Vertaling van "if producers cannot offer " (Engels → Frans) :

The exporting producer also offered a price adjustment mechanism and, in an amendment to its offer, undertook to sell the product concerned only directly to independent customers in the Union and not to sell other products to its HRF customers in the Union.
Il a également proposé un mécanisme d'ajustement des prix et, dans une modification de son offre, s'est engagé à ne vendre le produit concerné que directement à des clients indépendants dans l'Union et à ne pas vendre d'autres produits à ses clients de PLC dans l'Union.

The exporting producer first offered several MIPs per tonne depending on a product type.
Le producteur-exportateur a d'abord offert plusieurs PMI par tonne selon le type de produit.

The exporting producer's offer was submitted after the conclusion of the investigation and as such should be rejected.
L'offre du producteur-exportateur ayant été présentée après la conclusion de l'enquête, elle doit dès lors être rejetée.

The exporting producer also offered a price adjustment mechanism.
Le producteur-exportateur a également proposé un mécanisme d'ajustement des prix.

However, SMEs and innovative businesses often cannot offer sufficient guarantees to obtain a loan. This situation is aggravated by the increasing reluctance of financial institutions to take risks (“Basel II” regulatory framework).
Souvent, les PME et les entreprises innovantes ne présentent néanmoins pas de garanties suffisantes pour obtenir un financement par crédit, situation accentuée par l'attitude de plus en plus hésitante des institutions financières à l'égard de la prise de risque (cadre réglementaire «Bâle II»).

Is it the case that certain products in relation to which the results of an examination of samples taken from various batches of goods do not disclose the presence of denaturing agents or of other noxious substances rendering them unfit for human consumption but which, according to the information supplied by the producer, cannot be used for food (food production and food chain) since, owing to the characteristics of the production process, the presence of noxious substances in the product cannot be ruled out, must be generally classified under one of the CN headings of Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 (1) on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff, which are intended to cover non-food products or, on the contrary, must such products be generally classified under one of the CN headings intended to cover food products?
Des produits dans lesquels les résultats de l’examen des échantillons prélevés sur certains lots n’ont pas révélé la présence de dénaturants ou d’autres substances nocives les rendant impropres à la consommation humaine mais qui, conformément aux informations fournies par le fabricant, ne peuvent pas être utilisés dans les denrées alimentaires (fabrication et chaîne alimentaire) parce qu’on ne saurait exclure la présence de substances nocives dans le produit en raison des caractéristiques du procédé de fabrication doivent-ils être en général qualifiés en utilisant l’un des codes de la NC de l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 (1) du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun applicables aux produits non alimentaires ou bien convient-il néanmoins de qualifier en général ces produits en utilisant l’un des codes de la NC applicables aux denrées alimentaires?

The applicant claimed that the conclusion on the absence of dumping at the level of the main exporting producer cannot be extended to the other Indian exporting producers, given that its export prices are based on a minimum import price undertaking.
Le requérant a fait valoir que la conclusion relative à l'absence de dumping au niveau du principal producteur-exportateur ne peut pas être étendue aux autres producteurs-exportateurs indiens, puisque les prix à l'exportation de ce producteur-exportateur sont fondés sur un engagement de prix minimal à l'importation.

It was claimed that the small-scale producers had a disadvantage compared to the larger vertically integrated producers and therefore any injury suffered by these producers cannot be attributed to the dumped imports.
Ils ont avancé que les petits producteurs étaient désavantagés par rapport aux plus grands producteurs intégrés verticalement et que, par conséquent, tout préjudice subi par ces producteurs ne pouvait être attribué aux importations faisant l’objet d’un dumping.

The parties may produce or offer further evidence in support of their arguments up until the end of the hearing, on condition that the delay in producing or offering to produce it is duly justified.
Les parties peuvent encore produire des preuves ou faire des offres de preuve à l'appui de leur argumentation jusqu'à la clôture de l'audience, à condition que le retard dans la présentation de celles-ci soit dûment justifié.

In that undertaking, the exporting producer has offered to sell to the Community coumarin which it genuinely produces in India up to a quantitative ceiling corresponding to the quantity of coumarin genuinely produced in India and sold to the Community during the period between 1 April 2003 and 31 March 2004.
Dans ce cadre, le producteur-exportateur s’est engagé à vendre dans la Communauté la coumarine qu’il produit effectivement en Inde jusqu'à un plafond quantitatif correspondant à la quantité de ce produit réellement fabriquée en Inde et vendue dans la Communauté pendant la période comprise entre le 1er avril 2003 et le 31 mars 2004.