Vertaling van "immobilization a vehicle " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

vehicle handling [ handling | handling of a vehicle ]
tenue de route [ comportement routier | maniabilité ]

taking and using a vehicle | taking and using | unauthorised taking of a vehicle | taking a conveyance without authority
vol d'usage

back end of a vehicle (1) | rear end of a vehicle (2)
arrière du véhicule

drive a vehicle at a speed of less than the rate of minimum speed
conduire un véhicule à une vitesse inférieure à la vitesse minimale

derivative of a vehicle [ vehicle derivative ]
dérivé d'un véhicule [ dérivé ]

maximum speed of a vehicle
vitesse maximum d'un véhicule

breaking into a vehicle
effraction de véhicule

postman using a vehicle
facteur motorisé

periodical maintenance of a vehicle
opération périodique d'entretien d'un véhicule | OP | O.P.

immobilization of a vehicle | stoppage of a vehicle
immobilisation d'un véhicule

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In Quebec they have amended the Tobacco Tax Act so police officers can at the very least immobilize a vehicle, and if they suspect it has contraband in it, they could ask for a warrant and search the vehicle. But they can't arrest the individual.
Le gouvernement du Québec a modifié la Loi concernant l'impôt sur le tabac pour que les agents de police puissent au moins immobiliser un véhicule et, s'ils soupçonnent qu'il contient des produits de contrebande, demander un mandat de perquisition pour le fouiller.

Although the Quebec Tobacco Tax Act does grant some powers to provincial and municipal police officers to immobilize motor vehicles suspected of carrying contraband, and request a warrant to search them, they cannot make any arrest.
Dernièrement, j’ai été très étonné d’apprendre que seuls les agents de la GRC pouvaient procéder à l’arrestation de personnes soupçonnées de faire la contrebande du tabac. Bien que la loi du Québec concernant l’impôt sur le tabac accorde certains pouvoirs aux policiers municipaux et provinciaux du Québec, pouvoirs qui leur permettent d’immobiliser les véhicules soupçonnés de transporter de la contrebande et de demander des mandats de perquisition, ces derniers ne peuvent pas procéder à des arrestations.

If I understood correctly, his concerns have to do with the immobilizer program, whereby a system is installed in vehicles in order immobilize the vehicle if it is stolen. Clearly, this has more to do with the aftermarket.
Si j'ai bien compris, ses préoccupations concernent les véhicules ayant un système permettant d'immobiliser le véhicule en cas de vol. Il est évident que cela concerne l'après-marché.

Following the presentation there was a proposed resolution for immobilization of vehicles, which was presented to the Minister of Transportation, Minister Collenette.
À la suite de ces exposés, le ministre des Transports, le ministre Collenette, a déposé un projet de résolution portant sur l'immobilisation des véhicules.

At one end, the focus should be on reducing the situational opportunities in other words, immobilization of vehicles, which we've done through Transport Canada and at the other, it should be imposing the appropriate punitive measures, as prescribed in Mr. Scheer's bill.
D'un côté, il faut réduire les situations qui offrent aux délinquants la possibilité de voler un véhicule — autrement dit, immobiliser les véhicules, ce que nous avons fait avec Transports Canada — et de l'autre, il convient d'imposer des sanctions appropriées, comme le prévoit le projet de loi de M. Scheer.

In order to carry out the checks provided for in this Directive, Member States shall use the checklist in Annex I. Annex II contains a non-exhaustive list of infringements, in respect of which vehicles may be immobilized and required to be brought into conformity before continuing their journey.
Pour la réalisation des contrôles prévus par cette directive, les États membres sont tenus d'utiliser la liste de contrôle qui figure à l'annexe I. L'annexe II dresse une liste non exhaustive d'infractions pour lesquelles les véhicules concernés peuvent être immobilisés et obligés de se mettre en conformité avant de poursuivre leur voyage.

- the need for higher security standards for credit cards, computer networks, vehicle immobilizers, etc. as technical means of preventing organized crime;
- la nécessité de renforcer les normes de sécurité en matière de cartes de crédit, de réseaux informatiques, de dispositifs d'immobilisation de véhicules, etc., aux fins de prévention technique de la criminalité organisée;

This study should investigate the following areas: opportunities for money laundering using the Internet; the use of filter techniques against criminal and undesirable material on the Internet; opportunities for fraud in connection with electronic business transactions; problems experienced by the security authorities on account of the encryption of electronic business transactions; the danger of systematic economic espionage; the need for higher security standards for credit cards, computer networks, vehicle immobilizers, etc. as technical means of preventing organized crime; the need for international agreements to back up the Union's own measures (Recommendation 5).
Cette étude devrait porter sur les domaines suivants: les possibilités de blanchiment d'argent par le biais d'Internet; la mise en oeuvre de techniques de filtrage contre les contenus illégaux et préjudiciables sur Internet; les possibilités de fraude dans le cadre des transactions électroniques; les problèmes que le cryptage dans le domaine des transactions électroniques pose aux autorités de sécurité; le risque d'espionnage économique systématique; la nécessité de renforcer les normes de sécurité en matière de cartes de crédit, de réseaux informatiques, de dispositifs d'immobilisation de véhicules, etc., aux fins de prévention technique de la criminalité organisée; et la nécessité d'accords internationaux à l'appui des mesures communautaires (à propos de la recommandation 5).

Without prejudice to other penalties which may be imposed, vehicles in respect of which one or more infringements of the rules on the transport of dangerous goods, in particular infringements listed in Annex II, are established may be immobilized either on-the-spot or at a place designated for this purpose by the authorities carrying out the check and required to be brought into conformity before continuing their journey or may be subject to other appropriate measures, depending on the circumstances or the requirements of safety including, where appropriate, refusal to allow such vehicles to enter the Community.
Sans préjudice d'autres sanctions qui pourraient être appliquées, lorsque une ou plusieurs infractions figurant notamment parmi celles reprises à l'annexe II ont été constatées au cours de transports de marchandises dangereuses par route, les véhicules concernés peuvent être immobilisés, sur place ou à un endroit désigné à cet effet par les autorités de contrôle, et obligés de se mettre en conformité avant de poursuivre leur voyage, ou faire l'objet d'autres mesures appropriées en fonction des circonstances ou des impératifs de sécurité y compris, le cas échéant, le refus d'entrée de ces véhicules dans la Communauté.

($) 'Horizontally` means with reference to the passenger compartment when the vehicle is immobile before the test, not in space during movement of the vehicle in relation to the ground, and vertically is perpendicular to horizontally and upwards.
($) On entend par «horizontalement», par référence à l'habitacle, lorsque le véhicule est immobile avant l'essai, et non dans l'espace pendant le mouvement du véhicule par rapport au sol, et par «verticalement» la direction perpendiculaire à l'horizontale et vers le haut.