Vertaling van "house commons procedure and practice " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

House of Commons Procedure and Practice [ O'Brien and Bosc | Marleau and Montpetit ]
La procédure et les usages de la Chambre des communes [ O'Brien et Bosc | Marleau et Montpetit ]

House of Commons procedure: its reform
La réforme de la procédure de la Chambre des communes

Compendium of House of Commons Procedure
Compendium de procédure de la Chambre des communes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the establishment of common standards and practices, with a view to ensuring interoperability between procedures and systems throughout the Union and enhancing their consistency, efficiency and effectiveness.
la mise en place de normes et de pratiques communes, en vue d'assurer l'interopérabilité entre les procédures et les systèmes dans toute l'Union et de renforcer leur cohérence, leur efficience et leur efficacité.

The key procedural authority used by Members of the House of Commons, House of Commons Procedure and Practice provides a complete description of the rules, practices and precedents of the House of Commons.
L'ouvrage clé de procédure parlementaire utilisé par les députés, La procédure et les usages de la Chambre des communes donne une description exhaustive des règles, des usages et des précédents de la Chambre des communes.

To ensure a broader understanding of Parliament among a wide range of clients, including the media as well as professional and academic organizations, the House Administration is working on the second edition of House of Commons Procedure and Practice-a comprehensive study of House of Commons procedural rules and precedents.
Pour qu'un plus large éventail de clients, dont les médias et les organismes professionnels et universitaires, comprenne les rouages du Parlement, l'Administration de la Chambre a entrepris de préparer la deuxième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, une étude exhaustive des règles et des précédents en procédure à la Chambre des communes.

Updating major publications on parliamentary procedure: In addition to a Web version of the Annotated Standing Orders and a second edition of House of Commons Procedure and Practice, the House Administration will produce a guide for Chair Occupants and a practical work guide for Table Officers.
Mettre à jour les publications de fond sur la procédure parlementaire : Outre une version électronique du Règlement annoté de la Chambre des communes et une deuxième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, l'Administration produira un guide à l'intention des occupants du fauteuil et un guide pratique sur le travail des greffiers au Bureau.

Bill C-205: An Act to amend the Statutory Instruments Act (disallowance procedure for regulations), S.C. 2003, c. 18. For more on the procedure and history of disallowance, including when the procedure was available only under the Standing Orders of the House of Commons rather than in the Act, see “Revocation of a Statutory Instrument,” in Audrey O’Brien and Marc Bosc, eds., House of Commons Procedure and Practice, 2 ed., House of Commons, 2009.
Projet de loi C-205 : Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédure de désaveu des règlements), L.C. 2003, ch. 18. Pour plus de renseignements sur la procédure et l’historique entourant le désaveu, notamment sur l’époque à laquelle cette procédure n’était autorisée qu’en vertu du Règlement de la Chambre des communes plutôt que par la Loi, voir « Abrogation d’un texte réglementaire », dans Audrey O’Brien et Marc Bosc (dir.), La procédure et les usages de la Chambre des communes, 2 éd., Chambre des communes, 2009.

issue guidelines, recommendations and best practices in accordance with point (e) of this paragraph for establishing common procedures for reporting by natural persons of infringements of this Regulation pursuant to Article 54(2).
de publier des lignes directrices, des recommandations et des bonnes pratiques conformément au point e) du présent paragraphe, en vue d'établir des procédures communes pour le signalement par des personnes physiques de violations du présent règlement en vertu de l'article 54, paragraphe 2.

The chair ruled this amendment inadmissible because it was moved at the wrong place in the bill, as provided on page 768 of House of Commons Procedure and Practice, Second Edition, and also because it was beyond the scope of the bill, as provided on page 766 of House of Commons Procedure and Practice, Second Edition.
Le président a jugé cet amendement irrecevable parce qu'il était présenté au mauvais endroit du projet de loi, comme l'indique la deuxième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, à la page 768, et aussi parce qu'il dépassait la portée du projet de loi, comme le prévoit le même ouvrage, à la page 766.

Implementing acts related to the principal purpose of rail services, the assessment of impact of new international services on the economic equilibrium of public service contracts, the levies on railway undertakings providing passenger services, access to the services to be supplied in essential service facilities, the details on the procedure to be followed to obtain a licence, the modalities for the calculation of direct cost for the application of the charging for the cost of noise effects and for the application of the differentiation of the infrastructure charge to give incentives to equip trains with ETCS and the common principles and practices for the regulatory bodies decision-making should not be adopted by the Commission where the committee established pursuant to this Directive delivers no opinion on the draft implementing act presented by the Commission.
La Commission ne devrait pas adopter les actes d'exécution relatifs à l'objet principal des services ferroviaires, à l'évaluation de l'impact des nouveaux services internationaux sur l'équilibre économique des contrats de service public, aux redevances perçues auprès des entreprises ferroviaires fournissant des services de transport de passagers, à l'accès aux services à fournir dans les installations de service essentielles, aux modalités de la procédure à suivre pour obtenir une licence, aux modalités de calcul du coût direct pour l'application des redevances correspondant au coût des effets du bruit et pour la mise en place de la différenciation de la redevance d'utilisation de l'infrastructure de manière à encourager l'équipement des trains avec le système ETCS ainsi qu'aux principes et pratiques communs pour la prise de décision par les organismes de contrôle, lorsque le comité institué en vertu de la présente directive ne rend pas d'avis sur le projet d'acte d'exécution présenté par la Commission.

(d)the establishment of common standards and practices, with a view to ensuring interoperability between procedures and systems throughout the Union and enhancing their consistency, efficiency and effectiveness.
d)la mise en place de normes et de pratiques communes, en vue d'assurer l'interopérabilité entre les procédures et les systèmes dans toute l'Union et de renforcer leur cohérence, leur efficience et leur efficacité.