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Vertaling van "implementing kyoto would cost " (Engels → Frans) :

Making the most of all sources of funding | Implementing the ESFRI roadmap would cost € 14 bn over 10 years.

Utiliser au mieux toutes les sources de financement | La mise en œuvre de la feuille de route ESFRI coûterait 14 milliards d’euros sur 10 ans.


The recently adopted Regulation (EU) No 525/2013 of the European Parliament and of the Council , which repealed and replaced Decision No 280/2004/EC, does not contain the legal basis that would enable the Commission to adopt the necessary technical implementation rules for the second commitment period of the Kyoto Protocol in accordance with the terms of the Doha Amendment, the decisions of the Conference of the Parties to the UNFC ...[+++]

Le règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil , adopté récemment, qui a abrogé et remplacé la décision no 280/2004/CE, ne contient pas la base juridique qui permettrait à la Commission d’adopter les règles de mise en œuvre technique nécessaires pour la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto, conformément aux termes de l’amendement de Doha, aux décisions de la conférence des parties à la CCNUCC agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et à un accord d’exécution conjointe.


These include: Simpler ways to reimburse expenditure; for example, beneficiaries would no longer have to justify every single cost item but can use flat rates or fixed prices for certain categories of costs, including staff or other business expenses such as insurance or rent; Promotion of the "once only" principle; documents provided by the beneficiaries should be kept in digital form and would not have to be reproduced at each step of the implementation of the pr ...[+++]

Par exemple, les bénéficiaires n’auraient plus à justifier chaque coût individuel mais pourraient appliquer des taux ou des prix forfaitaires pour certaines catégories de coûts, telles que les frais de personnel ou d'autres frais professionnels comme les assurances ou les loyers; la promotion du principe «une fois pour toutes». Les documents fournis par les bénéficiaires devraient être conservés sous forme numérique sans qu'il soit nécessaire de les reproduire à chaque étape de la mise en œuvre du projet; la promotion des synergies et des bonnes pratiques, telles que des appels à propositions uniques, qui permettraient de réunir différ ...[+++]


Finally, respondents affirmed that a requirement to implement NIS risk management in line with the state of the art would entail for them no significant additional costs (63.4 %), and that a requirement to report security breaches would cause no significant additional costs (72.3 %).

Enfin, 63,4 % des participants ont déclaré qu'une obligation d'instaurer un mécanisme de gestion des risques de SRI à la pointe de la technologie ne représenterait pas de coûts supplémentaires significatifs pour eux et 72,3 % d'entre eux ont jugé que l'introduction d'une obligation de signaler les incidents en matière de SRI n'entraînerait pas non plus de coûts supplémentaires significatifs.


EU regulation on ATM — perhaps on a FAB basis — would improve both the consistency and the enforcement of SES implementation and would help reduce the cost of oversight, which is borne by the users, ultimately the consumers.

La réglementation de l'UE sur les GTA, éventuellement fondée sur les blocs d'espace aérien fonctionnels, renforcerait la cohérence et le contrôle de la mise en œuvre du ciel unique européen, tout en contribuant à réduire les coûts de contrôle supportés par les usagers, soit, au final, par les consommateurs.


Transitional implementation costs would be relatively light since they principally involve modifications to an existing tax scheme and would be off-set in the longer term by the savings made by eliminating administration and compliance costs related to RT.

Les coûts transitoires de mise en oeuvre seraient relativement faibles puisqu'ils comporteraient principalement des modifications à un système fiscal existant et seraient compensés à plus long terme par les économies réalisées en éliminant des coûts d'administration et de conformité relatifs à la TI.


Where an undertaking is adapting to a national standard going beyond Union standards or adopted in the absence of Union standards, the Commission will verify that the aid beneficiary would have been affected substantially in terms of increased costs and would not have been able to bear the costs associated with the immediate implementation of national standards.

Lorsqu’une entreprise se conforme à une norme nationale allant au-delà des normes de l’Union ou adoptée en l’absence de normes de l’Union, la Commission vérifiera si l’accroissement des coûts qui en résulte aurait eu d’importantes répercussions pour le bénéficiaire de l’aide et si ce dernier n’aurait pas été en mesure de supporter les coûts liés à la mise en œuvre immédiate de cette norme nationale.


Finally, respondents affirmed that a requirement to implement NIS risk management in line with the state of the art would entail for them no significant additional costs (63.4 %), and that a requirement to report security breaches would cause no significant additional costs (72.3 %).

Enfin, 63,4 % des participants ont déclaré qu'une obligation d'instaurer un mécanisme de gestion des risques de SRI à la pointe de la technologie ne représenterait pas de coûts supplémentaires significatifs pour eux et 72,3 % d'entre eux ont jugé que l'introduction d'une obligation de signaler les incidents en matière de SRI n'entraînerait pas non plus de coûts supplémentaires significatifs.


Making the most of all sources of funding | Implementing the ESFRI roadmap would cost € 14 bn over 10 years.

Utiliser au mieux toutes les sources de financement | La mise en œuvre de la feuille de route ESFRI coûterait 14 milliards d’euros sur 10 ans.


Transitional implementation costs would be relatively light since they principally involve modifications to an existing tax scheme and would be off-set in the longer term by the savings made by eliminating administration and compliance costs related to RT.

Les coûts transitoires de mise en oeuvre seraient relativement faibles puisqu'ils comporteraient principalement des modifications à un système fiscal existant et seraient compensés à plus long terme par les économies réalisées en éliminant des coûts d'administration et de conformité relatifs à la TI.




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Date index: 2022-02-23
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