Traduction de «home relocation loan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

employee home relocation loan deduction
déduction pour prêt à la réinstallation d'employés

home relocation loan
prêt à la réinstallation

home relocation loan deduction
déduction pour prêts à la réinstallation d'employés

home loan | homeowner's loan | credit on real estate | mortgage loans
prêts hypothécaires | prêts immobiliers

home relocation officer
chef du service de relogement

home equity loan | equity loan | home equity credit | equity credit line
prêt gagé sur un bien immobilier | extraction hypothécaire | ligne de crédit garantie par un bien immobilier

European Agreement on a Voluntary Code of Conduct on Pre-contractual Information for Home Loans
Accord européen sur un code de conduite volontaire relatif à l'information précontractuelle concernant les prêts au logement

home loan
prêt au logement

home improvement loan
prêt destiné à l'amélioration de maisons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1.4) For the purposes of paragraph 110(1)(j), a loan received by a taxpayer that is used to repay a home relocation loan shall be deemed to be the same loan as the relocation loan and to have been made on the same day as the relocation loan.
(1.4) Pour l’application de l’alinéa (1)j), un prêt reçu par un contribuable et qui sert à rembourser un prêt à la réinstallation est réputé être le même prêt que le prêt à la réinstallation et avoir été consenti le même jour que celui-ci.

(6) For the purposes of this section, other than paragraph 80.4(3)(a) and subsection 80.4(5), where a home purchase loan or a home relocation loan of an individual has a term for repayment exceeding five years, the balance outstanding on the loan on the date that is five years from the day the loan was received or was last deemed by this subsection to have been received shall be deemed to be a new home purchase loan received by the individual on that date.
(6) Pour l’application du présent article, à l’exception de l’alinéa (3)a) et du paragraphe (5), dans le cas d’un prêt consenti pour l’achat d’une maison ou d’un prêt à la réinstallation d’un particulier dont le délai de remboursement est supérieur à cinq ans, le solde dû sur le prêt à la date qui tombe cinq ans après le jour de réception du prêt ou le jour où le prêt a été, en vertu du présent paragraphe, pour la dernière fois réputé reçu est réputé être un nouveau prêt consenti pour l’achat d’une maison et reçu par le particulier à cette date.

(4) For the purpose of computing the benefit under subsection 80.4(1) in a taxation year in respect of a home purchase loan or a home relocation loan and for the purpose of paragraph 110(1)(j), the amount of interest determined under paragraph 80.4(1)(a) shall not exceed the amount of interest that would have been determined thereunder if it had been computed at the prescribed rate in effect at the time the loan was received or the debt was incurred, as the case may be.
(4) Pour le calcul, au cours d’une année d’imposition, de l’avantage visé au paragraphe (1) relativement à un prêt consenti pour l’achat d’une maison ou à un prêt à la réinstallation et pour l’application de l’alinéa 110(1)j), le montant des intérêts calculé conformément à l’alinéa (1)a) ne peut dépasser le montant des intérêts qui aurait été calculé conformément à cet alinéa s’il avait été calculé au taux prescrit en vigueur au moment où le prêt a été reçu ou la dette contractée, selon le cas.

(ii) the amount of interest for the year that would be computed under paragraph 80.4(1)(a) in respect of the home relocation loan if that loan were in the amount of $25,000 and were extinguished on the earlier of
(ii) le montant des intérêts pour l’année qui serait calculé selon l’alinéa 80.4(1)a) sur le prêt à la réinstallation s’il s’agissait d’un prêt de 25 000 $ éteint au premier en date des jours suivants :

(j) where the taxpayer has, by virtue of section 80.4, included an amount in the taxpayer’s income for the year in respect of a benefit received by the taxpayer in respect of a home relocation loan, the least of
j) lorsque le contribuable a inclus, en vertu de l’article 80.4, un montant dans son revenu pour l’année au titre d’un avantage qu’il a reçu sous forme de prêt à la réinstallation, le moindre des montants suivants :