Vertaling van "implementation report showed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

budget accounts | budgetary implementation report | report on implementation of the budget
comptabilité budgétaire | état sur l'exécution du budget | états sur l'exécution budgétaire

Implementation Report [ Implementation Report - Access to Information Act and Privacy Act ]
Rapport de mise en œuvre

figures showing the implementation of the budget
données chiffrées sur l'exécution du budget

A Blueprint for Action: Implementing Part VII of the Official Languages Act, 1988 [ A Blueprint for Action: Implementing Part VII of the Official Languages Act, 1988: Report of the Commissioner of Official Languages on the Federal Government's Implementation of Part VII of the Official Languages Act ]
Un tracé pour agir: la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988 [ Un tracé pour agir: la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988: rapport du Commissaire aux langues officielles sur la mise en œuvre par le gouvernement fédéral de la partie VII de la Loi sur les langues officielles ]

Report on the Practical Implications to the Health Care System, and Providers and Consumers of Care, of Implementing the Recommendations of the Report of the Commission of Inquiry into the Confidentiality of Health Information (The Krever Report)
Report on the Practical Implications to the Health Care System, and Providers and Consumers of Care, of Implementing the Recommendations of the Report of the Commission of Inquiry into the Confidentiality of Health Information (The Krever Report)

interim implementation report
rapport sur l'exécution en cours d'exercice

report on controls placed in operation and tests of the operating effectiveness of controls | report on the design, implementation and operating effectiveness of internal control
rapport sur les contrôles mis en œuvre et sur les tests d'efficacité du fonctionnement des contrôles

report on controls placed in operation | report on the design and implementation of internal control
rapport sur les contrôles mis en œuvre

implementation report
rapport d'implémentation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The assessment of the national implementation reports shows that a lack of competition remains a concern, hampering innovation and productivity growth.
L'évaluation des rapports nationaux de progrès révèle que le manque de concurrence demeure problématique, ce qui entrave l'innovation et la croissance de la productivité.

1 The Council is pleased to note that the Commission's implementation of initiatives to improve its management and accounting, many of which originated in the Court's annual report, shows the value of that report as a tool for monitoring the legality and regularity of financial management as well as for assessing its quality.
1. Le Conseil relève avec satisfaction que la mise en pratique par la Commission d'initiatives, en vue d'améliorer sa gestion et sa comptabilité, dont une partie importante a eu son origine dans le rapport annuel de la Cour, met en évidence l'intérêt de ce rapport en tant qu'instrument de contrôle de la légalité et de la régularité, ainsi que de diagnostic de la qualité de la gestion financière.

EU report: Evaluation of Ukrainian reforms shows considerable progress but need to accelerate implementation to reap full benefits // Brussels, 15 November 2017
Rapport de l'UE: l'évaluation des réformes entreprises par l'Ukraine révèle des progrès considérables, mais aussi la nécessité d'en accélérer la mise en œuvre pour en tirer pleinement parti // Bruxelles, le 15 novembre 2017

64. Believes the EIB’s Youth Employment programme (with a lending volume of EUR 6 billion), comprising the Jobs for Youth and Investing in Skills components, to be of utmost importance in addressing these issues; welcomes the interim implementation report showing important achievements in this sector, such as the EUR 4,9 billion provided in loans through the Investing in Skills sub-programme, complemented by the EUR 2,7 billion provided under the Jobs for Youth pillar; acknowledges the early accomplishment of its objectives;
64. estime que le programme de la BEI pour l'emploi des jeunes (doté d'un volume de prêts de 6 milliards d'euros), qui inclut les composantes «Des emplois pour les jeunes» et «Investir dans les compétences», a un rôle essentiel à jouer pour résoudre ces questions; accueille favorablement le rapport de mise en œuvre provisoire qui souligne d'importantes réalisations dans ce secteur, notamment l'octroi d'un prêt de 4,9 milliards d'euros, à travers le sous-programme «Investir dans les compétences», montant auquel s'ajoute les 2,7 milliards d'euros prévus pour le pilier «Des emplois pour les jeunes»; reconnaît la réalisation rapide de ses objectifs;

