Vertaling van "impeded from crossing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

vine variety obtained from interspecific crossings
variété de vigne issue de croisements interspécifiques

cross-media effect from chemicals
effet de réponse croisé aux produits chimiques

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

cross-wash [ wash from the side ]
vague de côté

Reinforcing Obligations and Responsibilities between Generations: Policy Options from Cross-National Comparisons
Renforcer les obligations et les responsabilités entre les générations : options politiques issues de comparaisons transnationales

Crossing the borders of privacy: transborder flows of personal data from Canada
La vie privée sans frontières : les flux transfrontaliers de renseignements personnels en provenance du Canada

cross-border environmental problems emanating from defence- related installations and activities
problèmes d'environnement transfrontières liés aux activités de défense

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. whereas some Member States adopt an ambivalent position regarding tax avoidance, complaining on the one hand about their national tax base erosion while at the same time being responsible for the design of the current national and international tax systems which made it possible, and still impeding any development of their tax systems towards a more coordinated solution; whereas, in a framework of full capital mobility within the EU and with the Commission’s stated aim of introducing a Capital Markets Union, the interdependence and mutual effects of national tax systems and revenue should be fully taken into account, bearing in mind the extensive positive and negative cross-border spillovers from individual Member States’ tax decisions, since one country’s tax incentive is another’s base erosion;
M. considérant que certains États membres affichent une position ambivalente à l'égard de l'évasion fiscale, en déplorant l'érosion de leur assiette fiscale nationale alors même qu'ils ont participé à la conception des systèmes fiscaux nationaux et internationaux qui en sont à l'origine, tout en continuant à entraver toute évolution de leurs systèmes fiscaux vers une solution plus coordonnée; que, dans le contexte de la pleine mobilité des capitaux sur le territoire de l'Union et de l'objectif déclaré de la Commission de mettre en place une union des marchés des capitaux, il y a lieu de tenir pleinement compte de l'interdépendance et des effets réciproques des systèmes fiscaux nationaux et des recettes fiscales nationales, tout en gardant à l'esprit l'ampleur des retombées transfrontalières positives et négatives des décisions fiscales prises par chaque État membre, puisque toute incitation fiscale mise en place par un pays se traduit par l'érosion de l'assiette fiscale d'un autre pays;

D. whereas too many obstacles stand in the way of citizens wishing to study or work in or move to another Member State or shop cross-border and of SMEs wishing to establish themselves in another Member State or trade cross-border; whereas these obstacles stem, inter alia, from insufficiently harmonised national laws, low portability of social security rights and excessive red tape, which impedes the free movement of persons, goods, services and capital within the Union,
D. considérant que trop d'obstacles s'élèvent sur le chemin des citoyens qui souhaitent étudier, travailler, se rendre dans un autre État membre ou faire des achats transfrontaliers et sur celui des PME qui souhaitent s'établir dans un autre État membre et de s'adonner au commerce transfrontalier; considérant que ces obstacles proviennent, en autres, d'une harmonisation insuffisante des législations nationales, de la mauvaise transférabilité des droits de sécurité sociale et du poids excessif des démarches administratives, données qui réduisent la liberté de circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux au sein de l'Union,

D. whereas too many obstacles stand in the way of citizens wishing to study or work in or move to another Member State or shop cross-border and of SMEs wishing to establish themselves in another Member State or trade cross-border; whereas these obstacles stem, inter alia , from insufficiently harmonised national laws, low portability of social security rights and excessive red tape, which impedes the free movement of persons, goods, services and capital within the Union,
D. considérant que trop d'obstacles s'élèvent sur le chemin des citoyens qui souhaitent étudier, travailler, se rendre dans un autre État membre ou faire des achats transfrontaliers et sur celui des PME qui souhaitent s'établir dans un autre État membre et de s'adonner au commerce transfrontalier; considérant que ces obstacles proviennent, en autres, d'une harmonisation insuffisante des législations nationales, de la mauvaise transférabilité des droits de sécurité sociale et du poids excessif des démarches administratives, données qui réduisent la liberté de circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux au sein de l'Union,

We do not want to get into a situation, especially in British Columbia where the Olympics will be held in just a few years, where Canadians and Americans are impeded from crossing the border simply because a passport is required.
Nous ne voulons pas d'une situation, particulièrement en Colombie-Britannique, qui sera l'hôte des Jeux olympiques dans quelques années, où des Canadiens et des Américains ne peuvent pas traverser la frontière simplement parce qu'il leur faut un passeport.

It has been pointed out that the analysis of the validity of the cross-border transfer of securities necessitates costly in-depth legal expertise, which discourages from or impedes such cross-border transactions.
Il a été indiqué que l'analyse de la validité du transfert transfrontalier de sûretés exige un travail juridique approfondi, lequel s'avère dissuasif, voire rédhibitoire pour l'établissement de transactions transfrontalières.

Having special laws specific to sex-working women is not only infantilizing, but it also inappropriately shifts the focus from the abusive act itself to the work activities and life relationships of the victim (1800) Finally, criminalization impedes current and former sex workers' ability to travel and to cross borders.
Avoir des lois spéciales qui s'appliquent spécifiquement aux travailleuses du sexe est non seulement infantilisant, mais cela a pour effet pervers de détourner l'attention du comportement violent lui-même pour s'attarder aux activités professionnelles et à l'entourage de la victime (1800) Enfin, la criminalisation empêche les travailleurs du sexe actifs et retraités de voyager à l'étranger.

Furthermore, cross-border promotional activities are for many services impeded by wide differences between Member States in legislation on commercial communications, ranging from content restrictions to out-right bans on advertising professional services.
De plus, dans le cas de nombreux services, les activités promotionnelles transfrontalières sont pénalisées par les différences considérables qui existent entre les diverses législations nationales en matière de communications commerciales: il peut s'agir de restrictions frappant le contenu de ces communications, voire de l'interdiction pure et simple des services de la publicité pour les professions libérales.

Emphasizing the key role which the right tax arrangements could play in enabling firms to benefit fully from the large internal market, Mrs Scrivener pointed out that cooperation between firms was still impeded by tax rules which imposed on firms engaging in cross-frontier cooperation tax burdens which did not exist for those operating within a single country.
En soulignant le rôle primordial d'une fiscalité adéquate pour permettre aux entreprises de profiter pleinement de la dimension du marché intérieur, Madame SCRIVENER a déclaré que "la coopération entre entreprises reste handicapée par des règles fiscales qui imposent à des entreprises qui coopèrent par delà les frontières des charges fiscales qui n'existent pas pour les entreprises à l'intérieur d'un même pays.