Vertaling van "house commons chief clerk " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

House of Commons chief clerk
commis en chef de la Chambre des communes

Clerk of the House | Clerk of the House of Commons | Under Clerk of the Parliaments to attend upon the Commons
greffier de la Chambre des Communes

Deputy Clerk of the House of Commons
sous-greffier de la Chambre des communes [ sous-greffière de la Chambre des communes ]

Clerk of the House of Commons
greffier de la Chambre des communes [ greffière de la Chambre des communes ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Key Players: Governor General, Speaker of the Senate, Senators, Clerk of the Senate, Deputy Clerk of the Senate, Usher of the Black Rod, Mace Bearer, Speaker of the House of Commons, Speaker's Page, Members of the House of Commons, Sergeant-at-Arms, Clerk of the House of Commons, Deputy Clerk of the House of Commons, members of the public (as observers)
Principaux intervenants : le gouverneur général, le président du Sénat, des sénateurs, le greffier du Sénat, le sous-greffier du Sénat, l'huissier du Bâton noir, le porteur de la masse, le président de la Chambre des communes, le page du président, les députés, le sergent d'armes, le greffier de la Chambre des communes, le sous-greffier de la Chambre des communes, des membres du public (observateurs)

Once a bill has been introduced in or presented to the House of Commons, the Clerk of the House of Commons sends two copies of it to the chief legislative counsel, who then certifies on behalf of the Deputy Minister of Justice that the bill has been examined in accordance with section 4.1 of the Department of Justice Act.
Une fois qu’un projet de loi a été déposé ou présenté à la Chambre des communes, le greffier de la Chambre des communes en envoie deux copies au premier conseiller législatif, qui atteste au nom du sous-ministre de la Justice que le projet de loi a été examiné conformément à l’article 4.1 de la Loi sur le ministère de la Justice.

You may recall, Mr. Speaker, that on the same evening I called you on the telephone to tell you that this proposition had been made that there might be a conflict of interest and you suggested that the best person to approach would be the chief clerk of the House of Commons to find out whether this was completely bona fide, which I did.
Vous vous rappelez peut-être, monsieur le Président, que le soir même, je vous ai téléphoné pour vous dire que certains se demandaient s'il y avait un conflit d'intérêts, et vous m'avez répondu qu'il fallait s'adresser au greffier en chef de la Chambre des communes, qui était la personne la mieux placée pour déterminer si cela était fondé, ce que j'ai fait.

(2) If the report of the Chief Electoral Officer is that the petition complies with the requirement set out in section (1) of this Standing Order, immediately after the said report is submitted by the Speaker to the House of Commons, the Clerk of the House shall cause to be placed on the Notice Paper, a notice of motion for referral of the petitioners' prayer to a standing committee, which shall stand in the name of the Member presenting the petition or such other Member who requested that it be referred to the Chief Electoral Officer pursuant to section (1) of this Standing Order, as the case might be.
(2) Si le directeur général des élections juge que la pétition respecte l'exigence énoncée au paragraphe (1) du présent article, dès que l'Orateur a transmis le rapport à la Chambre des communes le Greffier de la Chambre fait inscrire au Feuilleton des Avis, au nom du député qui présente la pétition ou de tel autre député qui en a demandé le renvoi au directeur général des élections conformément au paragraphe (1) du présent article, un avis de motion portant renvoi de la requête des pétitionnaires à un comité permanent.

Answers to various questions in the House of Commons reveal that the station at RAF Menwith Hill is owned by the UK Ministry of Defence, but is made available to the US Department of Defense, specifically the NSA, which provides the chief of station, as a communications facility.
Il ressort de différentes questions posées au sein de la chambre des Communes, que la station de la RAF de Menwith Hill dépend du ministère anglais de la défense, ce qui n'empêche qu'elle est mise à la disposition du ministère américain de la défense, et en particulier de la NSA, un membre du personnel de celle-ci étant le chef de la station, en tant qu'installation de communication.