Traduction de «house parliament would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform: from the Special Committee to the Task Force, and Parliament's proposed scruting of appointments, Ottawa, 7 March 1985 [ Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform ]
Colloques sur la réforme de la Chambre des communes : Comité spécial constitué comme groupe de travail, et le projet d'examen des nominations par le Parlement, Ottawa, le 7 mars 1985 [ Colloques sur la réforme de la Chambre des communes ]

Houses of Parliament [ houses of Parliament ]
Chambres du Parlement

Clerk of the House | Clerk of the House of Commons | Under Clerk of the Parliaments to attend upon the Commons
greffier de la Chambre des Communes

Electronic Hansard: House of Commons Debates [ Electronic Hansard: House of Commons Debates: 35th Parliament ]
Hansard électronique: Débats de la Chambre des communes [ Hansard électronique: Débats de la Chambre des communes: 35e législature ]

both houses of Parliament
Chambres du Parlement/les | deux Chambres/les

House of Parliament
Palais du Parlement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I believe he was elected on the promise that the Government of Canada and parliament would appoint an ethics counsellor who would report to the House and to parliament.
Je crois qu'il a été élu sur la promesse que le gouvernement du Canada et le Parlement nommeraient un conseiller en éthique qui rendrait des comptes à la Chambre et au Parlement.

The new national Parliament would have a mandate to make laws for the “peace, order and good government” of Canada. It would be composed of the Sovereign, an appointed upper house for the regions called the Senate, and an elected lower house — the House of Commons.
Le nouveau Parlement du Canada, ayant le mandat de légiférer pour « la paix, l'ordre et le bon gouvernement?», serait donc constitué de la souveraine, d'une chambre de représentation régionale – le Sénat ou Chambre haute – dont les membres seraient nommés, et d'une chambre élue au suffrage populaire – la Chambre des communes.

I would look to the government House leader to respond to the question as to why his government has failed in its ability to negotiate a way in which legislation could pass through the House in a more timely fashion that would ensure that members of Parliament would be afforded the opportunity to contribute to debate, not to be constantly limited in terms of how much time they would have to spend on very important legislation.
Effectivement, c'est du jamais vu. J'aimerais que le leader du gouvernement à la Chambre explique pourquoi le gouvernement n'a pas cherché à s'entendre avec les autres partis sur une façon d'adopter rapidement les projets de loi à la Chambre qui aurait permis aux députés de participer aux débats — qui portent sur des mesures législatives très importantes — sans être constamment contraints par le temps.

Antonio Tajani, Vice-President of the Commission. – (IT) Mr President, honourable Members, once again, as a former Member of this House, I would like to thank the Committee on Transport and Tourism and its chairman for their productive work when I was an MEP and for the cooperation they have shown me since I had the honour to be appointed, and endorsed by Parliament, as European Commissioner for Transport.
Antonio Tajani, vice-président de la Commission.– (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, une fois encore, en tant qu’ancien député européen, je voudrais remercier la commission des transports et du tourisme et son président pour le fructueux travail effectué lorsque j’étais député, ainsi que pour leur coopération depuis que j’ai eu l’honneur d’être nommé, avec l’appui du Parlement, commissaire européen en charge du transport.

– (FR) Mr President, without wishing to offer unwanted advice, I should like to make a suggestion, namely, that the request made by a number of Members be put to the House. Parliament would then be able to decide whether or not it is in favour of holding a secret ballot.
- Monsieur le Président, sans vouloir vous donner des conseils, je voudrais formuler une suggestion qui est de soumettre à l’Assemblée plénière la demande qui a été faite par un certain nombre de parlementaires. La plénière décidera aussi si elle est d’accord ou non de recourir au vote secret.

A second proposal will then eventually come back to this House, containing aspects that were not included in the original proposal – I am referring to the entire pensions system, whose reform the Council evidently wishes to raise and on which Parliament would once again need to be consulted.
Une deuxième proposition sera ensuite soumise à cette Assemblée, laquelle régira des aspects qui ne figurent pas dans la proposition initiale - je fais référence ici au régime de retraite tout entier, dont le Conseil souhaite de toute évidence aborder la réforme et sur lequel le Parlement devra une nouvelle fois être consulté.

Along side of that, the European Parliament would be transformed into a two-chamber legislature, with the present house much as it is and an upper house comprising members of national parliaments, exercising the revising and stopping power traditionally possessed by senates.
Parallèlement, le Parlement européen deviendrait une assemblée législative bicamérale où la chambre actuelle demeurerait dans les grandes lignes telle qu'elle se présente actuellement, tandis qu'une chambre haute composée de membres des parlements nationaux exercerait le pouvoir de révision et de rejet traditionnellement dévolu aux sénats.

In any case, I feel that a text adopted in Parliament would provide the representatives of the European Parliament with a mandate which may well, so to speak, be less free but more representative: it would be up to the representatives of this House to strike a wise balance between these two criteria.
Je crois cependant qu'avec un texte voté en plénière, les délégués du Parlement européen pourraient détenir un mandat moins libre, si l'on veut, mais plus représentatif : l'équilibre entre ces deux critères pourrait être facilement réalisé par ceux qui iront représenter cette Assemblée.

While neither House of Parliament has waived or would likely waive its right to intervene if and when Members are convicted and committed for contempt (of court), and thus could in theory consider each case on its merits, it is unlikely that either House of Parliament would take any matter into consideration relating to the civil process unless the circumstances were extraordinary.
Aucune des Chambres n'a renoncé à son droit d'intervenir dans le cas où l'un de ses membres serait condamné et emprisonné pour outrage; les Chambres peuvent donc théoriquement considérer chaque cas à titre individuel, mais il est peu vraisemblable qu'une Chambre puisse prendre en considération une intervention concernant une action au civil, à moins de circonstances extraordinaires.

It is also unlikely that Parliament would actually interfere in a criminal arrest of a Member, including criminal contempt of court. While cases may arise, the position of the House of Commons is that the House will at least investigate every such matter brought to its attention in order to be assured that the privileges of Parliament are not affected.
Il est peu vraisemblable, également, que le Parlement puisse intervenir en cas d'arrestation d'un de ses membres dans une affaire pénale, ou même dans une affaire d'outrage de nature pénale à un tribunal, mais si de tels cas se présentaient, on peut supposer que la Chambre déciderait au moins d'étudier les cas portés à son attention, afin de s'assurer qu'il n'y a pas eu atteinte aux privilèges du Parlement.