Traduction de «immigration legislative review advisory group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Immigration Legislative Review Advisory Group
Groupe consultatif pour la révision de la législation sur l'immigration

Legislative Review Advisory Group
Groupe consultatif sur la révision de la législation

Immigration Legislative Review and Implementation Branch
Direction générale de la révision et de la mise en œuvre de la législation de l'immigration

Summary of Report by Advisory Group on bottlenecks in harmonization of welfare policy and legislation
Résumé du Rapport du Groupe consultatif sur les problèmes d'harmonisation de la politique du bien-être et de la législation relative au bien-être.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Increasing civic, cultural and political participation of third-country nationals in the host society and improving dialogue between different groups of third-country nationals, the government and civil society to promote their active citizenship Supporting advisory platforms at various levels for consultation of third-country nationals Encouraging dialogue and sharing experience and good practice between immigrant groups and generations Increasing third-country nationals’ participation in the democratic process, promoting a balanced gender representation, through awareness raising, information campaigns and capacity-building Minimising obstacles to the use of voting rights, e.g. fees or bureaucratic requirements Facilitating immigrants’ participation in mainstream organisations, i.a. by supporting volunteer and internship schemes Increasing involvement of third-country nationals in society’s responses to migration Building migrants’ associations as sources of advice to newcomers, and including their representatives in introduction programmes as trainers and role models Elaborating national preparatory citizenship and naturalisation programmes | Initiating a study/mapping exercise of the level of rights and obligations of third-country nationals in the Member States Encouraging the opening-up of mainstream organisations to immigrants and the building of organisations representing their interests EU-wide Fostering the creation of a platform of migrants’ organisations and organisations representing migrants’ interests at EU level Exploring the value of developing a concept of civic citizenship as a means of promoting the integration of third-country nationals, including the rights and duties needed to give immigrants a sense of participation in society Promoting research and dialogue on identity and citizenship questions |
Renforcer la participation civique, culturelle et politique des ressortissants de pays tiers dans la société d'accueil et améliorer le dialogue entre les différents groupes de ressortissants de pays tiers, le gouvernement et la société civile pour promouvoir la citoyenneté active Soutenir des plates-formes de conseil à différents niveaux pour la consultation des ressortissants de pays tiers Encourager le dialogue et le partage d'expériences et de bonnes pratiques entre groupes et générations d'immigrants Renforcer la participation des ressortissants de pays tiers au processus démocratique, promouvoir une représentation équilibrée des sexes par des actions de sensibilisation, des campagnes d'information et le renforcement des capacités Réduire les obstacles à l'exercice des droits de vote, tels que les taxes administratives ou les formalités bureaucratiques Faciliter la participation des immigrants dans les organisations à caractère général, notamment en soutenant les programmes de bénévolat et les stages Renforcer la participation des ressortissants de pays tiers à l'apport de réponses sociales aux migrations Créer des associations de migrants capables de donner des conseils aux nouveaux arrivants et impliquer leurs représentants dans les programmes d'accueil en tant que formateurs et «modèles» Élaborer des programmes nationaux de préparation à la citoyenneté et de naturalisation | Lancer une étude/esquisse des droits et obligations des ressortissants de pays tiers dans les États membres Encourager l'accès des organisations à caractère général aux immigrants et la création d'organisations représentant leurs intérêts à l'échelle de l'UE Favoriser la création d'une plate-forme d'organisations de migrants et d'organisations représentant leurs intérêts au niveau de l'UE Étudier l'intérêt de définir une notion de citoyenneté civique en tant que moyen de promouvoir l'intégration des ressortissants de pays tiers, y compris les droits et obligations nécessaires pour faire c ...

The programme will provide information, advisory and support services for immigrants; development and promotion of opportunities for integration into the labour market; cultural integration; upgrading of provision of health and preventive medicine services for specific groups of immigrants; creation of support structures to respond to emergency needs for reception and temporary housing.
Ce programme fournira des services d'information, de conseil et de soutien aux immigrants et poursuivra les objectifs suivants: développement et promotion des possibilités d'intégration dans le marché du travail ; intégration culturelle ; amélioration de la prestation de services de santé et de médecine préventive pour des groupes spécifiques d'immigrants ; création de structures de soutien afin de répondre aux besoins urgents en matière d'accueil et de logement provisoire.

* Setting up an advisory expert group to facilitate a harmonious and correct application of the review of Directive 96/71 on posting of workers (2004-2005)
* Mise en place d'un groupe consultatif d'experts chargé de faciliter l'application harmonieuse et correcte de la version révisée de la directive 96/71/CE relative au détachement de travailleurs (2004-2005).

To this end the Commission will consult widely - by making appropriate arrangements including the setting up of committees and working groups - with senior officials, experts in immigration matters from the Member States, representatives of the social partners and of local and regional authorities, experts on particular topics under review and with other representatives of civil society.
A cette fin, la Commission consultera largement - en prenant les mesures appropriées y compris la création de comités et groupes de travail - des hauts fonctionnaires, des experts des États membres en matière d'immigration, des représentants des partenaires sociaux et des pouvoirs locaux et régionaux ainsi que des spécialistes de questions particulières à l'étude et d'autres représentants de la société civile.

