Vertaling van "iii capital framework " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Basel II | Basel II Capital Framework | Basel II Framework
dispositif de Bâle II

Basel II [ Revised Capital Framework ]
Bâle II

Framework Programme for Research and Development [ Framework Programme for Research and Technological Development | Framework Programme on Research and Development | FRDP | R&TD Framework Programme | RDFP | Research and Development Framework Programme | RTD Framework Programme ]
programme-cadre de recherche et développement [ PCRD | PCRDT | programme-cadre de RDT | programme-cadre de recherche | programme-cadre de recherche et développement technologique ]

construct framework sections | fabricate framework sections | build framework sections | manufacture framework sections
fabriquer des sections de cadres

Council Framework Decision 2002/475/JHA of 13 June 2002 on combating terrorism | Framework Decision on combating terrorism | Framework Decision on Terrorism
décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme | décision-cadre sur le terrorisme

Framework Agreement | framework agreement for cooperation | Framework Agreement for Trade and Cooperation
accord-cadre de coopération

capital movement [ flow of capital ]
mouvement de capitaux [ flux de capitaux ]

free movement of capital
saorghluaiseacht chaipitil [ libre circulation des capitaux ]

Management Accountability Framework (MAF) Assessments - Round III (2005-2006)
Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) - Évaluations - Ronde III (2005-2006)

bank capital and liquidity framework
cadre sur la capitalisation et les liquidités des banques [ cadre relatif aux fonds propres et à la liquidité des banques ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

-Directive Governing the Capital Framework for Banks and Investment Firms
( Directive fixant un cadre réglementaire pour l'adéquation des fonds propres des banques et entreprises d'investissement

Maintaining the financial integrity is also a priority area of attention (Directives on the Capital Framework for Banks and Investment Firms, Prudential Rules for Financial Conglomerates and amendments to the Money Laundering Directive).
L'intégrité financière est aussi un sujet de préoccupation prioritaire (directives sur l'adéquation des fonds propres des banques et entreprises d'investissement, règles prudentielles applicables aux conglomérats financiers et modification de la directive sur le blanchiment des capitaux).

For the remainder of 2001 an ambitious timetable underpins the implementation of the revised capital framework for banks and for investment firms by 2004, following discussions in the G-10 Basel Committee.
Pour le reste de l'année 2001, un calendrier ambitieux a été mis en place, de manière à ce que le nouveau dispositif d'adéquation des fonds propres des banques et des entreprises d'investissement puisse être opérationnel d'ici à 2004, suite aux discussions du Comité de Bâle (G-10).

The Basel III capital framework sets global minimum standards for the amount of capital that banks must hold to cover the risks that they are exposed to.
Le cadre de Bâle III en matière de fonds propres fixe des normes mondiales minimales pour le montant de capital que les banques doivent détenir afin de couvrir les risques auxquels elles sont exposées.

Further information on free movement of capital rules can be found at: [http ...]
Des informations complémentaires sur la libre circulation des capitaux sont disponibles à l'adresse suivante: [http ...]

It has started a dialogue with industry on a revised capital framework for banks and investment firms (IP/02/1693): a new EU framework should come into effect at the same time as the new Basel Capital Accord at the end of the year 2006.
Elle a engagé un dialogue avec le secteur financier sur un nouveau dispositif d'adéquation des fonds propres des banques et des entreprises d'investissement (IP/02/1693): ce nouveau dispositif devrait entrer en vigueur en même temps que le nouvel accord de Bâle sur les fonds propres fin 2006.

- an ambitious timetable underpins the implementation of the revised capital framework for banks and investment firms by 2006, following discussions in the G10-Basle Committee.
- un calendrier ambitieux a été mis en place, de manière à ce que le nouveau dispositif d'adéquation des fonds propres des banques et des entreprises d'investissement puisse être opérationnel d'ici à 2006, suite aux discussions du Comité de Bâle (G-10).

The EU framework applies to all banks and investment firms and is thus wider in scope than Basel because we linked the capital framework for banks and investment risk in the Capital Adequacy Directive for market risk (1993/6/EEC) because of the need to ensure a level playing field between two sectors who compete directly.
Le dispositif communautaire vise toutes les banques et entreprises d'investissement de l'Union, ce qui lui confère un champ d'application plus étendu que celui de l'accord de Bâle. En effet, l'Union a lié dans une même directive (93/6/CEE) les règles sur l'adéquation des fonds propres des banques et des entreprises d'investissement pour ce qui concerne le risque de marché, parce qu'elle avait jugé nécessaire de placer sur un pied d'égalité ces deux secteurs qui se concurrencent directement.

The EU capital framework, i.e. the amount of capital which supervisors require financial institutions to hold in order to cover adequately the risks to which they are exposed, is currently based on the 1988 Basel Accord and its amendments.
Ce dispositif, en vertu duquel les autorités de surveillance obligent les établissements financiers à détenir un certain montant de fonds propres ("exigences de fonds propres") destiné à couvrir correctement les risques auxquels ces établissements s'exposent, est actuellement inspiré de l'accord de Bâle de 1988, tel que modifié par la suite.

The intention is that the new EU capital framework, like the new Basel Accord, addresses the revision of the treatment of credit risk (including credit risk mitigation), operational risk, supervisory review process and market discipline.
Le nouveau dispositif communautaire d'adéquation des fonds propres devrait aborder, comme le nouvel accord de Bâle, les questions du traitement du risque de crédit (en ce compris les moyens utilisés pour atténuer ce risque), du risque opérationnel, du processus de surveillance prudentielle et de la discipline du marché.