Vertaling van "housing operation section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Housing Operation Section
Section du logement

brew house worker | brewery operator | brew house operator | brewery worker
employé de brasserie | employée de brasserie | brasseuse | opérateur de brasserie/opératrice de brasserie

housing operator | operations board
opérateur

Social and Housing Statistics Section
Section des statistiques sociales et du logement

field operations section [ Field Operations Section | POB ]
section des opérations divisionnaires [ Section de l'exploitation locale ]

Housing Operations [ Affordable Housing Programs ]
Housing Operations [ Activités relatives au logement | Programmes de logements abordables ]

Maintenance and Operations Section
Section de l'entretien et des travaux divers

power operated section-iron bending machine
machine à cintrer les profilés à commande à moteur

hand operated section-iron bending machine
machine à cintrer les profilés à commande à main

b&b owner | guest house proprietor | bed and breakfast operator | hotelier
exploitant de chambres d'hôtes | exploitant de chambres d'hôtes/exploitante de chambres d'hôtes | exploitante de chambres d'hôtes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

34. Notes that the opening of the House of European History is foreseen for 2016; requests the Secretary-General to present to the Committee on Budgets in due time before the Parliament's reading in autumn 2015 an updated budget programming over the next five years for the operational and functioning expenditure foreseen for the House of European History from the opening , including the participation of the Commission; recalls that in the 2014 budget a new budget line 16 03 04 "House of European History" was created in Section III of the Union budget for the Commission's contribution to the operational costs of the House of the European History;
34. relève que la Maison de l'histoire européenne devrait ouvrir ses portes en 2016; invite le Secrétaire général à présenter à la commission des budgets, dans les meilleurs délais et avant la lecture du Parlement à l'automne 2015, une mise à jour de la programmation budgétaire couvrant les cinq prochaines années pour les dépenses opérationnelles et de fonctionnement prévues en ce qui concerne la Maison de l'histoire européenne dès son ouverture, contribution de la Commission comprise; rappelle qu'au sein du budget 2014, une nouvelle ligne budgétaire 16 03 04, intitulée "Maison de l'histoire européenne" et consacrée à la contribution de la Commission aux frais de fonctionnement de la Maison de l'histoire européenne, a été inscrite à la section III du budget de l'Union;

31. Notes that the opening of the House of European History is foreseen for 2016; requests the Secretary-General to present to the Committee on Budgets in due time before the Parliament's reading in autumn 2015 an updated budget programming over the next five years for the operational and functioning expenditure foreseen for the House of European History from the opening , including the participation of the Commission; recalls that in the 2014 budget a new budget line 16 03 04 "House of European History" was created in Section III of the Union budget for the Commission's contribution to the operational costs of the House of the European History;
31. relève que la Maison de l'histoire européenne devrait ouvrir ses portes en 2016; invite le Secrétaire général à présenter à la commission des budgets, dans les meilleurs délais et avant la lecture du Parlement à l'automne 2015, une mise à jour de la programmation budgétaire couvrant les cinq prochaines années pour les dépenses opérationnelles et de fonctionnement prévues en ce qui concerne la Maison de l'histoire européenne dès son ouverture, contribution de la Commission comprise; rappelle qu'au sein du budget 2014, une nouvelle ligne budgétaire 16 03 04, intitulée "Maison de l'histoire européenne" et consacrée à la contribution de la Commission aux frais de fonctionnement de la Maison de l'histoire européenne, a été inscrite à la section III du budget de l'Union;