64. Believes the EIB’s Youth Employment programme (with a lending volume of EUR 6 billion), comprising the Jobs for Youth and Investing in Skills components, to be of utmost importance in addressing these issues; welcomes the interim implementation report showing important achievements in this sector, such as the EUR 4.9 billion provided in loans through the Investing in Skills sub-programme, complemented by the EUR 2.7 billion provided under the Jobs for Youth pillar; acknowledges the early accomplishment of its objectives;
64. estime que le programme de la BEI pour l'emploi des jeunes (doté d'un volume de prêts de 6 milliards d'euros), qui inclut les composantes "Des emplois pour les jeunes" et "Investir dans les compétences", a un rôle essentiel à jouer pour résoudre ces questions; accueille favorablement le rapport de mise en œuvre provisoire qui souligne d'importantes réalisations dans ce secteur, notamment l'octroi d'un prêt de 4,9 milliards d'euros, à travers le sous-programme "Investir dans les compétences", montant auquel s'ajoute les 2,7 milliards d'euros prévus pour le pilier "Des emplois pour les jeunes"; reconnaît la réalisation rapide de ses objectifs;

50. Notes with concern the Commission’s interim report on the progress made by Romania under the Cooperation and Verification Mechanism; is pleased, however, to note the positive upward trend in the record of the National Integrity Agency (ANI) in pursuing cases of unjust enrichment and identifying conflicts of interest; notes that the ANI’s funding was increased with Union money; is, however, concerned that there is no uniform follow-up to ANI cases and that the follow-up is often delayed; welcomes the fact that the National Anticorruption Directorate (DNA) continued to act as an effective prosecution service in high-level corruption cases; notes the increase in 2011 in the number of indictments, court decisions and convictions and the acceleration of cases in the High Court of Cassation and Justice, which is reflected in the 85 % increase in final court decisions in DNA cases compared to 2011; is concerned at the results of an analysis of court judgments in cases of high-level corruption, which shows that 60 % of sentences are suspended and the sentences are often the minimum provided by law; is surprised at the unsatisfactory practice in relation to the prompt publication of substantiated judgments, which encourages the risk of statute-barring in some cases of high-level corruption as a result of protracted substantiation caused by the long-delayed possibility of redress; calls on the Commission to disclose how much funding has been allocated to supporting Romania’s efforts to achieve judicial reform; expects to see further improvements within the coming year; calls on the Commission to increase pressure on the Romanian government to implement the Commission’s recommendations; expects the Commission to call on the Romanian government, without fail, to ensure that the Romanian government’s efforts to develop a consistent jurisprudence in public procurement trials are increased; calls on the Commission steadfastly and determinedly to insist vis-à-vis th ...
50. prend acte avec une vive préoccupation du rapport intermédiaire sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification; se réjouit néanmoins de la tendance à l'amélioration que présente le bilan de l'Agence nationale pour l'intégrité (ANI) en ce qui concerne la poursuite des cas d'enrichissement sans cause et la détection des conflits d'intérêts; constate que les moyens de cette agence ont été renforcés grâce à des fonds de l'Union; constate cependant avec inquiétude que les dossiers de l'ANI ne font pas l'objet d'un suivi uniforme et que ce suivi est souvent retardé; se félicite de ce que la Direction nationale anticorruption (DNA) ait continué de jouer efficacement son rôle de ministère public dans les affaires de corruption à haut niveau; relève la hausse, en 2011, du nombre d'inculpations, de décisions de justice et de condamnations ainsi que l'accélération des procès à la Haute cour de cassation et de justice, qui se sont traduites par une hausse de 85 %, par rapport à 2011, des décisions de justice définitives dans des affaires relevant de la DNA; s'inquiète du résultat d'une analyse des arrêts rendus dans des affaires de corruption à haut niveau, qui indique que 60 % des peines font l'objet d'un sursis et que les condamnations sont souvent les plus faibles que prévoit la loi; constate avec étonnement que la publication de jugements motivés n'intervient guère dans les délais impartis, ce qui entraîne un risque de prescription dans certaines affaires de corruption à haut niveau, consécutivement aux retards dans l'introduction de recours occasionnés eux-mêmes par les retards de la motivation desdits jugements; demande à la Commission de rendre public le montant des fonds qu'elle a mis à la disposition de la Roumanie pour soutenir ses réformes dans le domaine de la justice; espère davantage d'améliorations dans le courant de l'année; demande à la Commission d'accroître ses pressions sur le gouvernement rouma ...

