Traduction de «implement through bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

export bill of lading | through bill of lading | through bill
connaissement direct | connaissement de plein parcours | connaissement global

through billing [ through bill ]
feuille de route directe

through B.L. | through bill of lading
connaissement direct | connaissement ordinaire

through B.L. | through bill of lading
connaissement de transport combiné | connaissement direct

combined transport bill of lading | through bill of lading
connaissement de transport combine

through bill of lading | through B/L
connaissement direct | connaissement à forfait | connaissement de bout en bout | connaissement en travers

through bill of lading
connaissement de bout en bout [ connaissement direct ]

goods under a through bill of lading
marchandises couvertes par un connaissement direct

through bill of lading
connaissement direct

phantom bill of material | blowthrough | blow-through | transient bill of material | pseudo bill of material
nomenclature transitoire | nomenclature fantôme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If provided through the energy market, it could be implemented through schemes such as a solidarity tariff or as a discount on energy bills.
Si c'est la voie du marché de l'énergie qui est choisie, ce mécanisme pourra prendre la forme de mécanismes tels qu'un tarif de solidarité ou une remise sur les factures énergétiques.

Changes that we would implement through Bill C-23 are intended to prevent the abuses of the past that the minister speaks of.
Les changements que nous instaurerions par l'entremise du projet de loi C-23 visent à empêcher que se répètent les abus du passé dont parle le ministre.

9. Considers that use of the individual members' bills procedure to implement the constitution (through cardinal laws) does not constitute a transparent, accountable and democratic legislative process, as it lacks the guarantees of ensuring meaningful social debate and consultation, and that it could run counter to Fundamental Law itself, which makes it an obligation for the government (and not individual members) to submit to the parliament the bills necessary for the implementation of the Fundamental Law;
9. estime que le recours à la procédure de proposition de loi d'initiative parlementaire individuelle pour appliquer la Constitution (au moyen de lois cardinales) ne constitue pas une procédure législative transparente, responsable et démocratique, car cette procédure ne fournit pas les garanties nécessaires pour assurer une consultation et un débat significatifs au sein de la société et pourrait être contraire à la Loi fondamentale elle-même, qui oblige le gouvernement (et non les députés pris individuellement) à présenter au parlement les projets de loi nécessaires à l'application de la Loi fondamentale;

The forthcoming implementation of the new Energy Efficiency Directive will increase consumer rights to information through more transparent rules on accurate metering and clear, timely billing based on actual individual consumption of all energy sources, including centralised heating, cooling and domestic hot water.
L’entrée en vigueur prochaine de la nouvelle directive sur l’efficacité énergétique étendra le droit des consommateurs à l’information, grâce à des règles plus transparentes en faveur d’un relevé précis et d’une facturation claire et en temps utile, fondée sur la véritable consommation de l’utilisateur quelque soit la source d’énergie, y compris pour le chauffage central, la climatisation et l’eau chaude sanitaire.

As a result of the changes implemented through Bill C-43, the figures were increased to $750 and $2,000.
Par suite des changements prévus dans le projet de loi C-43, ces montants ont été portés à 750 $ et à 2 000 $.

By investing in strategic infrastructure, skills, learning, research, health, aboriginal children, the environment and international assistance, the 2001 budget reflects the government's long term plan while providing important support now for the economy One way in which the budget achieves this is through the Canada strategic infrastructure fund which would be implemented through Bill C-49.
En investissant dans l'infrastructure stratégique, les compétences, l'apprentissage, la recherche, la santé, les enfants autochtones, l'environnement et l'aide internationale, le budget 2001 traduit le plan à long terme du gouvernement tout en assurant maintenant un soutien important à l'économie. Le budget permettra de le faire grâce notamment au Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, dont le projet de loi C-49 prévoit la création.

I feel that the attempt to increase the Community contribution to 20% is like gambling on the effectiveness of these investments, and that laying down the undertaking to seek private capital means helping to encourage selection of projects which will yield financial benefits, which might not otherwise have been the case. Moreover, I feel that setting the deadline for implementation at 10 years is a sign of commitment to the objectives to be achieved through creating these networks and, above all, to the European taxpayers, who are ultimately footing the bill.
Je crois que l'effort consistant à porter à vingt pour cent la contribution communautaire est une sorte de pari sur l'efficacité de ces investissements, et dans ce contexte je crois que s'engager à trouver des capitaux privés signifie promouvoir la sélection de réalisations ayant une motivation économique que, sans cela, on ne rechercherait peut-être pas. En outre, je pense que fixer à dix ans le délai de réalisation des travaux est un gage de sérieux à l'égard des objectifs que nous voulons atteindre par la réalisation des réseaux, mais surtout un gage de sérieux à l'égard des contribuables européens qui, en fin de compte, y vont de leur poche.

The government is proposing implementation through Bill C-12 of most of the recommendations of the Judicial Compensation and Benefits Commission, including proposed salary in creases and some modest improvements to pensions and allowances.
Le gouvernement propose la mise en oeuvre, par l'entremise du projet de loi C-12, de la plupart des recommandations de la Commission d'examen de la rémunération des juges, notamment en ce qui a trait aux augmentations de salaire proposées et de certaines améliorations mineures apportées aux pensions et aux indemnités.