Vertaling van "legislative review advisory group " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Legislative Review Advisory Group
Groupe consultatif sur la révision de la législation

Immigration Legislative Review Advisory Group
Groupe consultatif pour la révision de la législation sur l'immigration

Peer Review Advisory Group
Groupe consultatif sur l'évaluation par les Pairs

Summary of Report by Advisory Group on bottlenecks in harmonization of welfare policy and legislation
Résumé du Rapport du Groupe consultatif sur les problèmes d'harmonisation de la politique du bien-être et de la législation relative au bien-être.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Setting up an advisory expert group to facilitate a harmonious and correct application of the review of Directive 96/71 on posting of workers (2004-2005)
* Mise en place d'un groupe consultatif d'experts chargé de faciliter l'application harmonieuse et correcte de la version révisée de la directive 96/71/CE relative au détachement de travailleurs (2004-2005).

In its Strategic Aerospace Review for the 21st Century (STAR 21) the European Advisory Group on Aerospace argues that these goals can only be met if the economic and industrial structures in Europe are capable of responding to the new requirements.
Dans son analyse stratégique de l'industrie aérospatiale pour le 21ème siècle (STAR 21), le groupe consultatif européen sur l'aérospatiale estime que ces objectifs ne peuvent être réalisés que si les structures économiques et industrielles de l'Europe sont capables de répondre aux nouvelles exigences.

In addition, stakeholders of the sector were informed and consulted on the review in several meetings of the Advisory Group on Organic Farming.
En outre, les parties intéressées du secteur ont été informées du réexamen et consultées à son sujet lors de plusieurs réunions du groupe consultatif «Agriculture biologique».

20. Regrets that the Commission did not implement the recommendations of its peer-reviewed Advisory Group on the Energy Roadmap 2050; calls on the Commission to issue an updated version of the Energy Roadmap, taking these recommendations into account;
20. déplore le fait que la Commission n'a pas mis en œuvre les recommandations de son groupe consultatif d'examen par des pairs sur la feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050; appelle la Commission à publier une nouvelle version de la feuille de route pour l'énergie qui tienne compte de ces recommandations;

14. Regrets that the Commission did not implement the recommendations of its peer-reviewed Advisory Group on the Energy Roadmap 2050; calls on the Commission to issue an updated version of the Energy Roadmap taking those recommendations into account;
14. déplore le fait que la Commission n'a pas mis en œuvre les recommandations de son groupe consultatif d'examen par des pairs sur la feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050; appelle la Commission à publier une nouvelle version de la feuille de route pour l'énergie qui tienne compte de ces recommandations;

21. Regrets that the Commission did not implement the recommendations of its peer-reviewed Advisory Group on the Energy Roadmap 2050; calls on the Commission to issue an updated version of the Energy Roadmap, taking these recommendations into account;
21. déplore le fait que la Commission n'a pas mis en œuvre les recommandations de son groupe consultatif d'examen par des pairs sur la feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050; appelle la Commission à publier une nouvelle version de la feuille de route pour l'énergie qui tienne compte de ces recommandations;

15. Calls for relevant stakeholders, including the social partners, business associations, consumer protection organisations, environmental and social organisations and national, regional and local authorities, to be more closely involved with checks on subsidiarity and proportionality, administrative burden assessment (including the positive impact as well as the costs generated by compliance with legislation), the choice of legal basis, the regulatory fitness and ex-post evaluation, and the monitoring of the implementation and enforcement of EU legislation at national level; believes that these checks and assessments could be enhanced by the use of peer review by the Member States; welcomes the Commission’s intention to establish a new High Level Group on better regulation, which will include stakeholders and national independent experts under the responsibility of the responsible Vice-President; proposes that this group be given a strong mandate so that it can be an effective and independent advisory body;
15. demande que les parties prenantes, y compris les partenaires sociaux, les association d'entreprises, les organisations de protection des consommateurs, les organisations sociales et environnementales, ainsi que les autorités locales et régionales, soient plus étroitement associées aux contrôles de subsidiarité et de proportionnalité, à l'évaluation de la charge administrative (y compris l'incidence positive et les coûts découlant de la mise en conformité avec la législation), au choix de la base juridique, au caractère adéquat de la législation et à l'évaluation ex post, ainsi qu'au suivi de la mise en œuvre et de l'application de la législation européenne au niveau national; estime que ces contrôles et évaluations pourraient être renforcés si les États membres avaient recours à un examen par les pairs; salue l'intention de la Commission de mettre en place un nouveau groupe de haut niveau sur l'amélioration de la législation, qui sera composé de parties prenantes et d'experts nationaux indépendants, sous la responsabilité du vice-président compétent; propose que ce groupe soit doté d'un mandat fort afin qu'il devienne un organe consultatif efficace et indépendant;

As explained in the Commission Staff Working Document on Progress Report and review of the ITS Action Plan, work has started on cooperative systems, based on research projects and many consultations of stakeholders including the European ITS Committee and the European ITS Advisory Group.
Comme expliqué dans le document de travail des services de la Commission sur le rapport sur l’état d’avancement et le réexamen du plan d’action pour les STI, le travail sur les systèmes coopératifs a commencé, sur la base de projets de recherche et de nombreuses consultations des parties prenantes, y compris le comité européen des STI et le groupe consultatif européen sur les STI.

assess and evaluate, in cooperation with the Member States and after consulting the stakeholders concerned, the action taken in response to this Recommendation, including the remit and duration of the advisory group, and, by 23 April 2013, report to the European Parliament and to the Council on the experience gained and implications for the future, including, if necessary, the possible review and revision of this Recommendation.
d'examiner et d'évaluer, en coopération avec les États membres et après consultation des parties prenantes concernées, les mesures prises en application de la présente recommandation, y compris la mission et la durée du mandat du groupe consultatif, et, au plus tard le 23 avril 2013, de faire part au Parlement européen et au Conseil de l'expérience acquise et des conséquences à en tirer pour l'avenir, y compris, au besoin, quant à l'évaluation et à la révision éventuelles de la présente recommandation.

6. Urges the Commission to review, in the light of the further developments concerning the establishment of the OSCE Advisory and Monitoring Group in Belarus, the effectiveness of its TACIS democracy projects, and to consider the possible closing of its TACIS office in Belarus if the work of the OSCE AMG cannot be resumed;
6. presse la Commission, à la lumière du devenir du groupe d'orientation et de suivi de l'OSCE en Biélorussie, de revoir l'efficacité de ses projets concernant la démocratie adoptés dans le cadre de TACIS et d'envisager éventuellement la fermeture de son bureau TACIS en Biélorussie si l'AMG ne peut pas reprendre ses activités;