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Vertaling van "honourable senator would follow exactly " (Engels → Frans) :

If the individual senators were to check and verify with the committee chair, the vice chair and members of the committee whether they would be agreeable to look at an issue. If honourable senators would follow this procedure rather than coming on the floor of the Senate, moving a motion, and then finding out afterwards that it is referred to the wrong committee, we would avoid much of this confusion.

Si le sénateur pouvait vérifier auprès du président, du vice-président et des membres du comité s'il leur convient d'étudier le dossier et s'il suivait la procédure plutôt que de présenter tout bonnement une motion pour se rendre compte par la suite que le dossier vient d'être renvoyé au mauvais comité, nous éviterions la plupart du temps la confusion.


The correct construction of the words added to Senator Georgia’s listing, as a matter of law, was an acknowledgment of the need to comply with Article 4 of the Common Position in addition to being a member of Government, since the words which followed ‘as such’ were exactly the requirements of Article 4

du point de vue juridique, l’interprétation correcte des mots ajoutés à la mention du sénateur Georgias dans la liste était que ces mots correspondaient à la reconnaissance de la nécessité de respecter l’article 4 de la position commune, outre l’exigence d’être un membre du gouvernement, étant donné que les mots qui suivaient le passage «en tant que tel» correspondaient exactement aux exigences de l’article 4;


Member States may also provide for a derogation from the mandatory exclusion provided for in paragraph 5, where an exclusion would be clearly disproportionate, in particular where only minor amounts of taxes or social security contributions are unpaid or where the economic operator was informed of the exact amount due following its breach of its obligations relating to the payment of taxes or social security co ...[+++]

Les États membres peuvent aussi prévoir une dérogation à l’exclusion obligatoire prévue au paragraphe 5, lorsqu’une exclusion serait manifestement disproportionnée, en particulier lorsque seuls des montants minimes d’impôts, de taxes ou de cotisations de sécurité sociale sont impayés ou lorsque l’opérateur économique a été informé du montant exact dû à la suite du manquement à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale à un moment où il n’avait pas la possibilité de prendre les mesures prévues au paragraphe 5, troisième alinéa, avant l’expiration du délai de présentation des candidatures ...[+++]


The establishment of the EPSAS governance structure would be guided by, but not follow exactly, the model used by the Commission in establishing the governance of IFRS in the EU context, because of the specificity of the public sector and the focus on intra-EU comparability.

Compte tenu de la spécificité du secteur public et de l’accent mis sur la comparabilité intra‑UE, la structure de gouvernance des EPSAS s’appuierait – sans y être totalement identique – sur le modèle utilisé par la Commission pour établir la gouvernance des normes internationales d’information financière (IFRS) dans le contexte de l’UE.


The establishment of the EPSAS governance structure would be guided by, but not follow exactly, the model used by the Commission in establishing the governance of IFRS in the EU context, because of the specificity of the public sector and the focus on intra-EU comparability.

Compte tenu de la spécificité du secteur public et de l’accent mis sur la comparabilité intra‑UE, la structure de gouvernance des EPSAS s’appuierait – sans y être totalement identique – sur le modèle utilisé par la Commission pour établir la gouvernance des normes internationales d’information financière (IFRS) dans le contexte de l’UE.


If the honourable senator were to read Erskine May Parliamentary Practice, twenty-second edition, page 468, on second readings, the honourable senator would follow exactly what Senator Carstairs says about second reading.

Si l'honorable sénateur consulte l'ouvrage de Erskine May Parliamentary Practice, dans la vingt-deuxième édition, à la page 468, au sujet de la deuxième lecture, il comprendra exactement ce que le sénateur Carstairs a dit à ce sujet.


I would advise honourable senators that, following the vote on the subamendment of Senator Cools, we will then proceed immediately to the vote on the motion of the Honourable Senator Joyal on the previous question that was moved regarding the motion of the Honourable Senator Murray.

J'informe les sénateurs qu'à la suite du vote sur le sous- amendement du sénateur Cools, nous passerons immédiatement au vote sur la motion du sénateur Joyal portant sur la question préalable qui a été présentée concernant la motion du sénateur Murray.


Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): Honourable senators, would it not be appropriate for the Honourable Senator Murray to attend the swearing-in of the senator to ensure that the directives of this chamber are followed to the letter?

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, ne conviendrait-il pas que le sénateur Murray assiste à cette nouvelle assermentation du sénateur en question pour nous assurer que les instructions données par cette Chambre seront suivies à la lettre?


If the record were to be examined, honourable senators would see that immediately following the signification by the minister, Senator Boudreau, the Speaker of the Senate, Senator Molgat, rose and said that there was no need for him to rule on the point of order that had been raised.

Si les honorables sénateurs vérifient le compte rendu officiel, ils verront que, immédiatement après l'intervention du ministre, le sénateur Boudreau, le Président du Sénat, le sénateur Molgat, a dit qu'il n'était pas nécessaire de rendre une décision au sujet du recours au Règlement.


Member States may also provide for a derogation from the mandatory exclusion provided for in paragraph 5, where an exclusion would be clearly disproportionate, in particular where only minor amounts of taxes or social security contributions are unpaid or where the economic operator was informed of the exact amount due following its breach of its obligations relating to the payment of taxes or social security co ...[+++]

Les États membres peuvent aussi prévoir une dérogation à l’exclusion obligatoire prévue au paragraphe 5, lorsqu’une exclusion serait manifestement disproportionnée, en particulier lorsque seuls des montants minimes d’impôts, de taxes ou de cotisations de sécurité sociale sont impayés ou lorsque l’opérateur économique a été informé du montant exact dû à la suite du manquement à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale à un moment où il n’avait pas la possibilité de prendre les mesures prévues au paragraphe 5, troisième alinéa, avant l’expiration du délai de présentation des candidatures ...[+++]




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Date index: 2024-02-07
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