The duration of the permit may “not exceed one year” and must state “the cumulative driving time and
on-duty time that a driver employed or otherwise engaged by the motor carrier to whom the permit is issued may be permitted to drive”, and these times
“may not exceed 15 hours of driving time following at least 8 consecutive hours of off-duty time, 18 hours of on-duty time following at least 8 consecutive hours of off-duty time, and 70 hours of on-duty time during a period of seven consecutive days” (1110) A motor carrier who holds a p
...[+++]ermit must, every six months after the date of its issue, provide the regulatory authorities with copies of the drivers' daily logs and supporting documents and a list of accidents involving any driver employed or otherwise engaged by the carrier.La durée du permis ne peut pas dépasser un an et doit préciser le temps de conduire et la durée de service cumulatif qu'un conducteur employé ou autrement engagé par le transporteur auquel le permis a été délivré est autorisé à passer au volant du véhicule, et ces durées ne peuvent pas dépasser 15 heures de conduite après au moins huit heures consécutives de période libre, 18 heures de temps de service après au moins huit heures consécutives de temps libre, et 70 heures de durée de service pendant
une période de sept jours consécutifs (1110) Un transporteur qui déti
ent un permis doit, tous ...[+++] les six mois après la date d'émission du permis, fournir à l'organe de réglementation copie des carnets de route quotidiens des conducteurs ainsi que tous les documents d'appui et la liste des accidents de tout conducteur employé ou engagé autrement par le transporteur.