owner of copyright in a work . [is], subject to this Act, entitled to all remedies . for the infringement of a right against a person who, without the consent of the copyright owner or moral rights holder, circumvents, removes or in any way renders ineffective a technological measure protecting any material form of the work, the performer’s performance or the sound recording for the purpose of an act that is an infringement of the copyright in it or the moral rights in respect of it or for the purpose of making a copy referred to in subsection 80(1) [author’s emphasis].92
Le titulaire d’un droit d’auteur sur une œuvre [.], est admis, sous réserve des autres dispositions de la présente loi, à exercer tous les recours [.] que la loi accorde ou peut accorder contre la personne qui, sans son autorisation, contourne les mesures techniques protégeant toute forme matérielle de l’œuvre, la prestation ou l’enregistrement sonore, les supprime ou les rend inefficaces en vue d’accomplir un acte qui constitue une violation du droit d’auteur ou des droits moraux ou de faire la reproduction visée au paragraphe 80(1)[souligné par les auteurs] 100.

Copyright holders fear losing control since the development of piracy in the digital environment has proved to be very damaging and distributors cannot reach agreement with content owners on the terms of trade for exploitation of content.
Les ayants-droits craignent de perdre le contrôle puisque le développement du piratage dans l'environnement numérique s'est avéré très dommageable et les distributeurs ne parviennent pas à s’accorder avec les propriétaires de contenus sur des conditions commerciales d’exploitation de contenus.

Member States should be able to provide for more far-reaching protection for owners of rights related to copyright than that required by the provisions laid down in this Directive in respect of broadcasting and communication to the public.
Les États membres devraient pouvoir prévoir, pour les titulaires de droits voisins du droit d'auteur, des dispositions plus protectrices que celles qui sont prévues par la présente directive en ce qui concerne la radiodiffusion et la communication au public.

(2) The broadcasting undertaking must record the dates of the making and destruction of all reproductions and any other prescribed information about the reproduction, and keep the record current (3) The broadcasting undertaking must make the record referred to in subsection (2) available to owners of copyright in the sound recordings, performer's performances or works, or their representatives, within twenty-four hours after receiving a request (4) The broadcasting undertaking must destroy the reproduction when it no longer possesses the sound recording or performer's performance or work embodied in the sound recording, or at the latest within thirty days after making the reproduction, unless the copyright owner authorizes the reproduction to be retained (5) If the copyright owner authorizes the reproduction to be retained, the broadcasting undertaking must pay any applicable royalty (6) This section does not apply if a licence is available from a collective society to reproduce the sound recording, performer's performance or work (7) In this section, ``broadcasting undertaking'' means a broadcasting undertaking as defined in the Broadcasting Act that holds a broadcasting licence issued by the Canadian Radio- television and Telecommunications Commission under that Act'.
(3) Elle met ce registre à la disposition du titulaire du droit d'auteur ou de son représentant pour inspection dans les vingt-quatre heures qui suivent la réception d'une demande à cet effet (4) Elle est tenue-sauf autorisation à l'effet contraire du titulaire du droit d'auteur-de détruire la reproduction dans les trente jours de sa réalisation ou, si elle est antérieure, à la date où l'enregistrement sonore ou la prestation ou oeuvre fixée au moyen d'un enregistrement sonore n'est plus en sa possession (5) Lorsque le titulaire du droit d'auteur l'autorise à garder la reproduction, elle doit verser les redevances afférentes, le cas échéant (6) Le présent article ne s'applique pas dans les cas où l'entreprise peut obtenir, par l'intermédiaire d'une société de gestion, une licence l'autorisant à faire une telle reproduction (7) Pour l'application du présent article, «entreprise de radiodiffusion» s'entend d'une entreprise de radiodiffusion, au sens de la Loi sur la radiodiffusion, qui est titulaire d'une licence de radiodiffusion délivrée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en vertu de cette loi».

Cable retransmission of broadcasts is governed by copyright and related rights in the Member States and by agreements between copyright owners, holders of related rights and cable operators.
Les retransmissions par câble d'émissions de radiodiffusion sont régies par les droits d'auteur et les droits voisins en vigueur dans les États membres, ainsi que par des accords conclus entre les titulaires des droits d'auteur, les bénéficiaires des droits voisins et les distributeurs par câble.