This Communication shows how this can be done, and responds to the reporting obligation of the Commission as set out in article 41 of the Directive, the requests from the European Council and the European Parliament to monitor closely and report on the implementation of the Directive and on the initiatives to improve and reinforce the Single Market for services.
La présente communication montre comment cet objectif peut être atteint et elle répond à l’obligation de rapport faite à la Commission par l’article 41 de la directive, ainsi qu’aux demandes que lui ont adressées le Conseil européen et le Parlement européen d’assurer un suivi étroit et de rendre compte de la mise en œuvre de la directive et des initiatives visant à améliorer et à renforcer le marché unique des services.

On the one hand, the original institutions implemented by the Lomé Conventions and confirmed by the Cotonou Convention, notably the Joint Parliamentary Assembly, have manifestly endured and are livelier than ever, and the report by Mrs Flesch clearly shows the innovative developments in the Joint Assembly in 2003. At the same time, however, the objectives and the substance of the cooperation, which these institutions are there to implement, are tending to weaken, degenerate, be trivialised, break apart and dissolve, to the point where, soon – if we let this carry on – they will consist only of financial aid with an upper limit and of standard free trade agreements that could be more a source of difficulty for the ACP countries than real instruments to aid their development.
D’une part, la pérennité des institutions originales mises en place par les conventions de Lomé et confirmées par celle de Cotonou, notamment l’Assemblée parlementaire paritaire, s’affirme, plus vivante que jamais, et le rapport de notre collègue Colette Flesch met bien en évidence les développements novateurs qu’a connus en 2003 l’Assemblée paritaire, mais dans le même temps les objectifs et le contenu de la coopération que ces institutions ont pour vocation de mettre en œuvre tendent à s’affaiblir, à s’appauvrir, à se banaliser, à se fragmenter, à se dissoudre, au point de risquer de ne plus consister bientôt, si on laisse aller les choses au fil de l’eau, qu’en une aide financière plafonnée et des accords de libre-échange standards qui pourraient constituer davantage une source de difficultés pour les pays ACP que de véritables instruments d’aide pour leur développement.

As the Commission report on the implementation of the existing Directive stresses, speed limitation devices constitute an effective measure both to improve road safety and to reduce environment pollution; the present Commission proposal should therefore be welcomed. A cost-effectiveness study carried out in the Netherlands on the installation of speed limitation devices in lighter vehicles shows that in the transport sector this translates into savings of €40 million (for the Netherlands).
Si l'on considère que la circulation aux Pays-Bas représente environ 3 % du total de la circulation routière dans l'Union européenne, on pourra, toujours selon la Commission, calculer, à partir des résultats précités, que les bénéfices globaux de l'installation de limiteurs de vitesse sur les camions légers (catégorie N2) s'élèveront pour l'Union européenne à quelque 3 milliards d'euros. Il ne faut par ailleurs pas méconnaître les effets bénéfiques de cette mesure quant à l'établissement de conditions équitables de concurrence pour l'ensemble des entreprises du secteur.

With regard to criminal sanctions, the Commission has published two reports[5] on the implementation of the above-mentioned Framework Decision, which show a satisfactory level of implementation.
En ce qui concerne les sanctions pénales, la Commission a publié deux rapports[5] sur l’application de la décision-cadre susmentionnée, qui font état d'un niveau satisfaisant de mise en œuvre.