Vertaling van "house heard charges " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

throttle body | TB | throttle valve body | throttle housing | throttle-valve housing | fuel charging station
corps de papillon | corps du papillon

house delivery charges
frais de remise à domicile

Levies, Fees, Charges, Taxes and Transaction Costs on New Housing
Les impôts, droits, frais, taxes et coûts de transaction sur les logements neufs

Levies, Fees, Charges and Taxes on New Housing (2002)
Impôts, droits, frais et taxes sur les logements neufs (2002)

housing charges | occupancy charges
droit d'occupation

cover charge [ house charge ]
couvert [ frais de couvert | frais pour le couvert ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

From the witnesses who have appeared before you and before the House of Commons committee we have not yet heard of any case of a person being charged by the police while exchanging a contaminated needle or syringe for a sterile one.
Là encore, les témoins qui ont comparu devant votre comité et celui de la Chambre des communes n'ont pas présenté un seul cas où une personne aurait été accusée par la police au moment d'échanger une aiguille ou une seringue souillée contre une seringue stérile.

The politics of language in Quebec are so difficult and so charged that a lot of these groups need the federal government support and engagement of the House of Commons, the Senate, the Official Languages Commissioner, myself, the Prime Minister and everybody to ensure that their voices are heard, respected and understood, not only within the context of federal funding, but as an ongoing political engagement.
La politique linguistique au Québec est tellement difficile et chargée que bon nombre de ces groupes ont besoin de l'appui du gouvernement fédéral et de l'engagement de la Chambre des communes, du Sénat, du commissaire aux langues officielles, de moi-même, du premier ministre et de tout le monde afin de s'assurer que ce qu'ils ont à dire soit entendu, respecté et compris, non seulement dans le contexte du financement fédéral mais dans le cadre d'un engagement politique permanent.

One is that we should deal with our responsibility as the procedure and House affairs committee to deal with the reference from the House as it relates to.And I heard our colleagues say they don't want to press charges.
D'une part, nous devrions assumer notre responsabilité en tant que comité de la procédure et des affaires de la Chambre à qui cette affaire a été renvoyée par la Chambre.Et j'ai entendu nos collègues dire qu'ils ne veulent pas porter plainte.

In nearly 10 years as a Member of this House, I have often heard talk of charging this environmental damage to hauliers, but unfortunately the results are still unsatisfactory.
Cela fait presque dix ans que je siège au sein de cette Assemblée et j’ai souvent entendu évoquer l’idée de répercuter sur les transporteurs le coût de ces dommages environnementaux, mais malheureusement les résultats laissent toujours à désirer.

We have heard a number of our colleagues on this side of the House and the minister who has been in charge of this legislation, the President of the Treasury Board, address the reason why it is so important that this legislation come forward at this time, and why Canadians, after January 23, spoke so resoundingly in saying that they wanted to have a change in environment.
Nous avons entendu un certain nombre de nos collègues de ce côté-ci de la Chambre ainsi que le ministre responsable du projet de loi, le président du Conseil du Trésor, parler de la raison pour laquelle il est tellement important d’adopter cette mesure, de la raison pour laquelle les Canadiens ont affirmé avec force le 23 janvier qu’ils voulaient un changement.

On November 21, 1995, when for the first time, the Deputy Speaker of the House heard charges brought against the member for Charlesbourg, in a statement that was not directly related to that matter, but which charged the member for Charlesbourg with having issued a seditious communique, do you know what he did?
Le 21 novembre 1995, quand le vice-président de la Chambre a entendu le député de Charlesbourg être accusé pour la première fois, dans un discours qui ne portait pas directement sur la question, mais qui accusait le député de Charlesbourg d'avoir émis un communiqué séditieux, savez-vous ce qu'il a fait?