Vertaling van "holding hearings jointly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

holding hearings jointly
tenue d'audiences conjointes

conduct a public hearing [ hold a public hearing ]
tenir une audience publique

holding of hearings
tenue de l'audience

hold a session to hear appeals
tenir une session consacrée aux appels

joint holdings
actions indivisées

joint land holding
condominium

hold jointly
détenir en commun | être codétenteur | être codétentrice

joint holding
société de portefeuille en participation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) On application by a party, or on the adjudicator’s own motion at the time of the inquiry, the adjudicator may order that inquiries be held separately, where the adjudicator believes that holding hearings jointly is likely to cause an injustice to any party.
(3) L’arbitre peut, à la demande d’une partie, ou de sa propre initiative au moment de l’enquête, ordonner qu’une enquête soit menée séparément d’une autre, s’il estime que la tenue d’audiences conjointes risque de causer une injustice à l’une ou l’autre des parties.

In order to continue deliberating on the meaning of citizenship in the European Union, PETI decided to hold a joint hearing with the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs and with the European Commission on February 19th, 2013.
Pour poursuivre l'examen de la signification du terme "citoyenneté" au sein de l'Union européenne, la commission PETI a décidé d'organiser une audition commune avec la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et la Commission européenne le 19 février 2013.

But if we're going to adopt this, and if there is agreement that we move ahead to hold some joint meetings with defence, I wonder if we should also refer, in the context of the invitation to the minister of defence to come before the committee, to our following through on our stated intention to hold some joint hearings.
Mais si nous devons adopter ceci, et si nous sommes d'accord pour aller de l'avant et avoir des réunions conjointes avec le Comité de la défense, je me demande si nous pourrions aussi parler, dans le contexte de l'invitation du ministre de la Défense à venir devant le comité, du suivi de l'intention exprimée de tenir des audiences conjointes.

It was also decided to send delegations to the areas affected, and hold a joint hearing on the problem of fires, droughts and floods.
Il a également été décidé d'envoyer des délégations dans les zones affectées et d'organiser une audition commune sur les problèmes posés par les incendies, la sécheresse et les inondations.

11. Asks its Committees on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, Foreign Affairs and Subcommittee on Human Rights to hold a joint hearing with the participation of representatives of the US Administration and the EU anti-terrorism coordinator;
11. demande que sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, sa commission des affaires étrangères et sa sous-commission des droits de l'homme tiennent une audition conjointe, avec la participation de représentants de l'administration américaine et du coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme;

2. Calls on the Commission to carry out an in-depth study and to hold a joint public hearing with Parliament on the situation of workers in the context of new labour relations in the Member States, especially economically dependent ("para-subordinate") workers;
2. invite la Commission à réaliser une étude approfondie et à organiser une audition publique commune avec le Parlement sur la situation des travailleurs en ce qui concerne les nouvelles relations de travail dans les États membres, notamment les travailleurs économiquement dépendants (en contrat de "para-subordination");

2. Calls on the Commission to carry out an in-depth study and to hold a joint public hearing with Parliament on the situation of workers in new labour relations in the Member States, especially economically dependent/subordinate workers;
2. invite la Commission à réaliser une étude approfondie et à organiser une audition publique commune avec le Parlement européen sur la situation des travailleurs en ce qui concerne les nouvelles relations de travail dans les États membres, notamment les travailleurs économiquement dépendants ou subordonnés;

The European Commission and the European Economic and Social Committee are holding a joint public hearing in Brussels on Thursday 26 (14.30-18.30) and Friday 27 (9.30-17.00) April on the EU Sustainable Development Strategy which will be adopted by the Göteborg European Council in June 2001.
La Commission européenne et le Comité économique et social organisent une audition publique conjointe à Bruxelles les jeudi 26 (14h30-18h30) et vendredi 27 (9h30-17h00) avril sur la stratégie européenne de développement durable qui sera adoptée par le Conseil européen de Göteborg en juin 2001.

In its August 1996 report, Corporate Governance, the Committee expressed the view that the issue of joint and several liability as it affects all professionals, not just auditors, warranted further investigation and agreed to hold hearings on the subject (1) Those hearings were held in October and November 1996.
Dans son rapport sur la régie des sociétés d’août 1996, le Comité estimait qu’il serait utile d’étudier la question de la responsabilité solidaire de tous les membres de professions libérales, pas seulement des vérificateurs, et acceptait de tenir des audiences à ce sujet (1) Ces audiences ont eu lieu en octobre et novembre 1996.

In its August 1996 report on corporate governance, the Committee expressed the view that the issue of joint and several liability as it affects all professional defendants, not just auditors, warrants further investigation and agreed to hold hearings on the subject (6) These hearings were held in October and November 1996.
Dans son rapport d’août 1996 sur la régie des sociétés, le Comité a signalé qu’il serait utile d’étudier la question de la responsabilité solidaire de tous les membres de professions libérales, pas seulement des vérificateurs, et est convenu de tenir des audiences à ce sujet,(6) lesquelles ont eu lieu en octobre et en novembre 1996.