Vertaling van "hon members who were here last " (Engels → Frans) :

In terms of why the date of January 1 was utilized for this bill, hon. members who were here last time, particularly those who were in House leadership positions and so on, will recall that the last bill took effect the date of the election prior.
En ce qui concerne la date du 1 janvier retenue dans le cas du projet de loi à l'étude, les députés qui siégeaient à la Chambre la dernière fois, en particulier ceux qui occupaient des postes de direction, se souviendront que le dernier projet de loi était entré en vigueur la journée des élections précédentes.

Members who were here last session will know that there were those on the committee who felt we could not complete our work without hearing some witnesses in Washington and New York.
Ceux qui étaient ici la session dernière se rappelleront que certains membres du comité estimaient que nous ne pouvions terminer notre travail sans entendre des témoins de Washington et de New York.

An unemployed person who is covered by a special unemployment scheme for civil servants, who is partially or wholly unemployed, and who, during his last employment, was residing in the territory of a Member State other than the competent State, shall receive the benefits under the special unemployment scheme for civil servants in accordance with the provisions of the legislation of the competent Member State as if he were residing in the territory of that Member State.
Un chômeur qui est couvert par un régime d’assurance chômage spécial des fonctionnaires, qui est en chômage partiel ou complet et qui, au cours de son dernier emploi, résidait sur le territoire d’un État membre autre que l’État compétent, bénéficie des prestations au titre du régime d’assurance chômage spécial des fonctionnaires conformément aux dispositions de la législation de l’État membre compétent comme s’il résidait sur le territoire dudit État membre; ces prestations sont servies par l’institution compétente, à ses frais.

Frontier workers who have become wholly unemployed may make themselves available to the employment services in both their country of residence and the Member State where they were last employed.
Les travailleurs frontaliers se trouvant au chômage complet peuvent se mettre à la disposition du service de l’emploi tant de leur pays de résidence que du pays où ils ont travaillé en dernier lieu.

Hon. members who were here during the 36th Parliament may recall a ruling delivered by Mr. Speaker Parent on the division of a written question on February 8, 1999.
Les honorables députés qui étaient ici au cours de la 36 législature se souviendront peut-être d'une décision rendue par le Président Parent, le 8 février 1999, au sujet de la scission d'une question écrite.

I ask hon. members who are here tonight this. Where else in Canada, where else in the world would such action or lack thereof by a national government be tolerated?
Je demande aux députés qui sont ici ce soir: où au Canada, où au monde une telle action, ou manque d'action, de la part d'un gouvernement national serait-elle tolérée?

In Member States that applied the single payment scheme in 2005, for farmers who were allocated, bought or received payment entitlements by the last date for applying for the establishment of payment entitlements for 2006, the value and number of their payment entitlements should be recalculated as a result of the reference amounts and hectares derived from the integration of tobacco, olive oil and cotton payments.
Dans les États membres ayant appliqué le régime de paiement unique en 2005, pour les agriculteurs auxquels ont été attribués des droits au paiement ou qui en ont acheté ou reçu au plus tard à la date limite d’introduction des demandes pour l’établissement des droits au paiement pour 2006, il convient de recalculer la valeur et le nombre de leurs droits au paiement sur la base des montants de référence et du nombre d’hectares résultant de l’intégration des paiements pour le tabac, l’huile d’olive et le coton.

Mr. Paul Szabo (Mississauga South, Lib.): Mr. Speaker, I want to thank all hon. members who over the last few months as we have had private members debate on Motion M-30 have taken the opportunity to discuss the motion.
M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, je veux remercier tous les députés qui sont intervenus dans le débat sur la motion M-30 d'initiative parlementaire.

An unemployed person who is covered by a special unemployment scheme for civil servants, who is partially or wholly unemployed, and who, during his last employment, was residing in the territory of a Member State other than the competent State, shall receive benefits in accordance with the provisions of the legislation of the competent State as if he were residing in the territory of that State; these benefits shall be provided by the competent institution, at its expense.`
Un chômeur qui est couvert par un régime d'assurance chômage spécial des fonctionnaires, qui est en chômage partiel ou complet et qui, au cours de son dernier emploi, résidait sur le territoire d'un État membre autre que l'État compétent, bénéficie des prestations conformément aux dispositions de la législation de l'État compétent comme s'il résidait sur le territoire dudit État; ces prestations sont servies par l'institution compétente, à ses frais».