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Traduction de «home country interlocutor would » (Anglais → Français) :

The home country interlocutor would then verify the necessary data and transmit it to the host Member State.

L'interlocuteur du pays d'origine vérifiera ensuite les données nécessaires et les transmettra à l'État membre d'accueil.


Services providers will simply have to liaise with a single interlocutor in their home country and in their own language.

Les prestataires de services devront simplement se mettre en relation avec un interlocuteur unique dans leur pays d'origine, et ce, dans leur langue.


creditors, including in particular depositors located or payable in a participating Member State, would not receive the same treatment as third-country creditors and depositors with similar legal rights under the third-country home resolution proceedings.

les créanciers, notamment les déposants situés ou payables dans un État membre participant, ne jouiraient pas du même traitement que les créanciers et les déposants de pays tiers ayant des droits similaires dans le cadre de la procédure de résolution d'origine du pays tiers.


Where an undertaking governed by the law of a third country acquires a holding in an insurance or reinsurance undertaking authorised in the Union which would turn that insurance or reinsurance undertaking into a subsidiary of that third country undertaking, the supervisory authorities of the home Member State shall inform the Commission, EIOPA and the supervisory authorities of the other Member States’.

Lorsqu'une entreprise régie par le droit d'un pays tiers acquiert une participation dans une entreprise d'assurance ou de réassurance agréée dans l'Union et que cette dernière devient de ce fait sa filiale, les autorités de contrôle de l'État membre d'origine en informent la Commission, l'AEAPP et les autorités de contrôle des autres États membres».


The same possibility of choosing a new home Member State would also apply to a third-country issuer of debt securities the denomination per unit of which is less than EUR 1 000 or of shares whose securities are no longer admitted to trading on the regulated market in the issuer’s home Member State but remain admitted to trading in one or more host Member States.

La même possibilité de choisir un nouvel État membre d’origine s’appliquerait également à un émetteur d’un pays tiers émettant des titres de créance dont la valeur nominale unitaire est inférieure à 1 000 EUR ou des actions, dont les valeurs mobilières ne sont plus admises à la négociation sur le marché réglementé dans l’État membre d’origine de l’émetteur, mais restent admises à la négociation dans un ou plusieurs États membres d’accueil.


The same possibility of choosing a new home Member State would also apply to a third-country issuer of debt securities the denomination per unit of which is less than EUR 1 000 or of shares whose securities are no longer admitted to trading on the regulated market in the issuer’s home Member State but remain admitted to trading in one or more host Member States.

La même possibilité de choisir un nouvel État membre d’origine s’appliquerait également à un émetteur d’un pays tiers émettant des titres de créance dont la valeur nominale unitaire est inférieure à 1 000 EUR ou des actions, dont les valeurs mobilières ne sont plus admises à la négociation sur le marché réglementé dans l’État membre d’origine de l’émetteur, mais restent admises à la négociation dans un ou plusieurs États membres d’accueil.


The national contact point would be the Eurojust national member’s primary contact in the home country, but, of course, the national member would continue to be in direct communication with the law enforcement authorities of the country, a feature that is fundamental to the effectiveness of the system.

Ce point de contact national serait le contact privilégié du MN d'Eurojust sur son territoire, sans que soit remis en cause la règle de la communication directe du MN avec ses autorités judiciaires en charge des procédures qui est un facteur fondamental d'efficacité.


Asylum seekers from certain countries could be returned to their home regions where "effective protection" could be offered to them, and where they would be processed with a view to managed resettlement in their home regions or, for some, access to resettlement schemes in Europe.

Les demandeurs d'asile de certains pays pourraient être renvoyés dans leur région d'origine où une "protection effective" leur serait offerte et où leur cas serait traité en vue d'une réinstallation organisée dans leur région d'origine ou, pour certains, d'un accès à des programmes de réinstallation en Europe.


Asylum seekers from certain countries could be returned to their home regions where "effective protection" could be offered to them, and where they would be processed with a view to managed resettlement in their home regions or, for some, access to resettlement schemes in Europe.

Les demandeurs d'asile de certains pays pourraient être renvoyés dans leur région d'origine où une "protection effective" leur serait offerte et où leur cas serait traité en vue d'une réinstallation organisée dans leur région d'origine ou, pour certains, d'un accès à des programmes de réinstallation en Europe.


The development of common standards to ensure optimum cooperation between colleges of supervisors would guarantee greater coherence and uniformity of application and would allow the problems of competences between home and host countries to be resolved.

L'élaboration de normes communes visant à assurer une coopération optimale entre collèges de contrôleurs garantirait plus de cohérence et d'uniformité d'application, et permettrait de résoudre les problèmes de compétences entre pays d'origine et d'accueil.




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'home country interlocutor would' ->

Date index: 2023-04-04
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