Traduction de «honourable member mentioned » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the honourable member
l'Honorable Parlementaire

Honourable Member
Monsieur le Député

the Honourable Member
l'honorable parlementaire

honourable member
honorable représentante

An honourable member: ...
Une voix : [...]

honourable mention | honorable mention
mention honorable

Application for Initial Issue only of Honours and Awards for Retired Members of the Canadian Forces
Application for Initial Issue only of Honours and Awards for Retired Members of the Canadian Forces

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Jocelyn Dupuis: The honourable member mentioned the issue of finding a solution for the construction industry with continuing education.
M. Jocelyn Dupuis: Madame aborde la question de trouver une solution dans le domaine de la construction avec la formation professionnelle.

The reason there is an appeal in cases that the honourable member mentions is that in those cases there has been a decision or a judgment that affects your rights.
La raison pour laquelle il y a appel dans les cas que le député a mentionnés, c'est que dans ces cas-là, la décision ou le jugement rendu affecte le droit de l'intéressé.

The particular institution that the honourable member mentioned, the European Investment Bank, is not an institution that we can access through.
L'institution particulière qu'a mentionnée le député, c'est-à-dire la Banque européenne d'investissement, n'est pas une institution par laquelle nous pouvons passer.

Tax avoidance is perfectly legal, and as the honourable member mentioned a few minutes ago, what is not prohibited is permitted.
L'évitement fiscal est tout à fait légal, et comme l'honorable député vient de le dire, ce qui n'est pas interdit est permis.

So to continue the example of the United States that the honourable member mentioned, we work extremely closely with both the U.S. Department of Agriculture and the Food and Drug Administration in the U.S., the two regulatory agencies in the United States that cover the food supply.
Si nous reprenons l'exemple des États-Unis, qu'a mentionné le député, nous travaillons en très étroite collaboration avec le département de l'Agriculture et l'Administration des aliments et drogues des États-Unis, deux des organismes de réglementation qui s'occupent de l'approvisionnement en aliments.

First, it is our opinion that the Parties to the Convention should improve their internal coordination as regards combating desertification, by taking a more integrated approach to this issue as a whole. As the honourable Member mentioned, ministers for the various sectors often adopt domestic measures without previously agreeing on the objectives to be attained, so that decision-making is rather ad hoc and random.
Premièrement, les parties présentes à la convention devraient améliorer leur coordination interne en ce qui concerne la lutte contre la désertification en privilégiant une approche davantage intégrée face au problème en tant que tel. Comme nos très chers collègues en ont fait mention, les ministres des différents secteurs adoptent le plus souvent des mesures nationales sans se consulter au préalable sur les objectifs à atteindre afin que le processus décisionnel soit approprié à la situation et non décidé de manière aléatoire.

Regarding the flows of persons via the ports that the honourable Member mentions in his question (Västeräs and Köping at Lake Mälaren west of Stockholm, and the Nynäshamm ferry terminal south of Stockholm), the situation is as follows.
La situation est la suivante concernant les flux de personnes transitant par les ports mentionnés par l’honorable parlementaire dans sa question (Västeräs et Köping près du lac Mälaren, à l’ouest de Stockholm, et le terminal de ferry de Nynäshamm, au sud de Stockholm).

The Commission will respond to the different issues the honourable Member mentioned within the framework of the second progress report on cohesion. This report will be adopted by the Commission at the beginning of 2003. We will include a more specific and in-depth response to these same issues in the third report on cohesion we are scheduled to present at the end of next year.
La Commission répondra aux différentes questions auxquelles Mme Schroedter fait référence dans le cadre du deuxième rapport d’étape sur la cohésion, que la Commission adoptera au début de l’année 2003, et, d’une manière plus concrète et plus approfondie, dans le cadre du troisième rapport sur la cohésion qu’il est prévu que nous présentions à la fin de l’année prochaine.

The Terrestrial Trunk Radio (TETRA) system, which the honourable Member mentions, was already known and taken into account during the preparation of the Recommendation, and the system is covered by the scope of the Recommendation.
Le système de radiophonie interurbaine TETRA, auquel fait référence l'honorable parlementaire, était déjà connu et avait été pris en compte au moment de l'élaboration de la recommandation et entre dans le champ de celle-ci.

I have one more comment to make on a point that was raised. Where, as the honourable Member mentioned, a Member State introduces fiscal or parafiscal measures, such as value added tax surcharges, then any such measures must, of course, be taken within the framework of existing legislation, i.e. they must be compatible with European tax directives, and any measures taken must be checked by the Commission accordingly.
Pour compléter ma réponse, et parce que vous en avez parlé : lorsqu’un État membre prend des mesures fiscales ou parafiscales, comme vous l’avez évoqué, notamment des augmentations de la taxe sur la valeur ajoutée, ces mesures doivent évidemment être réalisées dans le cadre de la législation en vigueur, elles doivent donc être compatibles avec les directives fiscales européennes ; si des mesures supplémentaires sont prises, la Commission doit évidemment les examiner.