Question No. 452 Mr. Tyrone Benskin: With regard to social and cooperative housing facilities: (a) what steps is the government presently taking, or does it anticipate taking in the next 12 months, to renew or extend the long-term operating agreements upon which social and cooperative housing organizations across Canada depend, given the impending expiry of funding arrangements established under Section 56.1 of the former National Housing Act, Section 95.1 of the Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC) Act, and agreements entered into by the federal government and Quebec government pertaining to Article 61 of Quebec’s National Housing Law; (b) will the government immediately commit to the renewal of the Renovation and Retrofit of Social Housing component of Canada’s Economic Action Plan; (c) what is the government’s long-term strategy to ensure the immediate health and survival of social and cooperative housing organizations subject to long-term operating partnerships with the federal government in the event these agreements expire; (d) what impact assessment has the government undertaken to verify the broader impact of expiring long-term operating agreements on the economy, job creation, and the affordability of residential housing for low income Canadians; (e) what steps has the government taken, or will take in the next 12 months, to develop and implement a coordinated strategy with provincial and municipal authorities for the funding of social and cooperative housing; and (f) what is the government’s plan to ensure the future construction and maintenance of social and cooperative housing across Canada?
Question n 452 M. Tyrone Benskin: En ce qui concerne les installations de logement social et coopératif: a) quelles mesures le gouvernement prend-il, ou prévoit-il prendre au cours des 12 prochains mois pour renouveler ou prolonger les ententes d’exploitation à long terme desquelles les organismes de logement social et coopératif de tout le Canada dépendent, compte tenu de l’expiration des ententes de financement établies en vertu de l’article 56.1 de l’ancienne Loi nationale sur l'habitation et de l’article 95.1 de la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ainsi que des ententes conclues entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec au sujet de l’article 61 de la Loi nationale sur l’habitation du Québec; b) le gouvernement s’engagera-t-il immédiatement à renouveler la partie sur la rénovation et l’amélioration des logements sociaux du Plan d’action économique du Canada; c) quelle est la stratégie à long terme du gouvernement pour assurer la santé et la survie immédiate des organismes de logement social et coopératif assujettis à des partenariats d’exploitation à long terme avec le gouvernement fédéral si ces ententes expirent; d) quelle étude le gouvernement a-t-il entreprise afin d’évaluer l’effet global qu’aurait l’expiration des ententes d’exploitation à long terme sur l’économie, sur la création d’emplois et sur l’abordabilité du logement résidentiel pour les Canadiens à faible revenu; e) quelles mesures le gouvernement prend-il, ou prévoit-il prendre au cours des 12 prochains mois, pour élaborer et mettre en œuvre, avec les responsables provinciaux et municipaux, une stratégie coordonnée pour le financement du logement social et coopératif; f) quel est le plan du gouvernement pour assurer la construction et l’entretien des installations de logement social et coopératif à l’échelle du Canada, dans l’avenir?

In fact, the Canadian Multiculturalism Act recites the Canadian constitutional provision, section 27, right in the preamble, they are that connected. In the House, by section 9 of the same Multiculturalism Act, the House is charged with permanently reviewing the operation of the act and that policy.
Également, selon l'article 9 de la Loi sur le multiculturalisme canadien, la Chambre doit assurer en permanence l'examen de l'application de la loi et de la politique qui y correspond.

Sections 1 to 23 apply to systems for the clearing and settlement of securities transactions and to clearing houses operating a clearing and settlement system to the extent that such clearing houses clear and settle payment obligations.
Les articles 1 à 23 s’appliquent aux systèmes de compensation et de règlement d’opérations sur valeurs mobilières et aux chambres de compensation exploitant un tel système dans la mesure où ils pratiquent le règlement ou la compensation des paiements.

Sections 1 to 23 apply to systems for the clearing and settlement of securities transactions and to clearing houses operating a clearing and settlement system to the extent that such clearing houses clear and settle payment obligations.
Les articles 1 à 23 s'appliquent aux systèmes de compensation et de règlement d'opérations sur valeurs mobilières et aux chambres de compensation exploitant un tel système dans la mesure où ils pratiquent le règlement ou la compensation des paiements.

Let me remind this honourable House that section 718.2 is not the operative hate crime provisions of the Criminal Code.
Je me permets de rappeler à la Chambre que l'article 718.2 ne vise pas les dispositions du Code criminel relative au crime haineux.