Traduction de «home owner grant » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

home owner grant [ home-owner grant | homeowner grant ]
subvention aux propriétaires

Home Owner Grant Increase Act, 1989
Home Owner Grant Increase Act, 1989

Home Owner Grant Act
Home Owner Grant Act

provide animal sitting services in owners' properties | supply home pet sitting services | perform pet sitting activities in the homes of owners | provide pet sitting services in owners' homes
fournir des services de garde d’animaux de compagnie au domicile de propriétaires

owner occupancy policy | policy of promoting home ownership
politique d'accession à la propriété | politique de promotion de la propriété

home-owner | house holder
propriétaire

home purchase grant | property support scheme
aide à l'accession à la propriété | allocation d'aide à l'accès à la propriété

homeowner's comprehensive policy | home-owner's comprehensive policy
police propriétaire combinée | assurance des maîtres de maison | police globale | police globale pour propriétaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) wishes to obtain, in respect of the land to which that contract applies, a loan or grant under the Provincial Home Acquisition Act of the Province of British Columbia, being chapter 39 of the Statutes of British Columbia 1967, as amended, of such amount and on such repayment terms that an owner would be required, in the case of a loan, to give to the Province a second mortgage of that land and, in the case of a grant, to allow the Province to file against that land a certificate of grant,
a) désire obtenir, à l’égard du terrain visé par le contrat et en vertu de la Provincial Home Acquisition Act de la Colombie-Britannique, chapitre 39 des Statuts de 1967 de la Colombie-Britannique, dans sa forme modifiée, un prêt ou une subvention dont le montant et les conditions de remboursement sont tels qu’un propriétaire serait tenu, dans le cas d’un prêt, de consentir à la province une deuxième hypothèque sur ce terrain et, dans le cas d’une subvention, de permettre à la province d’enregistrer un certificat de subvention grevant ce terrain,

There will be $5,000 in grants from the energy program for Manitoba families to make their homes more energy efficient; $840 in new annual financial support for needy Manitoba seniors; the new family caregivers tax credit; and, this is one that is especially important in my constituency although the point is somewhat moot now, the waiving of licence renewal fees for hunters and firearms owners.
Les familles manitobaines pourront obtenir une subvention de 5 000 $ dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour rendre leur résidence plus éconergétique; les aînés dans le besoin au Manitoba pourront obtenir une aide financière supplémentaire de 840 $ par année; les aidants familiaux pourront se prévaloir d'un nouveau crédit d'impôt; et enfin, mesure particulièrement importante dans ma circonscription, bien que son intérêt soit de plus en plus discutable, les chasseurs et les propriétaires d'armes à feu n'auront plus à payer des frais pour faire renouveler leur permis.

Canada is one of many countries with a high percentage of home owners and land owners, yet Canada alone among the industrialized nations does not grant some form of constitutional protection to property ownership.
Le Canada est l'un des nombreux pays qui comptent un fort pourcentage de propriétaires de terres ou de maisons. Et pourtant, c'est le seul des pays industrialisés à ne pas offrir la moindre protection constitutionnelle au droit de propriété.

When section 102 of the Firearms Act was enacted, granting firearms officers the right to inspect the homes of law- abiding gun owners without warrant or suspicion of an offense, many questioned this seeming violation of privacy and fundamental rights.
Lorsque l'article 102 de la Loi sur les armes à feu a été édicté, lequel conférait aux contrôleurs des armes à feu le droit d'inspecter le domicile de propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi, sans mandat ou suspicion d'infraction, nombreux sont ceux qui ont remis en question cette apparente violation de droits fondamentaux et du respect de la vie privée.

Banks, on the other hand, have the power to grant, increase or deny credit to individuals who may desperately need that credit to purchase a first home or the small business owners who need a bridge to their accounts payable and accounts receivable.
Par contre, les banques ont le pouvoir d'accorder, d'augmenter ou de refuser du crédit à des personnes qui en ont peut-être désespérément besoin pour acheter leur première maison ou, dans le cas de chefs de petites entreprises pour faire la soudure entre leurs comptes payables et leurs comptes recevables.