Traduction de «identified in october 2013 have » (Anglais → Français) :

Most of the legislative proposals for simplification and burden reduction identified in October 2013 have been adopted already or are planned for adoption this year.
La plupart des propositions législatives de simplification et de réduction des charges recensées en octobre 2013 ont déjà été adoptées ou sont en voie de l'être cette année.

The European Commission has requested Poland to bring its national laws on the assessment and management of flood risks into line with the Floods Directive (2007/60/EC. The Directive aims to reduce and manage the risks that floods pose to human health, the environment, economic activity and cultural heritage. Under EU law, Member States have to perform flood risk assessments for their river basins, and draw up emergency plans.The Commission identified shortcomings in Poland's transposition of this legislation into its domestic law, and sent a letter of formal notice on 18 October 2013. Poland subsequently notified the amended Water Act, but the transposition of the definition of 'flood' still remains problematic as it restricts the scope of the Directive by excluding some sources of flooding, which may have an impact on the implementation of the whole Directive in Poland. The Commission is therefore sending a reasoned opinion. If Poland fails to act within two months, the Commission may refer Poland the EU Court of Justice.
La Commission européenne a demandé à la Pologne de mettre sa législation nationale relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation en conformité avec la directive relative aux inondations (2007/60/CE). La directive a pour objectif la réduction et la gestion des risques que les inondations font peser sur la santé humaine, l’environnement, l’activité économique et le patrimoine culturel. En vertu de la législation de l'Union, les États membres doivent procéder à des évaluations des risques d'inondation de leurs bassins hydrographiques et établir des plans d'urgence.La Commission a relevé des lacunes dans la transposition de cette directive par la Pologne dans sa législation nationale et lui a adressé une lettre de mise en demeure le 18 octobre 2013. La Pologne a ensuite notifié la modification de la législation relative à l’eau mais la transposition de la définition d’«inondation» reste problématique, dans la mesure où elle restreint le champ d’application de la directive en excluant certaines causes d’inondation, ce qui peut avoir une incidence sur la mise en œuvre de l’ensemble de la directive en Pologne. La Commission a donc décidé de lui adresser un avis motivé. Si la Pologne ne donne pas suite dans un délai de deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'UE.

After the tragic events which took place off the coast of Lampedusa on 3 October 2013 when 366 migrants lost their lives, the European Commission established the Task Force Mediterranean to identify concrete short- and medium-term operational actions to better mobilise the EU's efforts.
Après les événements tragiques du 3 octobre 2013 au cours desquels 366 migrants ont perdu la vie au large de Lampedusa, la Commission européenne a créé la task force pour la Méditerranée qui est chargée d'identifier des mesures opérationnelles concrètes à court ou moyen terme pour mieux mobiliser les efforts de l’UE.

– having regard to its resolution of 23 October 2013 on ‘The European Neighbourhood Policy: towards a strengthening of the partnership. Position of the European Parliament on the 2012 reports’ ,
– vu sa résolution du 23 octobre 2013 intitulée: «La politique européenne de voisinage, vers un renforcement du partenariat: position du Parlement européen sur les rapports de suivi 2012» ,

– having regard to its resolution of 23 October 2013 on ‘The European Neighbourhood Policy: towards a strengthening of the partnership. Position of the European Parliament on the 2012 reports’,
– vu sa résolution du 23 octobre 2013 intitulée: "La politique européenne de voisinage, vers un renforcement du partenariat: position du Parlement européen sur les rapports de suivi 2012",

– having regard to the statements by the EU Commissioner for International Cooperation, Humanitarian Aid and Crisis Response, Kristalina Georgieva, of 26 October 2013, 8 and 23 December 2013, and 14 and 16 January 2014; having regard to the remarks and statements of the UN Under-Secretary-General for Humanitarian Affairs and Emergency Relief Coordinator, Valerie Amos, of 30 September 2013, 2, 19 and 25 October 2013, 6, 18 and 31 December 2013, and 15 January 2014,
– vu les déclarations de la commissaire européenne chargée de la coopération internationale, de l'aide humanitaire et des réactions en cas de crise, Krisatlina Georgieva, du 26 octobre 2013, des 8 et 23 décembre 2013, et des 14 et 16 janvier 2014; vu les observations et les déclarations du sous-secrétaire général de l'ONU pour les affaires humanitaires et coordinateur des secours d'urgence, Valerie Amos, du 30 septembre 2013, des 2, 19 et 25 octobre 2013, des 6, 18 et 31 décembre 2013, et du 15 janvier 2014,

– having regard to the position on Draft amending budget No 6/2013 which the Council adopted on 21 October 2013 and forwarded to Parliament on the same day (14870/2013 – C7-0378/2013),
– vu la position sur le projet de budget rectificatif n° 6/2013, adoptée par le Conseil le 21 octobre 2013 et transmise au Parlement le même jour (14870/2013 – C7-0378/2013),

– having regard to Regulation (EU) No 1168/2011 of the European Parliament and of the Council of 25 October 2011 amending Council Regulation (EC) No 2007/2004 establishing a European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union (FRONTEX), – having regard to the position of the European Parliament adopted at first reading on 10 October 2013 with a view to the adoption of Regulation (EU) No ./2013 of the European Parliament and of the Council establishing the European Border Surveillance System (EUROSUR),
– vu le règlement (UE) n° 1168/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex),

A total of almost 700 new measures have been identified since October 2008, when the European Commission started monitoring global protectionist trends.
Cela porte à près de 700 le nombre de dispositifs de ce type recensés depuis que la Commission a mis en place un suivi des tendances protectionnistes dans le monde, en octobre 2008.

From the ten most popular projects, a jury led by Connie Hedegaard will select three winners, who will be honoured at the Sustainia Award Ceremony in Copenhagen in October 2013 hosted by our campaign partner Sustainia, an international sustainability initiative - spearheaded by Arnold Schwarzenegger – working to identify and elevate readily available solutions.
Un jury présidé par Mme Connie Hedegaard sélectionnera trois gagnants parmi les dix projets ayant recueilli le plus de votes. Les lauréats seront mis à l’honneur lors de la cérémonie de remise du prix Sustainia organisée en octobre 2013 à Copenhague par Sustainia. Sustainia, partenaire de la campagne, est une initiative d'envergure internationale en faveur d’un monde durable; emmenée par Arnold Schwarzenegger, elle œuvre à la recherche et à la mise en place de solutions facilement accessibles.