20. Regrets that the Commission did not implement the recommendations of its peer-reviewed Advisory Group on the Energy Roadmap 2050; calls on the Commission to issue an updated version of the Energy Roadmap, taking these recommendations into account;
20. déplore le fait que la Commission n'a pas mis en œuvre les recommandations de son groupe consultatif d'examen par des pairs sur la feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050; appelle la Commission à publier une nouvelle version de la feuille de route pour l'énergie qui tienne compte de ces recommandations;

14. Regrets that the Commission did not implement the recommendations of its peer-reviewed Advisory Group on the Energy Roadmap 2050; calls on the Commission to issue an updated version of the Energy Roadmap taking those recommendations into account;
14. déplore le fait que la Commission n'a pas mis en œuvre les recommandations de son groupe consultatif d'examen par des pairs sur la feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050; appelle la Commission à publier une nouvelle version de la feuille de route pour l'énergie qui tienne compte de ces recommandations;

21. Regrets that the Commission did not implement the recommendations of its peer-reviewed Advisory Group on the Energy Roadmap 2050; calls on the Commission to issue an updated version of the Energy Roadmap, taking these recommendations into account;
21. déplore le fait que la Commission n'a pas mis en œuvre les recommandations de son groupe consultatif d'examen par des pairs sur la feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050; appelle la Commission à publier une nouvelle version de la feuille de route pour l'énergie qui tienne compte de ces recommandations;

15. Calls for relevant stakeholders, including the social partners, business associations, consumer protection organisations, environmental and social organisations and national, regional and local authorities, to be more closely involved with checks on subsidiarity and proportionality, administrative burden assessment (including the positive impact as well as the costs generated by compliance with legislation), the choice of legal basis, the regulatory fitness and ex-post evaluation, and the monitoring of the implementation and enforcement of EU legislation at national level; believes that these checks and assessments could be enhanced by the use of peer review by the Member States; welcomes the Commission’s intention to establish a new High Level Group on better regulation, which will include stakeholders and national independent experts under the responsibility of the responsible Vice-President; proposes that this group be given a strong mandate so that it can be an effective and independent advisory body;
15. demande que les parties prenantes, y compris les partenaires sociaux, les association d'entreprises, les organisations de protection des consommateurs, les organisations sociales et environnementales, ainsi que les autorités locales et régionales, soient plus étroitement associées aux contrôles de subsidiarité et de proportionnalité, à l'évaluation de la charge administrative (y compris l'incidence positive et les coûts découlant de la mise en conformité avec la législation), au choix de la base juridique, au caractère adéquat de la législation et à l'évaluation ex post, ainsi qu'au suivi de la mise en œuvre et de l'application de la législation européenne au niveau national; estime que ces contrôles et évaluations pourraient être renforcés si les États membres avaient recours à un examen par les pairs; salue l'intention de la Commission de mettre en place un nouveau groupe de haut niveau sur l'amélioration de la législation, qui sera composé de parties prenantes et d'experts nationaux indépendants, sous la responsabilité du vice-président compétent; propose que ce groupe soit doté d'un mandat fort afin qu'il devienne un organe consultatif efficace et indépendant;

30. Welcomes the fact that one of the main specific goals of the European Integration Fund is the obligation on Member State bodies that provide services to improve the way in which they meet the needs of various groups of third-country nationals, including women and children; in this framework for action, requests that free advisory services be provided for immigrant women on the subjects of women's rights, health, sexual and reproductive rights, employment and other related issues;
30. se félicite que, dans le cadre de l'action du Fonds européen d'intégration, l'obligation faite aux organes des États membres fournissant des services de mieux répondre aux besoins des divers groupes de ressortissants de pays tiers, y inclus des femmes et des enfants, figure parmi les principaux objectifs spécifiques; demande que soit prévu, dans ce cadre d'action, le financement de services de conseil gratuits à l'intention des femmes migrantes, en ce qui concerne les droits de la femme, la santé ainsi que les droits sexuels et reproductifs, l'emploi et d'autres questions connexes;

30. Welcomes the fact that one of the main specific goals of the European Integration Fund is the obligation on Member State bodies that provide services to improve the way in which they meet the needs of various groups of third-country nationals, including women and children; in this framework for action, requests that free advisory services be provided for immigrant women on the subjects of women's rights, health, sexual and reproductive rights, employment and other related issues.
30. se félicite que, dans le cadre de l'action du Fonds européen d'intégration, l'obligation faite aux organes des États membres fournissant des services de mieux répondre aux besoins des divers groupes de ressortissants de pays tiers, y inclus des femmes et des enfants, figure parmi les principaux objectifs spécifiques; demande que soit prévu, dans ce cadre d'action, le financement de services de conseil gratuits à l'intention des femmes migrantes, en ce qui concerne les droits de la femme, la santé ainsi que les droits sexuels et reproductifs, l'emploi et d'autres questions connexes.