Vertaling van "how much each jurisdiction " (Engels → Frans) :

A decision as to how much each jurisdiction receives is made between the federal government and the provinces.
Le gouvernement fédéral et les provinces décident ensemble combien de doses chaque province recevra.

Auctioning avoids the need to take the difficult and politically delicate decisions about how much to give each company covered by the trading scheme.
L'adjudication évite de devoir prendre des décisions difficiles et politiquement délicates quant à la quantité de quotas à allouer à chaque entreprise concernée par le système d'échange.

After 2008, within the framework of the "burden sharing" agreement, Member States would have to agree how much would be allocated to the trading sectors in each Member State, and what share of the reduction in emissions would be tackled by other policies and measures.
Après 2008, dans le cadre de l'accord de "partage des charges", les États membres devraient convenir de la quantité de quotas à allouer aux secteurs participant à l'échange dans chaque État membre, ainsi que de la part de réduction des émissions à prendre en charge par les autres politiques et mesures.

It defines how much funding each country will get under the EU’s main structural funds, the EU’s development programmes for regions.
Cette décision définit le financement alloué à chaque pays au titre des principaux Fonds Structurels de l’Union européenne (UE), les programmes de développement de l’UE pour les régions.

how much is to be spent in each country from the specific allocation for the Youth Employment Initiative (YEI) (Annex III; Total amount: €3 billion in 2011 prices; and Annex X; Total amount: €3.2 billion in current prices).
les sommes devant être dépensées dans chaque pays de la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes (annexe III; montant total: 3 milliards d’euros en prix 2011; et annexe X; montant total 3,2 milliards d’euros en prix courants).

The TACs specify how much fish certain EU vessels may catch in waters under the jurisdiction of the Faroes, Greenland, Iceland and Norway and the limits for catches by non-EU boats in EU waters.
Les TAC précisent le volume de captures autorisé par certains navires de l’UE dans les eaux sous juridiction des Îles Féroé, du Groenland, d’Islande et de Norvège et définissent les limites de captures par des bateaux non européens dans les eaux de l’UE.

Question No. 491 Hon. Scott Brison: With regard to government advertising, how much money did the government spend on television and radio advertising between August 1 and 31 2006 inclusive, giving particulars of (i) how much each department or agency of government spent on such advertising, (ii) the subject and nature of each advertisement, (iii) the broadcast outlet on which each ad was broadcast, giving the name and location of the station, (iv) the dates on which the advertisements aired?
Question n 491 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la publicité gouvernementale, combien le gouvernement a-t-il dépensé en publicité à la télévision et à la radio entre le 1 et le 31 août 2006 inclusivement, en précisant (i) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé en publicité, (ii) le sujet et la nature de chaque publicité, (iii) le nom et la localité de l’émetteur de radiotélévision qui a diffusé la publicité, (iv) les dates de diffusion de la publicité?

Question No. 490 Hon. Scott Brison: With regard to government advertising, how much money did the government spend on television and radio advertising between September 1 and 30, 2006 inclusive, giving particulars of (i) how much each department or agency of government spent on such advertising, (ii) the subject and nature of each advertisement, (iii) the broadcast outlet on which each ad was broadcast, giving the name and location of the station, (iv) the dates on which the advertisements aired?
Question n 490 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la publicité gouvernementale, combien le gouvernement a-t-il dépensé en publicité à la télévision et à la radio entre le 1 et le 30 septembre 2006 inclusivement, en précisant (i) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé en publicité, (ii) le sujet et la nature de chaque publicité, (iii) le nom et la localité de l’émetteur de radiotélévision qui a diffusé la publicité, (iv) les dates de diffusion de la publicité?

It will be up to each Member State to decide which sectors should be addressed and how much each sector should contribute in reaching the national target, although all eligible customers should be offered some form of energy service or energy efficiency programme or measures.
Il appartiendra à chaque État membre de décider quels secteurs devraient être pris en considération et quelle part ils doivent chacun assumer dans la réalisation de l'objectif national, même si tous les clients éligibles devraient se voir offrir l'une ou l'autre forme de service énergétique ou de programme ou action dans le domaine de l'efficacité énergétique.

They aim at developing best practice amongst Europe's telecoms regulators with regard to key practical issues, such as how to calculate the cost of universal service; how to decide who contributes and how much each contributor pays.
Le but est de développer auprès des autorités réglementaires compétentes en matière de télécommunications les bons réflexes pour résoudre des problèmes concrets et cruciaux tels que : comment calculer le coût du service universel; comment décider qui va contribuer au financement et quelle sera la part de chaque organisme visé.