These five policies are the Landfill Directive (99/31/EC), the efficiency standards for new hot-water boilers, the Directive on labelling of appliances (2000/13/EC), the Industrial Emissions Directive (2010/75/EU) and the Motor Challenge programme, aimed at improving the energy efficiency of industrial electric motors.
Il s'agit en l'occurrence de la directive 99/31/CE relative à la mise en décharge des déchets, des normes de rendement applicables nouvelles chaudières à eau chaude, de la directive sur l'étiquetage des appareils (2000/13/CE), de la directive sur les émissions industrielles (2010/75/UE) et du programme «Motor Challenge» qui vise à améliorer le rendement énergétique des moteurs électriques industriels.