Vertaling van "identity card issued " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

office issuing biometric identity cards | office entrusted with issuing biometric identity cards | issuing office
centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour

identity document [ identity card | identification cards(UNBIS) ]
document d'identité [ carte d'identité ]

foreign national identity card | identity card | permit
titre de séjour | permis de séjour | permis pour étrangers | permis | livret pour étrangers | livret d'étranger | livret

holder of a foreign national identity card | identity card holder
titulaire d'un titre de séjour | détenteur d'un titre de séjour | détentrice d'un titre de séjour

student card | student identity card | student ID card | student identification card
carte étudiante | carte d'étudiant | carte d'étudiante

identification card [ ID card | identity card | identification ]
carte d'identité

national identification card [ national identity card | national ID card ]
carte d'identité nationale

refugee identity card [ refugee ID card ]
carte d'identité de réfugié

identity card
carte d'identité

plastic-coated identity card
carte d'identité plastifiée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Special identity card issued by the Ministry of Foreign Affairs to diplomatic, administrative, technical and service staff, including members of their families, and to persons in the private service of the staff and to persons carrying out construction, repair or maintenance work at missions. The identity card states ‘This card authorises residence in Finland’)
(Carte d’identité spéciale délivrée par le ministère des affaires étrangères au personnel diplomatique, administratif, technique et de service, y compris aux membres de leur famille, ainsi qu’aux personnes employées à titre privé par ce personnel et aux personnes effectuant des travaux de réparation ou d’entretien dans les missions diplomatiques. La carte d’identité porte la mention «Cette carte donne le droit de séjourner en Finlande».)

(d) has in his possession a commission or warrant or a certificate of discharge, certificate of release, statement of service or identity card, issued to an officer or a person in or who has been in the Canadian Forces or any other naval, army or air force, that contains any alteration that is not verified by the initials of the officer who issued it, or by the initials of an officer thereto lawfully authorized,
d) a en sa possession une commission, un brevet ou un certificat de libération, un certificat de licenciement, un état de services ou une carte d’identité émise à un officier ou à une personne qui est ou a été dans les Forces canadiennes ou d’autres forces navales, forces de l’armée ou forces aériennes et portant une altération non attestée par les initiales de l’officier qui l’a émise, ou par les initiales d’un officier légalement autorisé à cet égard,

1. An employee identity card, issued by an employer that is well known in the community, bearing the individual’s photograph
1. Carte d’identité d’employé délivrée par un employeur reconnu dans la communauté et comportant une photographie du particulier

(Identity card issued by the Ministry of Foreign Affairs)
(Carte d'identité ministère des affaires étrangères)

identity cards issued by the Ministry of Interior of the Republic of Montenegro after 1 May 1994, as well as the identity cards which will be issued in accordance with the new Law on Identity Cards.
carte d’identité délivrée par le ministère de l’intérieur de la République du Monténégro après le 1er mai 1994 et carte d’identité délivrée conformément à la nouvelle législation relative aux cartes d’identité,

The Commission envisages the following action: consideration of the role of FRONTEX in coordinating liaison operations in the field of migration between existing liaison networks in the third countries of departure and transit; presenting a proposal for an EP and Council Regulation on the establishment, the powers and the financing of "Rapid Reaction Teams" of national experts which, under the aegis of FRONTEX, will provide technical and operational assistance to Member States in the control and surveillance of external borders; use of biometric data to collect and store information on the entry/exit of third country nationals into/from the Schengen area-the results of a study on the feasibility of an EU entry/exit information system as well as the implementation of a ‘Trusted Traveller Programme’ making it easier for bona fide travellers to cross the border will be available in July 2007; the development of a European register for travel documents and identity cards issued to EU citizens, making it possible to check identities and the authenticity of documents and the presentation of an action plan in 2007 following a communication on improved effectiveness, enhanced interoperability and synergies among European databases.
La Commission envisage les actions suivantes: la prise en considération du rôle de FRONTEX lors de la coordination des opérations de liaison dans le domaine des migrations entre les réseaux de liaison existant actuellement dans les pays tiers de départ et de transit; la présentation d'une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la création, les prérogatives et le financement d’«équipes de réaction rapide» composées d'experts nationaux qui, sous l'égide de FRONTEX, fourniront une assistance technique et opérationnelle aux États membres pour le contrôle et la surveillance des frontières extérieures; l'utilisation de données biométriques pour recueillir et stocker des informations sur l'entrée et la sortie des ressortissants de pays tiers à l’intérieur et hors de l’espace Schengen - les résultats d'une étude sur la faisabilité d'un système d'information sur les entrées et sorties à l’intérieur et hors de l’UE, ainsi qu'un «programme destiné aux voyageurs de confiance» permettant aux voyageurs de bonne foi de passer plus facilement la frontière seront disponibles en juillet 2007; la création d'un registre européen des documents de voyage et des cartes d'identité délivrés aux citoyens de l'UE, qui permettra de vérifier l’identité des intéressés ainsi que l'authenticité des documents, et la présentation, en 2007, d'un plan d'action à la suite d'une communication sur l’amélioration de l’efficacité des bases de données européennes, ainsi que sur le renforcement de l’interopérabilité et des synergies entre elles.

It should be noted that the identity cards issued by the Ministry of Foreign Affairs to foreign diplomats, technical/administrative staff, domestic staff, etc., do not give entitlement to entry without a visa, since these identity cards are not proof of possession of a Danish residence permit.
Il convient de signaler que les cartes d'identité destinées aux diplomates étrangers, au personnel technique et/ou administratif, aux domestiques, etc., délivrées par le ministère des affaires étrangères ne donnent pas le droit d'entrer sur le territoire sans visa, étant donné que ces cartes d'identité ne sont pas la preuve d'un permis de séjour au Danemark

Over the past few years we have provided turnkey solutions for 15 passport issuing systems, two visa issuing systems, nine border control systems, and five identity card issuing systems.
Au cours des dernières années, nous avons fourni des solutions clés en main pour 15 systèmes de délivrance de passeports, deux systèmes de délivrance de visas, neuf systèmes de contrôle frontalier et cinq systèmes de délivrance de carte d'identité.

(b) for contractual relations entered into, or transactions carried out in the absence of contractual relations, on or after 1 January 2004, the paying agent shall establish the residence of the beneficial owner on the basis of the address mentioned on the passport, on the official identity card or, if necessary, on the basis of any documentary proof of identity presented by the beneficial owner and according to the following procedure: for individuals presenting a passport or official identity card issued by a Member State who declare themselves to be resident in a third country, residence shall be established by means of a tax residence certificate issued by the competent authority of the third country in which the individual claims to be resident.
b) dans le cas de relations contractuelles établies, ou de transactions effectuées en l'absence de relations contractuelles, à compter du 1er janvier 2004, l'agent payeur établit la résidence du bénéficiaire effectif sur la base de l'adresse mentionnée dans le passeport ou sur la carte d'identité officielle ou, si nécessaire, sur la base de tout document probant présenté par le bénéficiaire effectif, selon la procédure suivante: pour les personnes physiques présentant un passeport ou une carte d'identité officielle délivré par un État membre et qui déclarent être résidentes d'un pays tiers, la résidence est établie sur la base d'un certificat de résidence fiscale délivré par l'autorité compétente du pays tiers dans lequel la personne physique déclare être résidente.

The Regulation does not apply to identity cards issued by Member States to their nationals.
Ce règlement ne s'applique pas aux cartes d'identité que les États membres délivrent à leurs ressortissants.