Mr. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Mr. Speaker, following the tabling by the intergovernmental affairs minister, an unsavoury individual as you know, of a bill denying the fundamental rights of Quebecers, I ask for the unanimous consent of the House to table a document that will enlighten the House.
M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, à la suite du dépôt, par le ministre des Affaires intergouvernementales, un triste sire, comme vous le savez, d'un projet de loi niant les droits fondamentaux des Québécois, je demande le consentement unanime de la Chambre afin que soit déposé un document qui éclairera celle-ci.